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Documents sur : péréquation

Actualité réseaux

Bonne et heureuse année 2012 pour l'intercommunalité Après une année 2011 marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales et par la mise en place concrète d'une nouvelle fiscalité en lieu et place de la taxe professionnelle que faut-il souhaiter pour l'année 2012 ? La poursuite des débats autour d'une péréquation...

Date de mise en ligne 09/01/2012
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales vient de paraître début mai.Le texte précise les règles relatives aux dotations et mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de fonctionnement, fonds...

Date de mise en ligne 21/05/2012
Péréquation: l'Ile de France estime trop participer La réforme de la péréquation est en marche, et certaines communes et intercommunalités vont se retrouver contrainte à augmenter sensiblement leur participation. Or, certaines sont situées dans des zones qui pourraient bénéficier des fonds. Bref, un casse tête à venir, qui ne manquera pas d'intéresser les élus locaux...

Date de mise en ligne 13/04/2012
Dates pour les dotations Les dates clés pour les dotations financières des communes Dotation d'équipement des territoires ruraux: janvier - dernière semaine;Dotation d'équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de la Polynésie française: janvier - dernière semaine,Dotation élu local: mars-deuxième...

Date de mise en ligne 21/01/2012
Comment répartir le FPIC entre communes et interco Après le partage des subventions (ex DGE et DDR remplacées par la DETR), voici venu le temps du partage du FPIC, le nouveau Fonds national sur la péréquation des ressources intercommunales et communales. Sauf que dans le cas du FPIC ce n'est pas l'Etat qui ferra les arbitrages mais bien l'intercommunalité qui se verra attribué le fameux FPIC...

Date de mise en ligne 12/02/2012

Actualités

Le report d'un an de la réforme DSU entériné ! Selon un accord intervenu le mardi 04 novembre dernier en commission des finances de l'assemblée nationale (et un vote en séance public intervenu le 13 novembre), la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine est gelée pour l'année 2009. Ce gel adopté à l'unanimité par amendement met fin (momentanément) à...
Départements en dépôt de bilan Une quinzaine de départements sont menacés à terme d'un quasi dépôt de bilan lié au coût de la dépendance des personnes âgées, et auront besoin d'une nouvelle péréquation après la suppression de la taxe professionnelle, a déclaré le 14 octobre le président du Sénat Gérard...
Vers une CSG départementale ? En confiant une mission au DGS du CG du Rhône, Pierre Jamet, François Fillon semble admettre que les difficultés financières des départements ne sont pas uniquement liées à une gestion dispendieuse. D'une augmentation de la CSG à la remise à plat des mécanismes de péréquation, quelles sont les solutions pour sauver...
Report des déclarations de contribution économique territoriale Le Sénat avait déjà manifesté son inquiétude quand au risque probable de voire les simulations de l'Etat réalisées dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, être décalées dans le temps emmenant dans leur sillage le décalage tout aussi probable de la première clause de revoyure de la réforme...
Réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) Dans un discours du 08 février 2008, le Président de la République a émis le souhait d'impulser une nouvelle politique pour les banlieues. Afin de répondre au souci de justice sociale et de péréquation du Chef de l'Etat, une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) permettant d'améliorer son effort péréquateur...

Article de revue

Péréquation horizontale communale : les modifications apportées au PLF 2012 Dans la Fiche pratique fi nancière de décembre 2011, nous avons exposé le nouveau dispositif de péréquation horizontale du bloc communal applicable à compter de 2012 tel que présenté en projet de loi de fi nances. Au cours de la procédure parlementaire, de nombreux amendements ont modifi é le projet initial. Le FPIC, désormais...

Date de mise en ligne 03/02/2012
La péréquation dans le PLF 2011 La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet de bouleverser le paysage ﬁ scal local et de créer de nouveaux mécanismes de péréquation. Ces dispositifs créés par la LFI 2010 ont fait l'objet d'évaluation (rapport Durieux-Subrémon, rapport parlementaire...) ayant souligné la nécessité de leur...

Date de mise en ligne 01/12/2010
Péréquation : une réforme peut en cacher une autre La mise en place d'une péréquation entre collectivités est un sujet qui a beaucoup agité les spécialistes des finances des collectivités locales et notamment de l'intercommunalité. Au fil des travaux et des rapports, on s'aperçoit que la montagne semble accoucher d'une minuscule souris. Alors, qu'en revanche, d'autres...

Date de mise en ligne 25/10/2011
Péréquation horizontale : 2012, l'année du départ La péréquation horizontale est désormais adoptée, reste à la mettre en pratique. Les conséquences n'en seront pas maigres pour bon nombre d'intercos.

Date de mise en ligne 21/02/2012
La redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ? Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l'indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Cet indicateur à l'origine assez simple, puisqu'il s'agit de multiplier la valeur des bases brutes des « quatre vieilles » - taxe d'habitation, foncier bâti et non...

Date de mise en ligne 01/05/2011

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Témoignage Alain Pasty Colbert, Defferre, et après... Alain Pasty Administrateur territorial DGS d'une commune de 50 000 habitants en Seine-Saint-Denis Le « temps long » de l'histoire : avant Gaston Defferre... Colbert, il y a 350 ans a marqué l'Histoire. Grand commis de l'Etat, au service du Roi, il engageait la France dans un programme ambitieux de réforme et de conquête économique...

Date de mise en ligne 06/04/2012
Présidentielles 2012 L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

Date de mise en ligne 30/04/2012