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Documents sur : marchés publics

Actualité réseaux

• Heures supplémentaires dans la Fonction publique : le décret d'application de la loi est signé

  Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. À partir du 1er octobre, les heures supplémentaires...

  Date de mise en ligne 09/10/2007

• Heures supplémentaires: le décret d'application à la fonction publique est publié

  Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique ont publié (1) le décret d'application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). Depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires...

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Les contrats de partenariat à l'honneur

  Le Minefi a mis en ligne un dossier sur les partenariats publics-privés qui met en évidence les avantages que peuvent apporter les contrats de partenariat par rapport aux autres modes d'acquisition. Le Minefi a mis en ligne un dossier sur les partenariats publics-privés qui met en évidence les avantages que peuvent apporter les contrats de partenariat par rapport...

  Date de mise en ligne 02/10/2007

• Appels d'offres : nouvelles zones de turbulences

  La jurisprudence en matière d'AAPC est, ces derniers temps, fluctuante quoiqu'assez répétitive et l'esprit habile des requrants ainsi que le pointillisme juridique de certains juges administratifs ne laissent pas entrevoir de répit. Au point d'ailleurs que le bon sens des acheteurs publics est bien souvent tenu en échec. (La Lettre du cadre territorial...

  Date de mise en ligne 12/10/2007

• Au bon accueil

  Si la multiplication des lignes directes a largement amélioré l’accueil téléphonique des collectivités locales, il faut bien constater que l’accueil « physique » reste l’enfant pauvre des dispositifs de communication territoriale. Le standard téléphonique est souvent placé à l’entrée...

  Date de mise en ligne 15/10/2007

Actualités

• Lyon : succès du marché de l'après-midi

  La ville de Lyon teste à titre expérimental un marché de l'après-midi, tous les jeudis de 15 h à 19 h 30 sur les bords de Saône. La ville souhaite s'adresser aux actifs n'ayant pas le temps de faire leurs courses en matinée. La mairie a reçu 60 candidatures de commerçants pour seulement 50 places. Les commerçants ont...

• Bio : encore du chemin à faire...

  La restauration collective se met progressivement au bio, et les chiffres sont encourageants, d'après l'association Bio Consom'acteurs. Dix millions de repas bio ont été servis en 2007, sur les 3,5 milliards de repas pris dans les cantines françaises chaque année. Une forte progression par rapport aux 4 millions servis en 2005, mais encore seulement...

• Achat public : une boîte à outils en ligne

  La direction administrative et juridique de Bercy (DAJ) a mis en ligne une boîte à outils constituée de plusieurs cas pratiques et fiches techniques destinés à aider les acheteurs publics à mieux appréhender les règles de la commande publique et approfondir leurs connaissances sur des sujets parfois délicats.Quatre études sont consacrées...

• Entretiens juridiques de Sury

  Les Vendredi 10 et 17 septembre, Sury le ComtalAu programme une matinée dédiée à des ateliers au choix : - Marchés publics : Y'a-t-il une vie après la signature ?- Interco : Quels territoires pour demain ?- RH : Vers la fin du statut ? Tous contractuels ?- Urbanisme : Du POS au PLU en passant par le droit de préemption : attention !- Responsabilité...

• Le Grand Paris brûle-t-il ?

  La loi sur le Grand Paris viole le droit de la concurrence, selon Syntec Ingénierie, une fédération professionnelle d'ingénieurs qui a déposé un dossier fin mai auprès de l'Autorité de la concurrence. En cause : l'article 17 de la loi qui précise que les marchés de maîtrise d'oeuvre, d'études...

Article de revue

• Le marché d'entreprise de travaux publics : ce qu'il faut savoir

  Il existe des controverses nombreuses autour du marché d'entreprise de travaux publics (M.E.T.P.), ainsi que des incertitudes sur le plan juridique et sur le plan financier.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Organisation de manifestations sportives - La convention de partenariat

  Les communes sont régu-lièrement sollicitées par différentes structures associatives pour apporter un soutien financier et logistique aux manifestations sportives qu'elles sont amenées à piloter.La mise à disposition du personnel municipal ou le prêt d'éléments matériels (bar-rières de ville...) peuvent être...

  Date de mise en ligne 01/09/2000

• L'avenir du groupement de commandes publiques

  Le nouveau Code des marchés publics a réformé en profondeur les règles de la création et de fonctionnement des groupements de commandes publiques.

  Date de mise en ligne 10/11/2002

• Création de certains grades dans les établissements publics comment comparer avec les communes?

  Un arsenal législatif et réglementaire, un bataillon de ministres (au moins trois : Dominique Perben, Emile Zuccarelli et Michel Sapin) et plusieurs longs mois ont été nécessaires pour parvenir à dresser un tableau permettant de comparer les établissements publics aux communes pour la création de certains grades ou emplois fonctionnels.À cet...

  Date de mise en ligne 24/10/2000

• La procédure européenne de mise en concurrence

  Le 30 avril 2004 ont été publiées deux directives qui refondent le dispositif de réglementation communautaire des marchés publics. Ces directives devront être transposées en droit interne dans les vingt et un mois suivant leur publication.

  Date de mise en ligne 26/10/2004

Podcasts

• L'Europe, une chance pour les services publics ?

  Vus du côté français, Europe et services publics ne font pas bon ménage : entre achèvement du marché intérieur des services et politiques d'austérité, les services publics apparaissent, pour l'opinion, plus menacés que jamais par l'Europe. Pourtant, le politologue Pierre Bauby, grand expert des questions de services...

  Date de mise en ligne 10/01/2011

• "Le dialogue rural-urbain est indispensable !"

  L'inversion démographique des campagnes fait émerger de nouveaux territoires aux frontières de l'urbain et du rural. Entre étalement urbain, artificialisation des terres, besoins de services et d'infrastructures... les sources de conflit sont nombreuses. Il est urgent, nous dit Jean-Yves Pineau, de nouer une alliance stratégique entre territoires urbains...

  Date de mise en ligne 31/08/2010