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Documents sur : loi

Actualité réseaux

La relance des ports français Après la décentralisation de dix-sept ports mise en œuvre en 2007, le Gouvernement a engagé la modernisation des ports autonomes et de quatre ports d'outre-mer. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a transformé les ports autonomes en grands ports maritimes aux missions recentrées sur leurs fonctions régaliennes et d'aménagement,...

Date de mise en ligne 18/03/2012
Un management cassant et autoritaire peut-il constituer un harcèlement moral ? Un management cassant et un style sévère ou autoritaire ne sont pas constitutifs à eux seuls d'un harcèlement moral au regard notamment de la personnalité du collaborateur concerné. Une responsable de production d'un centre d'exploitation des transports de La Poste avait rencontré (en 2002 et 2003) des difficultés professionnelles...

Date de mise en ligne 23/03/2012
La protection de l'identité ... une application à suivre La proposition de loi relative à la protection de l'identité a été définitivement adoptée le 6 mars par le Parlement. Elle permet la délivrance des nouvelles cartes d'identité biométriques qui intègreront les empreintes digitales de leur porteur et comporteront une puce offrant la possibilité de s'authentifier...

Date de mise en ligne 18/03/2012
Le référé précontractuel Le référé précontractuel est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public.Ce recours permet aux candidats, qui constatent un manquement à ces règles, d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires...

Date de mise en ligne 17/03/2012
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur...

Date de mise en ligne 17/03/2012

Actualités

Marseille : un service minimum pour la collecte des déchets ? Après la grève du personnel de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), qui a duré quatorze jours et vu s'accumuler dans les rues de la ville plus de 10 000 tonnes d'ordures ménagères, le premier adjoint au maire, Roland Blum (UMP), va présenter une proposition de loi visant à la création d'un service...
L'Est ne déneige plus à gauche Douze départements de l'est de la France font dorénavant l'objet d'un nouveau plan de viabilité hivernale, la Direction interdépartementale des routes de l'Est ayant décidé de ne déneiger prioritairement que les voies de droite, et de s'atteler aux voies de gauche 8 heures après la fin de la tombée de la neige...
Les départements ne veulent pas de la charité... Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a affirmé que les départements préféraient la solidarité nationale à la charité, à propos de la création du Fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros...
Cannes expérimente la dématérialisation Depuis 2007, la ville de Cannes s'emploie à supprimer le papier dans les échanges comptables avec sa trésorerie. Un processus en plusieurs étapes que nous dévoilent les responsables du projet.
Péréquation : les bases sont connues pour le bloc communal A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont posé les grands principes qui fonderont, à partir de 2012, le fonctionnement de la péréquation entre les communes et les intercommunalités. Un fonds national de péréquation appelé à redistribuer, à partir de 2015, 2% des recettes...

Agenda

Open data, mode d'emploi L'Open Data pour les collectivités territoriales désigne la mise à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs.Entre enjeux prometteurs et freins de toute nature, l'Open Data se fraie un chemin progressivement dans les administrations publiques. Après Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, Bordeaux, Toulouse,...
La GPEC : une impérieuse nécessité ? La récente campagne électorale n'a fait que le confirmer : les collectivités pourront difficilement s'exonérer d'une réflexion sur l'évolution de l'emploi public. Certaines d'entre elles mettent d'ores et déjà en œuvre la politique initiée au niveau national : le non remplacement de tous les fonctionnaires...
Rencontres d'actualités - Quels défis RH pour 2012 ? Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...
ANDCDG L'assemblée générale 2012 de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), aura pour thème cette année "les CDG, centres ressources de la fonction publique territoriale". Les directeurs de CDG vont tout particulièrement se pencher sur la mise en œuvre par les centres de gestion de la loi...

Article de revue

Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association La règle de subordination du salarié à l'employeur implique que le salarié ne peut décider des orientations de l'association. Le risque serait alors de voir l'association soumise au paiement des impôts commerciaux. Mais cette règle supporte des exceptions.Un salarié d'association peut, s'il le désire, adhérer...

Date de mise en ligne 01/10/2010
Vers la ﬁn des subventions ? Les associations pourront-elles ou non continuer à être ﬁnancées par les pouvoirs publics ? La question soulevée par la publication de la circulaire du 18 janvier 2010 n'en ﬁnit pas de diviser le monde associatif. En cause, des interprétations différentes de la réglementation européenne.La question de l'interdiction...

Date de mise en ligne 01/10/2010
Une réintégration impossible... Lorsqu'un agent demande une réintégration après une disponibilité pour convenance personnelle, encore faut-il qu'un emploi correspondant à son grade soit vacant. Si, en outre, les emplois qui étaient vacants sont supprimés, cette réintégration devient problématique. Surtout si cela vient se greffer sur un conflit entre...

Date de mise en ligne 08/10/2010
Le cimetière, service public par l'excellence Edito écrit par Corinne Loiodice Depuis le 1er janvier 2010, les deux anciennes fédérations du funéraire public se sont unies au sein d'une seule et même fédération, l'Union du pôle funéraire public.

Date de mise en ligne 08/10/2010
Place au dossier RH dématérialisé Réunion studieuse et apaisée le 29 septembre pour le Conseil supérieur qui était saisi essentiellement de la poursuite des chantiers de la réforme de la catégorie B et de l'application de la loi mobilité de 2009.

Date de mise en ligne 15/10/2010

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Témoignage Francis Massé On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...

Date de mise en ligne 21/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Jacques Touzard Un appel pour sauver l'hôpital public Jacques Touzard Directeur d'Hôpital, Ancien Conseiller technique au Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville Dr Gérald Kierzek Médecin des Hôpitaux - Urgentiste, Secrétaire Général de l'Association "l'Hôpital pour tous" L'hôpital public est le miroir de notre...

Date de mise en ligne 21/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

Date de mise en ligne 19/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Boeuf Ne pourrions nous pas en cet anniversaire... Jean-Luc Boeuf INET 1993, Promotion Félicité de Lamennais "Ne pourrions nous pas en cet anniversaire Non pas seulement commémorer les lois Defferre Mais, poussés vers de nouveaux rivages décentralisateurs, Nous convoquerions contribuable, usager, citoyen et électeur Ce quarteron sera l'objet de notre attention...

Date de mise en ligne 22/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

Date de mise en ligne 22/03/2012

Dossiers thématiques

Marchés Publics : la rétro 2010 En matière de marchés publics, 2010 a été marquée par une abondante jurisprudence précisant les conditions d'utilisation des référés contractuels et précontractuels. Cette année a aussi donné l'occasion aux juges de rappeler qu'un marché doit répondre aux obligations de transparence. Pour...
Associations / collectivités : des relations sous surveillance Si les élus locaux savent tous que le soutien à la vie associative est une nécessité, les moyens de cette politique sont moins évidents. Comment définir de bons critères pour attribuer les subventions ? Quels services (locaux, personnel, moyens techniques) doit-on fournir ? Comment éviter d'entrer dans une relation où la collectivité...
Interco : où en est-on ? Selon l'ADCF, 68 Schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 1er janvier 2012, 33 ayant été reportés. Au-delà des discussions à venir et des évolutions futures de ces SDCI, comment les intercos vont-elles s'organiser pour gérer au mieux ces changements en terme managériaux...
Législatives 2012 Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l'éloignement, elles se déroulent simultanément...
Souffrance au travail : si on s'en préoccupait ? Le rapport remis en juillet dernier par la Mission sénatoriale d'information sur le mal-être au travail, met en avant des chiffres éloquents : plus d'un salarié sur cinq se plaint de devoir gérer une charge de travail excessive, tandis que 30 % déclarent être victimes d'agressions verbales ou souffrir de conflits de valeurs (c'est-à-dire...

Podcasts

Gens du voyage : des citoyens à part entière ! Les gens du voyage font encore l'objet de discriminations inacceptables. C'est ce que dénonce le Dr Laurent El Ghozi, nouveau président de la FNATSAT. Il critique en particulier les entraves à l'exercice du droit de vote et le refus de nombreux élus locaux d'appliquer la loi Besson. Laurent El Ghozi est médecin et fondateur de l'ASAV,...

Date de mise en ligne 03/09/2009
SDIS : nos chers pompiers Explosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment s'en sortir ? En réformant la gouvernance des SDIS, et en mettant un pilote dans l'avion. Georges Ginesta est député du Var et rapporteur du rapport...

Date de mise en ligne 07/07/2009
Tout repose sur la force du projet politique Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place un urbanisme intercommunal. D'autant que la gouvernance, évolution majeure de ces dernières années, va devoir résister...

Date de mise en ligne 29/10/2009
Recrutement : le faux procès de l'Etat ? L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...

Date de mise en ligne 14/10/2010
Conférence de Daniel Herrero, Les valeurs du rugby appliquées à la Territoriale... Le célèbre ancien joueur et entraîneur du Racing club toulonnais, qu'il avait mené au titre de champion de France en 1987, a fait la joie des congressistes marseillais avec sa conférence intitulée « L'esprit d'équipe et le management des hommes ». Avec un dynamisme incroyable, il a « mouillé le maillot » pendant plus d'une...

Date de mise en ligne 15/11/2011