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Documents sur : financement

    Actualité réseaux

  • Assainissement : une nouvelle participation au raccordement à l'égout

    Les collectivités compétentes en assainissement collectif l'attendaient et c'est le 28 février dernier que l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLRF 2012). Un des amendements adopté prévoit la possibilité pour les communes et leurs groupements  d'instaurer...

    Date de mise en ligne 15/03/2012

  • L'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur

    Des mesures importantes ont été prises depuis 2007 pour favoriser l'accès des classes moyennes et défavorisées à l'enseignement supérieur parmi lesquelles : - une amélioration significative des conditions d'études, avec une augmentation des bourses de 16 % en moyenne et de 27 % pour les plus défavorisés, le...

    Date de mise en ligne 04/03/2012

  • « Il faut créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie »

    Source : lagazettedescommunes.com Le prochain président de la République devra en priorité créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie, avec un financement adapté, estime Joëlle Le Gall, qui préside la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF)Qu'attendez-vous...

    Date de mise en ligne 08/03/2012

  • De l'émergence à l'existence : quel accompagnement des artistes ?

    Je réunissais cette semaine, avec mon chargé de mission spectacle vivant, les directeurs de la quinzaine de salles de spectacle du département où je travaille. L'occasion de faire le bilan d'une période de sept ans durant laquelle nous n'avons pas ménagé nos efforts en faveur d'une politique du spectacle vivant à l'échelle...

    Date de mise en ligne 07/03/2012

  • Forum mondial de l'eau : s'engager dans une solidarité internationale

    Alors que le forum mondial de l'eau se déroule actuellement à Marseille, les collectivités locales sont invitées à se mobiliser aux côtés des structures locales dans les pays en voie de développement pour mettre en ½uvre des projets de solidarité internationale dans le domaine de l'eau. Il faut rappeler que, dans le monde, ce...

    Date de mise en ligne 15/03/2012

    • Actualités

  • Projet de Loi de Finances 2009 : Les élus montent au créneau !

    Le Projet de Loi de Finances 2009 pointe du doigt les collectivités locales ! ... et le passage, en matière de dotations d'Etat, du « contrat de croissance » au « contrat de stabilité » de l'enveloppe normée lors du vote de la Loi de Finances 2008 n'était finalement qu'un amuse-bouche. En effet, l'adoption...
  • Le logement et la ville n'échappent pas à la rigueur du prochain budget 2009

    Le projet de loi de finances pour 2009 vient d'être présenté en conseil des ministres. La rigueur budgétaire annoncée par le Président de la république transparait dans la plupart des domaines et les crédits de la mission "ville et logement" connaissent eux aussi un recul important. Il faudra tabler sur une baisse de 6,9%...
  • Economie solidaire en Midi-Pyrénées

    Le Conseil régional Midi-Pyrénées a un appel à projets permanent pour l'année 2008, pour soutenir des projets d'économie solidaire, dans les pays et les parcs naturels régionaux. Dans un objectif de développement local, il s'agit d'aider à l'émergence d'activités innovantes en milieu rural. L'appel...
  • Formation tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière

    Le décret instaurant la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) modifie la typologie des actions de formation, en ouvrant de nouvelles modalités d'accès aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) à la formation professionnelle. De nouveaux outils pour des parcours professionnels plus richesLes possibilités d'évolution...
  • La performance sociale au c½ur du développement durable

    Les maires en sont aujourd'hui conscients : le développement durable va bien au-delà de la prise en compte des enjeux environnementaux. Les enjeux sociaux sont de plus en plus primordiaux pour les territoires, qu'on pense au maintien de l'emploi local comme richesse du territoire, à l'attention portée à la communauté dans son ensemble,...

    • Article de revue

  • Protection sociale complémentaire : le dispositif est (presque) en place

    Un décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents met en place un dispositif attendu de longue date par les agents des collectivités. Il est quasiment opérationnel, à quelques détails près...

    Date de mise en ligne 20/01/2012

  • Le financement de la formation des bénévoles

    La formation des bénévoles repose sur trois sources de financement principales : une aide de l'État, des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) mais aussi parfois une aide spécifique des collectivités locales.L'aide de l'État au financement de la formation des bénévoles est gérée...

    Date de mise en ligne 01/01/2012

  • N° 271 du 01 janvier 2012

    - Publication de la loi portant sur la création de l'Établissement public administratif Voies navigables de France- Le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement- L'ordonnance relative à...

    Date de mise en ligne 01/02/2012

  • Protection sociale complémentaire : l'employeur peut participer

    Les employeurs peuvent désormais participer au financement de la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Attendu depuis quatre ans, le décret qui fixe les conditions de cette participation est paru. Explications.  

    Date de mise en ligne 03/02/2012

  • Faut-il supprimer les avantages fiscaux liés aux dons ?

    Le débat refait surface tous les ans au moment du vote de la loi de finances. Et si les déductions pour dons n'étaient finalement qu'une niche fiscale comme les autres ?Fin 2011, deux parlementaires, l'un UMP (Gilles Carrez), l'autre PS (Pierre-Alain Muet), ont déposé des amendements visant à réduire la déduction...

    Date de mise en ligne 01/02/2012

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignages

    Créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie Joëlle Le Gall est présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF). Q: Qu'attendez-vous du président après son élection? R: Il existe aujourd'hui une discrimination par l'âge. Après...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Joëlle Le Gall

    Créer des emplois pour accompagner la perte d'autonomie Joëlle Le Gall est présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF). Q: Qu'attendez-vous du président après son élection ? R: Il existe aujourd'hui une discrimination par l'âge. Après...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Jacques Touzard

    Un appel pour sauver l'hôpital public Jacques Touzard Directeur d'Hôpital, Ancien Conseiller technique au Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville Dr Gérald Kierzek Médecin des Hôpitaux - Urgentiste, Secrétaire Général de l'Association "l'Hôpital pour tous" L'hôpital public est le miroir de notre...

    Date de mise en ligne 21/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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