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Documents sur : incendie

Actualité réseaux

Le bail emphytéotique administratif (BEA) Le BEA est un bail initialement défini dans le Code rural (article 451-1) qui a ensuite été introduit dans le CGCT (article 1311-2 du CGCT) pour permettre à une collectivité de mettre à disposition des biens immeubles dans certains cas. Définition L'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit...

Date de mise en ligne 27/02/2012
SDIS des Yvelines : prévenir les troubles musculo-squelettiques. Le service « activité physique et prévention » du SDIS 78 développe une démarche participative des troubles musculo-squelettiques et des lombalgies. Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines (1590 agents) a initié, depuis 2006, une démarche participative de prévention des troubles musculo-squelettiques et des...

Date de mise en ligne 30/03/2012
Un SDIS peut-il imposer à un agent d'informer sa hiérarchie d'une absence maladie ? Un SDIS peut imposer aux agents d'informer leur hiérarchie de leur absence pour maladie sans excéder les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Un sapeur pompier professionnel stagiaire d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) avait été autorisé à rentrer chez lui (le jeudi...

Date de mise en ligne 13/04/2012
financements croisés : les modalités Les Préfets viennent en recevoir une nouvelle circulaire définissant «les dispositions nouvelles dans le code général des collectivités territoriales visant à encadrer les interventions financières des collectivités locales dans le but de limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices...

Date de mise en ligne 29/04/2012
Secouée, l'inspection du travail se refait une santé Le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, monte au front. Celui qui avait été envoyé en pompier chez France Télécom, au plus fort de la vague de suicides, doit éteindre au plus vite l'incendie qui menace l'inspection du travail. Après que deux des leurs ont mis fin à leurs jours, à quelques mois...

Date de mise en ligne 17/02/2012

Actualités

Wittelsheim : pas de préjudice d'image La Cour de cassation a rejeté la demande d'indemnisation de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin) qui estimait son image atteinte suite à l'incendie en 2002 du centre de stockage de déchets Stocamine. Le sinistre s'était déclaré dans les galeries d'une ancienne mine de potasse, reconverties en centre de stockage de déchets non recyclables...
Rhône : le feu couve chez les pompiers La contestation couve chez les pompiers professionnels du Rhône, qui entament un mouvement de grève illimité. Seules les missions de secours seront assurées. Les soldats du feu entendent protester contre le non-remplacement des personnels partis en retraite et surtout dénoncer les nouveaux délais de départ en intervention. Le conseil d'administration...
Vols d'eau en Corrèze Le syndicat des eaux de l'Yssandonnais, en Corrèze, a constaté des vols d'eau au niveau de ses bornes à incendie et a donc posé des scellés afin de quantifier et dissuader ces prises intempestives. Sur les 336 bornes à incendie sur lesquelles ont été placés des scellés au cours des dernières semaines, 122 ont été...
Collectivités locales : alléger les règles ? Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret Eric Doligé a présenté, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales. Ces propositions constituent des "améliorations assez considérables dans une quinzaine de grands domaines",...
Les SDIS financièrement ... pointés du doigt par les départements Le constat posé par Georges Ginesta et qui émane du rapport spécial sur la sécurité civile pour la loi de finances 2009 (et dont il est l'un des rapporteurs) est pour le moins tranchant : En 2008 les budgets primitifs des SDIS ont augmenté de 4% par rapport aux budgets primitifs de 2007 ». Mais surtout Depuis 2001, date de l'achèvement de...

Article de revue

SDIS: modalités du financement local Depuis la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation », la compétence incendie et secours a été transférée par les communes à une structure départementale, le service départemental d'incendie et de secours. Dépenses obligatoires, les contributions des communes, des EPCI et du...

Date de mise en ligne 20/04/2009
N° 121 et 122 du 18 février 2009 - Services publics : Les salaires dans la Fonction publique territoriale ; Combien coûtent les services d'incendie et de secours ? - Questions juridiques : La CNIL et Ameli ; Le Conseil d'État et la publicité à la télévision ; Responsabilité de l'État dans la déportation résultant des...

Date de mise en ligne 18/02/2009
Les systèmes de sécurité incendie Les conséquences parfois dramatiques d'un incendie imposent la mise en place d'une surveillance pour apporter la meilleure sécurité possible aux occupants d'un bâtiment, et en second lieu limiter les dégâts des biens. Cette surveillance peut être confiée à une équipe...

Date de mise en ligne 08/05/2009
Insalubrité et risques d'incendie : motifs insuffisants pour qu'un maire recoure aux articles L. 511-1 et s. du Code de la construction et de l'habitation Conseil d'État Monsieur A. 30 novembre 2007 Requête nº 294768 Compte tenu des risques d'insalubrité et d'incendie, un maire peut-il légalement prendre un arrêté mettant en demeure un propriétaire de procéder à l'enlèvement des baraquements et de matériels...

Date de mise en ligne 11/02/2008
Fournitures : la procédure négociée doit rester exceptionnelle Dans un récent arrêt relatif à l'achat par l'Italie d'hélicoptères pour les services de secours et incendie, la Cour a rappelé que si des conditions liées à la sécurité nationale et au secret militaire peuvent justifier une dérogation aux règles...

Date de mise en ligne 01/02/2008