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Documents sur : fiscalité

    Actualité réseaux

  • Le Syndicat des EnR dévoile son livre blanc pour 2020

    Le Ser (Syndicat des énergies renouvelables) a dévoilé lors de ses v½ux du 19 janvier dernier, son « livre blanc » sur les énergies renouvelables : une feuille de route et de multiples propositions pour 2020. D'après le Ser, la filière des énergies renouvelables pourrait créer d'ici 2020 en France jusqu'à 125 000 emplois...

    Date de mise en ligne 26/01/2012

  • Statut exact de l'établissement public compétent en matière de SCOT dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU

    M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut exact de l'établissement public compétent en matière de SCOT au sens de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLU : cet organisme peut-il, ou non,...

    Date de mise en ligne 21/01/2012

  • La rémunération d'un contractuel peut-elle évoluer par avenants successifs ?

    Plusieurs avenants successifs sur une période de 18 mois peuvent faire évoluer la rémunération d'un contractuel au regard notamment de sa qualification, de l'accroissement de ses responsabilités et de sa manière de servir.Une région avait recruté un agent contractuel (en juillet 2002) en qualité de chargé du programme...

    Date de mise en ligne 20/01/2012

  • Critères d'éligibilité à la DETR.

    La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR) a maintenu la détermination de l'éligibilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la base de critères...

    Date de mise en ligne 27/01/2012

  • Taxe d'aménagement et conséquences sur les Participations de raccordement à l'égout.

    La réforme de la fiscalité de l'urbanisme, issue de l'article 28 de la loi du 29 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, doit prendre effet au 1er mars 2012. Cependant, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et les autres participations d'urbanisme ne disparaîtront qu'au 1er janvier 2015. Cette période...

    Date de mise en ligne 31/01/2012

    • Actualités

  • Chute des investissements locaux

    L'Observatoire des finances locales publie deux études qui font le point sur les grands indicateurs financiers des départements et des régions : principales dépenses, subventions, endettement, épargne, etc. Parmi les observations, la confirmation du repli marqué des investissements de ces collectivités en 2010. Selon l'analyse des comptes...
  • Bilan de l'interco en France

    La DGCL vient de mettre en ligne sur sont site le bilan statistique des intercommunalités en France. Ainsi, on recense au 1er janvier 2012, 2 583 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupent 35 311 communes. Fin 2011, la Première métropoe a vu le jour, la métropole Nice Côte d'Azur,...
  • Vote des taux des taxes directes locales : report au 15 avril 2012

    Lors de l'examen du PLFR 2012, les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui reporte au 15 avril 2012 la date limite de vote des taux et des budgets. Selon l'exposé des motifs, les évolutions législatives intervenues en 2011, qui sont venues compléter la réforme de la fiscalité directe locale issue de la suppression...
  • Osez la redevance !

    En France comme en Europe (1), le moteur tarifaire semble aujourd'hui tourner à plein régime, après avoir ronronné pendant des décennies. Des services publics traditionnellement gratuits redeviennent payants. Des grilles tarifaires sont remodelées, pour plus de justice (souvent) et un meilleur rendement (presque toujours). Le périmètre même...
  • Une commune vote une baisse de 10% des impôts locaux

    Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine, commune de Côte-d'Or comptant 6.000 habitants, devait voter mercredi soir une baisse de 10% de ses impôts locaux, a indiqué le maire, qui vante sa gestion rigoureuse en période de crise "où tout le monde augmente" les taxes. "Dans un contexte où tout le monde augmente ou ne bouge pas, nous,...

    • Article de revue

  • Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?

    La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique...

    Date de mise en ligne 01/05/2010

  • TP : pourquoi avoir cédé la proie pour l'ombre ?

    Peu de réformes ont désigné aussi clairement ceux qui y perdront. Celle de la TP fera des victimes : les collectivités et les ménages. De plus, elle enterre bon nombre de principes à la base même de la décentralisation.

    Date de mise en ligne 15/02/2010

  • Fiscalité directe : synthèse de la réforme

    La suppression de la TP a été erratique et changeante. Tentons l'aventure de présenter simplement la réorganisation de la fiscalité locale dont la suppression de la TP est partie prenante.

    Date de mise en ligne 01/02/2010

  • TP : les perdants... et les gagnants

    La réforme de la TP va se traduire par un grand chamboulement : les EPCI percevront une taxe sur l'économie réduite à la peau de chagrin et la fiscalité mixte se généralisera. Bref, c'est la fin de la spécialisation fiscale au sein des agglo. Quelles seront les conséquences de cette...

    Date de mise en ligne 15/09/2009

  • Interco : changement de logique financière

    L'État désargenté aurait-il modifié sa stratégie intercommunale ? Là où il était encore censé assurer une solidarité nationale des territoires, il semble désormais enclin à faciliter la mise en oeuvre d'une solidarité financière au sein des intercos, mais pour leurs seuls territoires. Plusieurs dispositions...

    Date de mise en ligne 15/05/2010

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio

    Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Présidentielles 2012

    L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond

    Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

    Date de mise en ligne 19/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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