Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : municipale

Actualité réseaux

• Un cycle de formation pour les cadres A et A + à Marseille.

  La ville de Marseille a mis en place un cycle de formation pour les cadres A et A + en collaboration avec le CNFPT et l'INSET, afin d'accompagner la réorganisation de la collectivité.Le programme de formation a été initié en 2007 afin d'accompagner la réorganisation de la collectivité. Les objectifs visaient à répondre aux...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Peut-on refuser la titularisation d'un agent dont l'emploi ne correspond pas à son grade ?

   Une évaluation portée sur un stagiaire nommé, même avec son accord, dans un emploi ne correspond pas à son grade, ne peut justifier à elle seule un refus de titularisation. Une attachée de conservation du patrimoine avait été nommée en qualité de stagiaire (avril 2007). A l'issue du stage, le maire avait refusé...

  Date de mise en ligne 30/03/2012

• Lutte contre les graffitis : les outils.

  Les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code pénal et du code de procédure pénale prévoient un ensemble de mécanismes permettant de lutter contre le phénomène des tags et des graffiti du point de vue de la répression pénale, de la réparation des dommages causés...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• Un cycle de formation pour les cadres A et A + à Marseille.

  La ville de Marseille a mis en place un cycle de formation pour les cadres A et A + en collaboration avec le CNFPT et l'INSET, afin d'accompagner la réorganisation de la collectivité.Le programme de formation a été initié en 2007 afin d'accompagner la réorganisation de la collectivité. Les objectifs visaient à répondre aux...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Voies privées ouvertes à l'usage du public

  La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce implique tout ce qui intéresse la commodité et la sûreté du passage...

  Date de mise en ligne 11/03/2012

Actualités

• Taser : les policiers municipaux devront s'entraîner

  Les policiers municipaux, qui sont désormais autorisés à s'équiper du fameux « Taser », devront tirer chaque année "au moins" quatre cartouches lors de leur entraînement, selon un arrêté paru mardi au JO. La formation préalable à la délivrance du port du Taser, arme de 4e catégorie...

• Un nouvel annuaire pour collcab

  Le 20 octobre, COLLCAB, association des collaborateurs de cabinet des collectivités locales issus de la Droite Républicaine et du Centre, a officiellement présenté son annuaire 2008, renouvelé après les premières élections municipales vécues par Collcab, avec des joies et des désillusions. Cette présentation a aussi été...

• Exclusif : 154 nouveaux DGS dans La Lettre du Cadre !

  Des semaines d'enquête et un résultat exclusif : toutes les mobilités à la direction générale des collectivités de plus de 10 000 habitants. La Lettre du Cadre Territorial publie lundi, et dès à présent sur son site internet, 4 pages de tableaux dans lesquels figurent les noms de tous les nouveaux directeurs généraux...

• La communication territoriale fait de nouveau l'objet d'une proposition de loi

  Une nouvelle proposition de loi « relative à la communication des collectivités territoriales » vient d'être déposée par une cinquantaine de sénateurs de la majorité. Elle devrait faire réagir les communicants publics, comme en début d'année, lorsque le député UMP Pierre Morel-A-L'huissier...

• Le couple commune/interco ne fait pas toujours bon ménage

  En plein débat sur la réforme des institutions, il est fortement à craindre que les collectivités aient la tentation de se « tirer dans les pates » plus que de s'unir et c'est d'ailleurs sans doute un peu ce qui fait la force du gouvernement qui peut voir dans la division le moyen de mieux régner. Alors qu'il est également...

Article de revue

• Les vacations funéraires dues au garde champêtre et au policier municipal

  Pour permettre à l'agent de police municipale et au garde champêtre de bénéficier des vacations funéraires pour l'ensemble des opérations consécutives aux décès, deux modèles d'arrêtés sont proposés.

  Date de mise en ligne 26/05/2009

• Regards croisés - 1er juin 2009

  Tous les quinze jours, au hasard de rencontres, de lectures, d'informations, Olivier Grégoire DG du Groupe Territorial et Hugues Périnel, directeur éditorial, réagissent et commentent... à quatre mains : Le Nord a du caractère Quand proximité et globalité se rejoignent... Le territoire fait vendre Espoirs...

  Date de mise en ligne 01/06/2009

• Les contraventions du Code de la route qui ne relèvent pas de la compétence des policiers municipaux

  Cette fiche est un récapitulatif des compétences actuelles de l'agent de police municipale telles qu'elles sont prévues dans le Code de la route.

  Date de mise en ligne 26/04/2009

• Dynamiser les commissions municipales

  Les commissions municipales peuvent être envisagées de différentes manières : véritable lieu de réflexion, de simple information des conseillers, ou coquille vide, les commissions sont un lieu d'enjeu communal. Il convient de s'en servir à bon escient pour que des avatars fréquents de la politique...

  Date de mise en ligne 27/05/2009

• N° 132 du 29 avril 2009

  - Le bien-être des enfants - Économie : L'OCDE juge la France face à la crise économique - Santé : Les guérisons du cancer - Les effectifs de la fonction publique - Questions juridiques et libertés publiques : Le rapport 2008 de la CNDS ; Le Conseil d'État valide la création de l'EPR de Flamanville...

  Date de mise en ligne 29/04/2009