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Documents sur : fonctionnaire

    Actualité réseaux

  • Une activité privée lucrative exercée durant un congé maladie constitue t-elle une faute ?

    L'exercice de l'activité rémunérée de voyante au domicile d'un agent en congé de maladie pour accident de travail est passible d'une sanction du troisième groupe.Le président d'un conseil général avait prononcé une sanction du troisième groupe (exclusion du service) à l'encontre d'une...

    Date de mise en ligne 16/03/2012

  • Droit individuel à la formation

    La loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a prévu la portabilité du DIF dans le cadre de la recherche d'emploi. Mais cette portabilité semble ne pas être possible pour les fonctionnaires d'État ou territoriaux.  Le protocole relatif à la formation professionnelle tout...

    Date de mise en ligne 17/03/2012

  • Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales

    Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la limite d'âge applicable aux agents non titulaires des collectivités territoriales. Aucune dérogation n'est prévue permettant de repousser la limite d'âge des agents non titulaires. Des possibilités existent-elles permettant aux agents non titulaires...

    Date de mise en ligne 17/03/2012

  • Lourde période: Coktails molotov à Miramas

    Poste de police attaquéSamedi 17 mars, en milieu d'après-midi, lorsque deux fonctionnaires de police de la communue de Miramas retournent au poste pour récupérer des documents et faire une pause, que l'un d'entre eux a tout juste le temps d'apercevoir une personne encagoulée et le projectile s'envoler dans leur direction. La bouteille de...

    Date de mise en ligne 20/03/2012

  • Une collectivité peut-elle être amenée à verser l'allocation chômage pour un agent démissionnaire ?

     Une collectivité peut être amenée à verser l'allocation chômage pour un agent démissionnaire si celui-ci a involontairement perdu son nouvel emploi et remplit les conditions de durée de réemploi. Le ministère de la fonction publique a été amené à rappeler que les agents publics ayant perdu leur emploi ont...

    Date de mise en ligne 23/03/2012

    • Actualités

  • Evaluation : l'entretien généralisé?

    Un rapport présenté par l'administration au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat préconise de pérenniser l'expérimentation du système d'appréciation professionnelle des fonctionnaires reposant sur un entretien individuel annuel. Une décision qui pourrait s'étendre à la fonction publique...
  • Zoé Shepard : toutes les grosses collectivités dysfonctionnent

    Zoé Shepard est haut fonctionnaire territorial et auteur du livre « Absolument dé-bor-dée ! ». En mars 2010, la sortie de cet ouvrage n'était pas passé inaperçue en racontant les désillusions d'un cadre territorial A+ de la fonction publique territoriale. Dans son interview, elle réaffirme avoir écrit son livre avec le recul...
  • Recrutement : le faux-procès de l'Etat ?

    L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...
  • Entretien professionnel : des précisions

    Après le décret du 29 juin 2010, une circulaire du 6 août 2010 apporte les dernières précisions concernant l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. Les collectivités y trouveront la marche à suivre.La valeur professionnelle des agents territoriaux est évaluée depuis 1959 sous...
  • 1ères rencontres Aquitaines des dirigeants territoriaux

    L'Union régionale du SNDGCT, la délégation Aquitaine du CNFPT et l'AITF organisent les 1ères rencontres Aquitaines des dirigeants territoriaux. Deux tables rondes sont organisées (la place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale ; la mutualisation des moyens et l'avenir du couple commune / interco) ainsi que des ateliers sur les...

    • Article de revue

  • Besoin de faire une pause ? Prenez une disponibilité

    Cette position statutaire permet aux fonctionnaires d'arrêter pendant un temps déterminé leur activité au sein de leur collectivité. Pas de perte d'emploi donc, mais des droits qui cessent et des obligations à respecter !

    Date de mise en ligne 01/04/2010

  • Quand on est malade, on ne se forme pas

    Un agent en congé maladie peut-il suivre une formation ? Non, répond le tribunal administratif de Nice. Le fait, pour un fonctionnaire en congé maladie, de suivre des formations peut même constituer une faute disciplinaire. En l'espèce, l'avertissement infligé à l'agent était donc régulier...

    Date de mise en ligne 01/04/2010

  • Cumul d'activités : sous quelles conditions ?

    Travailler plus pour gagner plus, le désormais fameux slogan est-il également applicable aux fonctionnaires ? Par principe, les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches et ils nepeuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit...

    Date de mise en ligne 04/05/2010

  • Les règles du déroulement de carrière

    La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchit au fur et à mesure de son évolution professionnelle. On repère ainsi l'avancement, la promotion interne et le concours.

    Date de mise en ligne 04/05/2010

  • Harcèlement moral et protection fonctionnelle

    Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 12 mars dernier1 reconnaît que le harcèlement moral subi par un fonctionnaire entre bien dans la liste des agissements ouvrant droit au bénéfice de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.  

    Date de mise en ligne 24/05/2010

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - les actus

    Déclarations de Sarkozy : levée de boucliers à gauche La proposition mardi de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin

    J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

    Date de mise en ligne 22/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignages

    Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

    J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités d'une...

    On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

    Propositions de Sarkozy : il manquerait 10 milliards A la veille du premier tour de la présidentielle, deux "cellules de chiffrage" ont passé au crible le programme de Nicolas Sarkozy. Verdict: une bonne dizaine de milliards d'euros manquerait à l'appel pour boucler l'exercice. Parti tard, avec un programme détaillé le 5 avril seulement quand son rival socialiste...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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