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Documents sur : marchés

Actualité réseaux

Comment séduire le monde ouvrier ? Il y a du monde pour se revendiquer du vote ouvrier sur les marchés. Front de Gauche et Front National sont des exemples parmi d'autres, et Rue89 leur consacre un reportage de terrain à Saint-Nazaire, terre ouvrière. En savoir plus

Date de mise en ligne 12/03/2012
De l'émergence à l'existence : quel accompagnement des artistes ? Je réunissais cette semaine, avec mon chargé de mission spectacle vivant, les directeurs de la quinzaine de salles de spectacle du département où je travaille. L'occasion de faire le bilan d'une période de sept ans durant laquelle nous n'avons pas ménagé nos efforts en faveur d'une politique du spectacle vivant à l'échelle...

Date de mise en ligne 07/03/2012
L'intercommunalité culturelle L'Association des Directrices et Directeurs des affaires culturelles de rhône-alpes (ADDACRA), l'une des associations de la FNADAC, organisait le 15 février dernier, avec le soutien de la DRAC, une Rencontre sur le thème de l'intercommunalité culturelle. Nous voulions réfléchir aux raisons pour lesquelles ce mouvement d'intercommunalité...

Date de mise en ligne 26/02/2012
Formation des agents : le minimum légal. Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a été d'instituer le principe d'une formation statutaire obligatoire organisée, de manière souple, tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, les agents bénéficient dès leur nomination d'une formation d'intégration d'une durée de 5 jours, qui peut...

Date de mise en ligne 26/03/2012
L'Europe des services Il est des études qui arrivent à point nommé pour remettre en cause quelques certitudes qui en période électorale comme celle que nous vivons engendrent des propos qui font plaisir à l'électeur mais sont assez loin de la réalité objective.L'étude que vient de publier Ernst and Young, intitulée « La révolution...

Date de mise en ligne 02/04/2012

Actualités

L'UE veut faire ses marchés sans papier... La Commission européenne a proposé une révision des directives sur la passation des marchés publics, afin de simplifier et d'assouplir les règles de procédure en la matière. Elle suggère notamment une réduction drastique de la charge administrative, notamment de la documentation exigible pour obtenir un marché public. L'idée...
Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé Alors qu'on attendait un article passant par la proposition de loi Warsmann, c'est finalement un décret du 9 décembre qui est venu rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour un marché, de 4000 euros à 15000 euros. Ce décret, qui permet d'éviter les lenteurs de l'agenda du Parlement, permet ainsi dès...
Marchés publics : le seuil de mise en concurrence fait un bond Afin de simplifier davantage la passation de marchés publics, la commission de l'Assemblée nationale a adopté le relèvement du seuil - de 4000 euros à 15 000 euros - au-dessus duquel une procédure de marché public doit respecter la mise en concurrence et la publicité.Une telle démarche avait déjà eu lieu en 2008, avec...
Le Sénat ne veut pas d'une 4e loi de simplification des démarches administratives Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi Warsmann, censée simplifier et alléger les démarches administratives. 4e texte présenté par Jean-Luc Warsmann pour faciliter les procédures, ce dernier vient d'être recalé en raison de sa présentation « fourre-tout ». Le texte reprenait effectivement des dispositions concernant...
Nouvelles modifications du code des marchés publics Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, publié au Journal Officiel du 15 septembre 2011, apporte deux modifications au code de marchés publics concernant les collectivités territoriales et leurs établissements. Le décret...

Article de revue

« Il faut se mettre à la place de l'entreprise et se demander ce qui peut l'intéresser », Jean-Baptiste Mougel, CIDES Jean-Baptiste Mougel, Directeur du développement et des partenariats CIDES, Mutuelle Chorum Pourquoi un référentiel sur les partenariats associations/entreprises ?La mutuelle Chorum a créé en 2006 CIDES, un centre de ressources pour promouvoir l'emploi de qualité dans l'économie sociale et solidaire. Notre objectif est d'accompagner...

Date de mise en ligne 01/02/2012
Référé précontractuel : un repêchage à tout prix ? Dans la lignée de la jurisprudence Smirgeomes, deux décisions récentes semblent à nouveau restreindre la portée du référé précontractuel et conduire à un repêchage des procédures de passation des marchés publics.

Date de mise en ligne 15/02/2012
Précisions sur la négociation dans les procédures adaptées Le Conseil d'État a récemment précisé le régime juridique de la négociation dans le cadre des procédures adaptées relevant de l'article 28 du Code des marchés publics. Une décision qui fait date car la négociation est encore aujourd'hui très peu réglementée, alors même que cette technique...

Date de mise en ligne 15/02/2012
Les places de foot sont un achat public Les pratiques de soutien des collectivités territoriales aux manifestations sportives doivent respecter les règles de transparence et de libre concurrence. À défaut, elles s'apparentent à une subvention déguisée. Un rappel de la CAA de Lyon...

Date de mise en ligne 15/02/2012
Le dialogue compétitif Pour répondre à une volonté d'optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d'une offre. La difficulté dans cette...

Date de mise en ligne 17/02/2012

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - les actus La France « proie des marchés » ? François Fillon a réaffirmé jeudi soir dans l'Eure que la France serait "la proie des marchés" financiers en cas de succès de François Hollande à la présidentielle, en raison du "laxisme budgétaire" du programme PS, soulignant: "Je persiste et je signe." M. Hollande "s'indigne à l'idée...

Date de mise en ligne 30/04/2012
Présidentielles 2012 - témoignage Robert Mantot La proposition de + 30 % de Sarkozy est tout à fait attrayante Par Robert Mantot, ex DGS et directeur régional de CNFPT « Je pense d'une façon générale qu'au lieu de disserter sur les grands principes comme la décentralisation, dont chacun se fout bien, nos candidats feraient bien de lever quelques carcans qui agacent considérablement dans la gestion...

Date de mise en ligne 21/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Gérard Lhomme Monsieur le (futur) Président, chiche ! Gérard Lhomme Administrateur territorial Si vous faisiez le pari de la libre administration des collectivités territoriales ? Le démon de la centralisation n'a jamais quitté notre pays ni ses dirigeants et cela depuis bien longtemps. Ne serait-ce pas paradoxal dans notre société libérale, des « marchés...

Date de mise en ligne 18/04/2012