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Documents sur : interco

    Actualité réseaux

  • La CC du Pays des Herbiers en avance sur le SPANC

    Certaines intercommunalité ont su prendre les devants par rapport à la Loi sur l'eau de 2006 qui fixe l'échéance de fin 2012 pour contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). C'est le cas de la CC du Pays des Herbiers (vendée, 8 communes, 27 000 habitants et 1949 installations).Son service en régie, mis en place...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • DGF : le temps des promesses est passé

    Même si le report des délais pour le vote des budgets au 15 avril laissait présager des retards dans la transmission des données fiscales et financières, il faut bien admettre que le suspens n'a jamais été aussi fort dans l'élaboration de nos budgets. Les communes ayant déjà eu transmission de leur DGF, il semble que le...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • Nouveau décret pour mise en conformité de l'urbanisme avec la loi Grenelle2

    Il fallait un décret pour rendre exécutoire les article 17 et 19 de la loi Grenelle2 et la mettre en conformité avec une autre loi plus ancienne relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ( son article 51). Un décret daté du 29 février 2012 est venu combler ce vide juridique. Ce nouveau texte vise principalement les schémas...

    Date de mise en ligne 10/03/2012

  • Nouveau décret pour mise en conformité de l'urbanisme avec la loi Grenelle2

    Il fallait un décret pour rendre exécutoire les article 17 et 19 de la loi Grenelle2 et la mettre en conformité avec une autre loi plus ancienne relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ( son article 51). Un décret daté du 29 février 2012 est venu combler ce vide juridique. Ce nouveau texte vise principalement les schémas...

    Date de mise en ligne 10/03/2012

  • EPCI sans fiscalité propre : dernière DETR en 2012.

    La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) continuera de bénéficier en 2011 et 2012, à titre dérogatoire, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Cette...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

    • Actualités

  • Péréquation interco : le désaccord des « grandes »

    L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés de France (Acuf) fustigent dans un communiqué commun les conclusions de la mission des députés Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand sur la péréquation intercommunale (cf. La Matinale 23/06). Selon elles, l'absence totale de strates démographiques...
  • La DATAR aide les intercos

    La DATAR a mis en ligne un Observatoire des Territoires, donnant accès à des outils cartographiques et statistiques. Celui-ci permet de donner des éclairages sur les schémas départementaux de coopération intercommunales. Les 2 outils "zonages" et "indicateurs" permettent de réaliser des cartes et de consulter toutes les données...
  • Interco : ou en est-on ?

    La DGCL vient de publier l'état de la coopération intercommunale en France. Début 2011, 95,5% des communes (soit 35 040 communes) et 89,9% de la population sont ainsi regroupées dans des structures de coopération intercommunaleLe nombre d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 2.599 au 1er janvier 2011 contre 2.611 un...
  • Péréquation intercommunale : la mission Balligand-Laffineur rend ses conclusions

    Présentant le 21 juin, devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale, les conclusions de leur mission sur la péréquation intercommunale, les députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur proposent qu'entre 256 et 288 EPCI participent au fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales devant voir le jour...
  • Interco : quels impacts financiers pour les fusions ?

    L'AMF vient de rédiger une note complète sur les impacts de fusion des EPCI. Dans le cadre des nouveaux schémas de coopération intercommunale, il est vraissemblable que certains EPCI seront confrontés à cet exercice. D'où l'intérêt de bien comprendre et maîtriser les impacts fiscaux d'une telle réorganisation...

    • Article de revue

  • Dominique Garnier : "Un territoire en recherche d'identité "

    Directeur des services de la communauté de communes d'Erdre et Gèvres (CCEG) en région nantaise, il présente l'exemple d'un territoire périurbain ancré dans un bassin de vie métropolitain. La création de notre intercommunalité avait pour vocation de constituer une communauté d'intérêt au sein d'un...

    Date de mise en ligne 20/04/2011

  • N° 230 du 13 avril 2011

    - Économie : Quel taux de croissance en 2011 pour les pays du G7 ? ; Croissance verte ; Réindustrialiser les territoires- Droit et libertés publiques : L'assurance de protection juridique ; La notion d'interconnexion et la CNIL- Santé : Les ARS, un an après ; Journée mondiale contre la maladie de Parkinson du 11 avril- Sport : Cyclisme : 109° Paris/Roubaix-...

    Date de mise en ligne 13/04/2011

  • Carte intercommunale mariages forcés ?

    Au 1er janvier 2014, la carte de l'intercommunalité sera complète. Plus aucune commune rurale ne sera en dehors. Les petites intercommunalités devront fusionner... oui mais comment ?  

    Date de mise en ligne 07/04/2011

  • Les enjeux financiers de la réforme intercommunale

    La réforme territoriale, bien qu'érodée sur de nombreux points, est restée ambitieuse sur la nécessaire évolution de l'intercommunalité. Le débat doit aussi porter sur la solidarité financière des territoires.

    Date de mise en ligne 01/04/2011

  • Réforme des collectivités territoriales : révolution ou évolution ?

    Annoncée comme l'une des mesures phares du quinquennat, la réforme des collectivités territoriales, qui a pris beaucoup de retard par rapport au calendrier initialement fixé, et qui a suscité de très nombreuses réactions, aura des effets majeurs sur l'architecture des collectivités territoriales et des établissements publics...

    Date de mise en ligne 24/01/2011

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignages

    Vers un retour de la solidarité entre territoires ? Par Charles Aubry, DGS d'interco "Vendredi 24 février, le conseil général de mon département a invité tous les epci pour une première réunion sur l'élaboration du schéma directeur d'aménagement numérique. De la présentation très pédagogique,...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Intercommunalité

    Intercommunalité  

    Date de mise en ligne 18/03/2009

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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