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Documents sur : logement

Actualité réseaux

Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer l'évaluation, même sommaire, de la superficie des terres agricoles qui ont été converties à l'urbanisation en France depuis 1850 et celles qui sont devenues des forêts ou abandonnées...

Date de mise en ligne 12/03/2012
Aide de l'état pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Selon les termes de l'article L. 422-8 du code de l'urbanisme, le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou le président d'un EPCI compétent de moins de 20 000 habitants peut disposer gratuitement de l'assistance technique des services déconcentrés de l'Etat. La charge d'instruire les permis de construire pour les communes incombe...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Les nouveaux diagnostics de performance énergétique vont arriver ! C'est en 2013 que les DPE (diagnostic de performance énergétique) « nouveaux » devront être mis en œuvre suite aux deux arrêtés publiés au JO du 15 mars. Rappelons que cette réforme était très attendue des consommateurs, notamment de « Que choisir » ou des groupements de collectivités comme Amorce. Tout le monde s'accordait...

Date de mise en ligne 22/03/2012
Saint Louis (Alsace) : une nouvelle centrale de cogénération biomasse pour le chauffage urbain C'est EBM Thermique qui exploite depuis juillet 2011 le réseau de chaleur de la ville de Saint Louis pour une production annuelle de 34 000 MW (soit l'équivalent de 3 000 logements).Pour améliorer les performances énergétiques et environnementales du réseau, elle a fait le choix d'interconnecter les deux chaufferies existantes mais surtout...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Handicap : recueil des bonnes pratiques Suite à un appel à projet lancé en 2011 par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, près de 220 dossiers ont été déposés. L'objectif de lcet appel à projets intitulé « Recueil de réalisations exemplaires en matière d'accessibilité » visait...

Date de mise en ligne 11/03/2012

Actualités

Logement : les 30% de Sarkozy adoptés Le Parlement a définitivement adopté mardi 06 mars 2012, par un dernier vote de l'Assemblée et malgré l'opposition de la gauche, le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans. Le texte, le dernier voté par l'Assemblée qui sera renouvelée...
L'affaire du 1% logement jugée aujourd'hui Le tribunal correctionnel de Nanterre rendra son jugement aujourd'hui, trois jours avant le second tour de la présidentielle, au sujet d'un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à Neuilly et au ministère du Budget, Thierry Gaubert, poursuivi pour détournements de fonds issus du 1% logement. M. Gaubert a par ailleurs été mis en examen à l'automne...
Delebarre : ... Le retour ? Après dix ans passés à la tête de l'union sociale pour l'habitat (ex union des hlm), le président qui a exercé deux mandats et obtenu une prolongation de deux ans pour éviter une élection pendant la présidentielle, ne peut plus se présenter. Déjà deux candidats issus de la même mouvance politique sont...
Le financement du logement social en panne La possibilité donnée aux banques de conserver 35% de l'épargne populaire se fait au détriment du financement de logements sociaux qui a perdu 15 milliards d'euros sur un an, ont déploré l'association Droit au Logement, la CGT Caisse des dépôts (CDC) et Sud PTT. Le Dal et ces deux syndicats ont déposé en juillet 2011...
HLM : la dette de l'État se creuse La Cour des comptes a souligné la reconstitution de la dette de l'État à l'égard des organismes de logement social. La mise en place en 2006 de l'avance consentie par la Caisse des dépôts aura vu son impact en volume financier quasiment effacé en une année. La dette exigible à l'égard des organismes HLM, évaluée...

Article de revue

N° 274 du 22 février 2012 - Les prévisions économiques du FMI- Le rapport de la Commission Énergies 2050- Les personnes vivantes seules dans leur logement- Les décès en France en 2010- Les aides au logement- Le Téléservice-absences- Santé : Pour une véritable politique de prévention ; Les conséquences des feux de forêts sur la santé- Les communautés...

Date de mise en ligne 22/02/2012
La ville dense est-elle chère ? À l'initiative de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et de la Fédération française du bâtiment (FFB), une réunion s'est tenue sur les coûts de construction. Ce qui en ressort, c'est que, contrairement aux idées reçues, la construction la plus dense n'est pas la moins chère !

Date de mise en ligne 01/02/2012
Un label pour les écoquartiers : démarche qualitative ou uniformisation ? Les écoquartiers se développent, souvent novateurs, parfoisdécevants. Le secrétariat d'État au logement ambitionne de mettre en place pour 2012 un label pour garantir la qualité des écoquartiers. Certains présagent déjà une standardisation des formes alors que d'autres applaudissent.

Date de mise en ligne 18/01/2012
N° 271 du 01 janvier 2012 - Publication de la loi portant sur la création de l'Établissement public administratif Voies navigables de France- Le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement- L'ordonnance relative à...

Date de mise en ligne 01/02/2012
N° 272 du 08 janvier 2012 - Les ultramarins présents en métropole- Logement : Accès au logement ; Le rapport de la Fondation Abbé Pierre- Le suivi du rapport sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi TEPA- L'Inde, partenaire incontournable pour la France- Espace Schengen- La future politique...

Date de mise en ligne 08/02/2012

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles Propositions de Sarkozy : il manquerait 10 milliards A la veille du premier tour de la présidentielle, deux "cellules de chiffrage" ont passé au crible le programme de Nicolas Sarkozy. Verdict: une bonne dizaine de milliards d'euros manquerait à l'appel pour boucler l'exercice. Parti tard, avec un programme détaillé le 5 avril seulement quand son rival socialiste...

Date de mise en ligne 30/04/2012
Présidentielles 2012 Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires On recense 22 partis politiques d'envergure nationale en France mais seuls 17 d'entre eux présentent régulièrement des candidats à l'élection présidentielle...Présentation des principaux programmes vous concernant. 5,3 millions de fonctionnaires...

Date de mise en ligne 30/04/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Alain Pasty Colbert, Defferre, et après... Alain Pasty Administrateur territorial DGS d'une commune de 50 000 habitants en Seine-Saint-Denis Le « temps long » de l'histoire : avant Gaston Defferre... Colbert, il y a 350 ans a marqué l'Histoire. Grand commis de l'Etat, au service du Roi, il engageait la France dans un programme ambitieux de réforme et de conquête économique...

Date de mise en ligne 06/04/2012

Dossiers thématiques

SRU : vouloir ou pouvoir ? Les obstacles sont connus : le prix du foncier, les secteurs sauvegardés, les zones inconstructibles car soumises aux risques, la loi Littoral... Certains maires proclament leur bonne volonté dans le domaine du logement social, mais jurent se heurter à de grosses difficultés pour atteindre le seuil des 20%, imposé par la loi SRU. Mauvaises excuses ou réelle...