Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : fichier

Actualité réseaux

• "Le Parcours du Nageur - Hygiène et Écologie" inscrit à la base de données "Solutions for water".

  Alors que le 6e Forum Mondial de l'Eau se déroulera à Marseille du 12 au 17 mars prochains, le Conseil Mondial de l'Eau (World Water Council) vient d'ajouter à sa base mondiale de données "Solutions For Water" (http://www.solutionsforwater.org/) le fichier pédagogique "Parcours du nageur - Hygiène et Écologie".Ce document...

  Date de mise en ligne 16/02/2012

• La protection de l'identité ... une application à suivre

  La proposition de loi relative à la protection de l'identité a été définitivement adoptée le 6 mars par le Parlement. Elle permet la délivrance des nouvelles cartes d'identité biométriques qui intègreront les empreintes digitales de leur porteur et comporteront une puce offrant la possibilité de s'authentifier...

  Date de mise en ligne 18/03/2012

• Numérique : et si on agissait au lieu d'agiter les bras ?

  Le Conseil d'analyse stratégique a publié lundi dernier trois notes d'analyse qui intéresseront tous les professionnels de l'écrit. Ces notes se penchent sur "Les acteurs de la chaîne du livre à l'ère du numérique", qu'ils soient auteurs, éditeurs, libraires ou bibliothécaires. Partant du constat...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Un système de badges informatisés doit-il être préalablement déclaré à la CNIL ?

   Un système de badges informatisés des personnels est soumis selon les cas à une demande d'autorisation auprès de la CNIL, à des formalités de déclaration particulières, voire à une simple déclaration de conformité à une norme simplifiée. Le ministère de l'intérieur a indiqué que...

  Date de mise en ligne 06/04/2012

• Plébiscite pour « un cartable essentiel de livres »

  Une enquête d'Opinion Way-Savoir Livre publiée récemment révèle que 94 % des parents et 85 % des enseignants sont favorables à un « cartable essentiel » de livres. Défini au niveau national, ce dernier garantirait la conformité des manuels avec les programmes et renforcerait l'égalité des chances des élèves...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

Actualités

• L'AMF fait le point sur la réforme de la taxe professionnelle

   L'AMF a mis en ligne un dossier complet faisant le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Ce dossier comprend la quasi-totalité des documents consacrés directement à la réforme de la TP et aux travaux conduits au printemps 2009 par les différents protagonistes. Il publie aussi les propositions de la «mission sénatoriale Belot» et...

• Grâce à Edvige, la question des libertés enfin ouverte en France

  La polémique entraînée par la tentative de passage au forceps d'Edvige, un fichier de renseignement qui rassemble pêle mêle les mineurs, les responsables associatifs ou politiques ainsi que d'autres informations permet d'ouvrir un premier débat sur le fichage et la protection des droits des personnes en France.Les nouvelles technologies apparaîssent...

• Base élève : copie à revoir

  Le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de «modifier» deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont la très contestée «base élèves». Lors de sa mise en place en 2007, le fichier, censé faciliter la gestion des écoles en répertoriant des informations sur chaque élève, avait été vivement...

• Peut-on spammer les électeurs ?

  Il est parfois utile de lire sur le Journal Officiel, peut être pas in extenso, des débats à l'Assemblée Nationale, et notamment des questions écrites des parlementaires au gouvernement ; ainsi une bien surprenante question a été posée par le député David Douillet (l'ancien champion olympique).Ce dernier a attiré...

• L'OPH Paris-Habitat rappelé à l'ordre par la Cnil

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé  avoir mis en demeure l'offiche public HLM de la capitale de respecter la vie privée de ses locataires après avoir constaté des manquements en la matière. La Cnil a retrouvé dans les fichiers de l'Office des informations personnelles sur les locataires, notamment...

Article de revue

• Les enseignants ne sont pas des agents de collecte

  Par deux arrêts du 19 juillet 2010 (CE, n°317182 et n°323441 et CE n°334014,  M.Fristot-MmeCharpy), le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions du fichier « Base élèves premier degré ».

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• N° 180 du 14 avril 2010

  - Lancement de la réforme des retraites - Le conseil de surveillance des établissements publics de santé - Les suites de la tempête Xynthia - L'agenda social 2010 dans la fonction publique - Vers la création d'un fichier positif de l'endettement des ménages ? - Nomination d'un médiateur...

  Date de mise en ligne 14/04/2010

• N° 194 du 21 juillet 2010

  - Questions juridiques et libertés publiques : Le droit est-il une arme ? Le premier bilan des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de l'article 61-1 de la Constitution ; Le Conseil d'État censure le fichier « base élèves »- Économie : Selon le FMI, la reprise mondiale se poursuit mais les risques s'intensifient ; L'attractivité...

  Date de mise en ligne 21/07/2010

• WALDEC : le greffe des associations

  Depuis le mois de septembre, Waldec est en service dans toutes les préfectures. Ce projet aura mis huit ans à se déployer complètement, ce qui soulève deux questions : pourquoi a-t-il fallu si longtemps et comment cet immense fichier informatique touchant une de nos libertés fondamentales a-t-il pu être mis en oeuvre sans...

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• CNIL : une dérogation pour les associations

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a reprécisé le 10 juin 2010 les obligations des associations en matière de fichiers. Celles-ci sont ainsi dispensées de déclaration sous certaines conditions. La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés indique dans...

  Date de mise en ligne 01/11/2010