Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : indemnités

Actualité réseaux

• L'indice « conservé » de rémunération d'un stagiaire peut-il prendre en compte les indemnités ?

  L'indice de rémunération d'un stagiaire doit correspondre, sous réserve de certaines conditions particulières, à celui qu'il détenait en qualité d'agent non titulaire de droit public hors indemnités ou majorations de traitement dues en qualité de stagiaire.Un agent contractuel d'une commune avait été...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• Nouveau barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

  La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 et soumises à la retenue à la source prévue à l'article 204-0 bis du code général des impôts (CGI). Ces barèmes,...

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• ELUS LOCAUX: REGLES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS

  Conformément à un principe posé par la loi, les fonctions d'élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu'il s'agisse d'indemnités ou d'avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès. C'est le cas du CGCT qui permet d'indemniser certains...

  Date de mise en ligne 16/04/2012

• Mesures favorisant l'exercice des mandats locaux.

  De nombreuses dispositions législatives ont été mises en place pour permettre aux élus locaux de faire face à leurs charges électives et notamment de concilier l'exercice de leurs fonctions électives avec leur activité professionnelle. Ainsi, les élus locaux qui choisissent de poursuivre leur activité professionnelle disposent ...

  Date de mise en ligne 27/02/2012

• NBI et IAT pour les agents techniques territoriaux.

  Le statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux prévoit la possibilité d'exercer, notamment, des tâches techniques d'exécution dans les différents domaines relevant de la compétence des collectivités locales, de nettoiement, de désinfection ou la conduite de véhicules. C'est dans ce cadre...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

Actualités

• Maire trop autoritaire ?

  Jugé trop "autoritaire", le maire de Heimsbrunn (Haut-Rhin) a été privé de l'essentiel de ses délégations et de ses indemnités d'élu par son propre conseil municipal, une procédure "rare" mais légale, selon l'association haut-rhinoise des maires. Par 13 voix contre 4 et un bulletin blanc, le conseil...

• Corruption : les agents condamnés

  Cinq agents du conseil général du Bas-Rhin ont été condamnés pour « corruption passive » par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Les fonctionnaires, qui appartenaient alors au service bâtiments, ont écopé d'amendes allant de 2 000 à 15 000 euros chacun, et de deux à huit ans de prison avec sursis. Il...

• Laguiole à couteaux tirés

  La commune de Laguiole (Aveyron), a déposé plainte le 31 mai dernier devant le TGI de Paris pour retrouver l'usage de son nom.En 1993, une société de la région parisienne a effectué un dépôt de marque auprès de l'INPI, empêchant la commune en février 2009, d'utiliser son nouveau logo. Cette société...

• Naufrage conflictuel

  Une responsabilité difficile à déterminer. Le tribunal administratif de Lyon a examiné les requêtes de Lyon Parc Auto et du propriétaire de la péniche Le Saona qui demandaient respectivement quelque 180 000 euros d'indemnités à Voie navigable de France et 300 000 euros à la préfecture du Rhône. Le 29 octobre 2004,...

• Le geste des élus pour sauver la station de ski

  Pour permettre le redémarrage de la station de ski de Porte-Puymorens (66), qui affiche un endettement de 2,8 millions d'euros, les élus de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne ont décidé d'abandonner leurs indemnités modestes de 500 euros chaque mois. Cela leur a permis de financer un emprunt de 120 000 euros et de permettre...

Article de revue

• Élus locaux bénéficiaires d'indemnités de fonction : conditions d'attribution des prestations sociales

  La circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux précise que les indemnités de fonction allouées aux élus locaux ne présentent le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement, ni d'une rémunération.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Jœuf : des indemnités contre la mauvaise mine

  Que faire quand une entreprise souille durablement votre sol, au point d'empêcher toute urbanisation ? La commune de Joeif a trouvé la réponse : demander réparation en utilisant la « jurisprudence Erika ». Une solution juridique qui pourrait être payante...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• Astreintes : les règles à respecter

  Les agents territoriaux peuvent être soumis à des astreintes pendant lesquelles, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur collectivité, ils ont l'obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. Texteset...

  Date de mise en ligne 15/05/2010

• Indemnités de résidence : tenir compte du lieu d'affectation

  Le montant de l'indemnité de résidence à laquelle les agents peuvent prétendre est fonction du lieu où ils exercent effectivement leurs fonctions et non celui du siège de leur employeur. Une distinction récemment rappelée par le Conseil d'Etat.

  Date de mise en ligne 01/07/2007

• Des indemnités liées au grade et non à la fonction

  Lorsque des indemnités sont liées au grade, sauf circonstancesexceptionnelles prévues par les textes, l'autorité territoriale ne peut les moduler au-delà de ce qu'ils prévoient, même pour tenircompte de la façon de servir.

  Date de mise en ligne 08/02/2011