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Documents sur : justice

    Actualité réseaux

  • Harcèlement dans la fonction publique

    Je n'ai pas pour habitude de faire référence à la presse dite féminine dans cette newsletter mais pour une fois que la FPT y est évoquée, cela vaut bien une entorse à ce principe ! Le numéro d'avril du mensuel Causette propose une enquête sur un aspect peu reluisant de l'exercice du pouvoir : les cas d'abus et de harcèlement...

    Date de mise en ligne 23/04/2012

  • Un particulier peut-il exploiter l'image du domaine public ?

    Un conseil général peut-il interdire à un photographe de prendre en photo les oeuvres de son musée ? Non, répond la justice, même et surtout si ce dernier souhaite commercialiser ces photos. (La Lettre du cadre territorial n°440, 1er avril 2011)

    Date de mise en ligne 29/03/2012

  • Toulouse touchée par des actes terroristes : les questions en suspens.

    L'on doit aussi, et peut-être surtout, réfléchir aux liens qui existent entre police et politiqueA un mois et demi de l'élection présidentielle, dans un contexte marqué par la difficulté du Président Sarkozy à convaincre sur son changement de style et sur la pertinence de sa politique économique l'incroyable se produit...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • Lutte contre les graffitis : les outils.

    Les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code pénal et du code de procédure pénale prévoient un ensemble de mécanismes permettant de lutter contre le phénomène des tags et des graffiti du point de vue de la répression pénale, de la réparation des dommages causés...

    Date de mise en ligne 20/03/2012

  • Le référé précontractuel

    Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.Ce recours permet aux candidats, qui constatent un manquement à ces règles, d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires...

    Date de mise en ligne 17/03/2012

    • Actualités

  • OGM : un minimum de transparence est obligatoire

    Une commune ne peut refuser à un citoyen de lui révéler le lieu de culture d'organismes génétiquement modifiés. La Cour de Justice des Communautés Européennes a donné raison à un alsacien qui avait attaqué la commune de Sausheim car celle-ci avait refusé de lui communiquer la localisation précise d'un...
  • Primes garanties

    Un agent de la commune de Saint-Doulchard (Cher) vient de voir annulé par le tribunal administratif d'Orléans une décision qui diminuait sa paie pour une durée de six mois. En septembre 2004, la commune avait modifié les coefficients affectés aux primes de l'agent, jugé coupable de plusieurs manquements : il s'était notamment absenté...
  • Debout les morts !

    La maire PS de Pontault-Combault et vice-présidente du conseil général de Seine et Marne, a été condamnée à 2 mois de prison avec sursis pour faux aggravé par le tribunal correctionnel de Melun. La justice reprochait à Monique Delessard d'avoir signé un faux acte de mariage unissant son prédécesseur, Jacques Heuclin,...
  • Accueil minimum : fin du 1er round

    Juste avant la grève du 20 novembre, des décisions de justices sont tombées en rafale sur l'obligation d'organiser le service minimum d'accueil. Si les réponses de la justice administrative portent largement sur la forme, elles ont contribué à préciser le paysage juridique. Analyse à chaud.
  • Recettes des amendes de radars, suite et fin

    Il est paru dimanche au JO. Lui, c'est le décret d'application concernant les recettes des amendes radars. Et il prévoit que la manne sera en partie versée aux collectivités pour « abonder les crédits dans le domaine de l'amélioration des routes pour la sécurité routière », mais aussi pour la sécurité...

    • Article de revue

  • N° 266 & 267 du 04 janvier 2012

    - Publication de la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants- Publication de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances- Le décret du 23 décembre 2011 modifiant...

    Date de mise en ligne 04/01/2012

  • Du CDD au CDI : les conditions de permanence de l'emploi

    Le contentieux est encore abondant sur les difficultés soulevées par le passage d'un CDD en CDI. Entre les contractuels espérant enfin une carrière et les collectivités, il est souvent tentant de passer par la case judiciaire. En attendant une éventuelle clarification législative, la justice administrative parfait son oeuvre jurisprudentielle.

    Date de mise en ligne 15/01/2012

  • N° 271 du 01 janvier 2012

    - Les citoyens européens pourront bientôt demander à la Commission de présenter des propositions législatives dans les domaines relevant de la compétence de l'UE- Bien-être des animaux- Fitch abaisse la note de cinq pays de la zone euro- La Cour de Justice de l'Union européenne autorise le renouvellement récurrent de contrats de...

    Date de mise en ligne 01/02/2012

  • La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

    La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue dans la fonction publique. Si le plus souvent la fin de fonctions intervient par la mise à la retraite du fonctionnaire, selon l'article 24 du Statut général, elle peut se faire d'autres façons : démission, licenciement, révocation...

    Date de mise en ligne 19/12/2011

  • Ils font vivre l'esprit d'Alain Savary

    Le Club Alain Savary est un lieu de réflexion et de proposition sur les questions que rencontre le système d'éducation français. Son patronyme indique les valeurs dans lesquelles il entend inscrire son activité. En effet, Le nom d'Alain Savary, ministre de l'Éducation de 1981 à 1984 et créateur notamment des zones d'éducation...

    Date de mise en ligne 25/01/2012

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

    Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...

    Hollande : sa feuille de route Au total, 35 mesures très concrètes et précises, déjà annoncées, allant du blocage du prix des carburants à la réforme des retraites, en passant par la rentrée scolaire, la réforme fiscale avec tranche d'imposition à 75% pour les revenus dépassant 1 million d'euros. Très symbolique,...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignages

    N'oublions pas la protection sociale des territoriaux ! Jean-Pierre MOREAU Président général de la MNT La population des agents territoriaux, répartie dans des collectivités de tailles diverses et aux moyens inégaux, est fragile. En 2011, 29% des agents ont remis leurs soins à plus tard et nombreux sont ceux qui abandonnent malheureusement leur...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio

    Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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