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Documents sur : investissement

Actualité réseaux

• [Territoires] Plan d'actions ESS à Toulouse

  Le Grand Toulouse vient d'adopter un plan d'actions en faveur de l'économie sociale et solidaire pour la période 2012-2014. Ce plan, co-construit avec les acteurs locaux, prend place dans la politique de développement économique de l'agglomération. Il comprend plusieurs axes prioritaires : ...un appel à projets Innovation sociale, l'ouverture...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• La convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée.

  Le Conseil de la CNSA a approuvé aujourd'hui à une majorité de quarante-sept voix (représentants de l'État, personnalités qualifiées, représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, un représentant d'institution intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse) la convention d'objectifs...

  Date de mise en ligne 20/02/2012

• Schémas d'eau et d'assainissement : le décret sur le descriptif détaillé et le taux de perte en eau est paru

  Le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 en application de l'article 161 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réductions des pertes d'eau du réseau de distribution...

  Date de mise en ligne 09/02/2012

• Affichage : censure ou action de comm ?

  Tiens, tiens... Coup sur coup, trois cas de censure concernent l'affichage pour des spectacles ou des films. Il y a eu tout d'abord Stéphane Guillon avec son slogan jugé trop politique « en mai 2012, Stéphane Guillon s'en va aussi », puis Jean Dujardin avec les publicités pour « les Infidèles » jugées trop « sexe » par JC Decaux. Enfin hier,...

  Date de mise en ligne 04/02/2012

• Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux

  En 2011, le financement du logement social a été une priorité du Gouvernement, avec un fort développement de l'offre, notamment dans les zones tendues, et la poursuite du recentrage des aides vers les publics et les régions prioritaires. L'Etat aura apporté au logement social plus de 9 Md€, auxquels s'ajoutent les aides des collectivités...

  Date de mise en ligne 30/01/2012

Actualités

• Voreppe met ses machines à voter au placard

  Voreppe, dont le nouveau maire faisait partie des opposants à l'investissement de 50 000 euros fait par son prédécesseur, se débarrasse des ordinateurs de vote. L'équipe municipale met en avant l'impératif de transparence et le coût d'utilisation, avec un paramétrage complexe. De plus, les 21 listes aux européennes rentrent...

• Midi-Pyrénées : le chantage a fonctionné

  Martin Malvy, le président socialiste du conseil régional, avait prévenu : la région n'accepterait de cofinancer le programme de rénovation des routes nationales que si l'Etat participait au plan de réfection des voies ferroviaires. Le « deal » a finalement été accepté par Jean-Louis Borloo. La négociation vient donc d'aboutir...

• Tour(s)plus s'agrandit

  Fin mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus. Chef-lieu et moteur économique de la communauté de commune, Ballan-Miré a pris l'initiative de cette dissolution. Le nouveau maire, le...

• What else ?

  Selon une des dernières délibérations du conseil municipal de Montpellier, la ville aurait l'intention d'équiper ses bureaux de cafetières Nespresso. Coût total : entre 10 000 et 40 000 euros, selon l'information du Midi Libre. Selon le quotidien, cet investissement servirait à calmer la polémique qui a entouré le début...

• La TVA est soldée

  L'Etat a versé 1,86 milliard d'euros aux collectivités territoriales au titre du remboursement anticipé de la TVA, en contrepartie d'une augmentation de leurs investissements en 2009, selon le ministère de l'Intérieur. Ils sont à ajouter aux 3,839 milliards de versement classique de Fonds de compensation de la TVA, soit un total de 5,699...

Article de revue

• Subventions de l'état pour des projets d'investissements : le nouveau régime juridique applicable

  Il convient de noter les dispositions du décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissements. Applicable depuis le 1er avril 2000, ce texte a abrogé le décret du 10 mars 1972. Par rapport à la réglementation antérieure, le nouveau texte précise le champ d'application et rationalise la...

  Date de mise en ligne 01/05/2001

• Investissement calculé en coût global: quels avantages ?

  Les communes sont des investisseurs publics de première importance et particulièrement en période de début de mandat municipal, avec la mise en route des programmes électoraux. Or, il arrive souvent que ces programmes d'équipement n'intègrent pas les incidences futures des investissements, ce qui alourdit...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Budget de fonctionnement : comment réaliser des économies ?

  Les années de facilités budgétaires ont vécu : le tassement des recettes fiscales et des transferts de l'État, l'explosion des dépenses sociales, etc. pèsent lourdement sur l'autofinancement disponible pour la réalisation d'équipements nouveaux. Si l'on veut donc éviter que le fonctionnement ne vienne obérer...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• FCTVA : comment optimiser la récupération de tva ?

  Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est destiné à permettre le remboursement intégral de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée par les collectivités territoriales et leurs groupements sur leurs dépenses réelles d'investissement. Afin de récupérer...

  Date de mise en ligne 19/12/2001

• Le financement des salles polyvalentes

  Le financement des salles polyvalentes peut être assuré par des recettes d'investissement ainsi que par des recettes d'exploitation. Ces recettes d'exploitation obéissent à une réglementation précise au regard du droit fiscal et de la tarification des services publics locaux.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - les actus

  Déclarations de Sarkozy : levée de boucliers à gauche La proposition mardi de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les...

  Date de mise en ligne 30/04/2012