Le site des Cadres Territoriaux

Accueil > Résultat de votre recherche

Résultat de votre recherche

Documents sur : parking

Actualité réseaux

La police dans le Nord a-t-elle perdu le Nord? Faux en écriture publique et infraction aux règles de la comptabilité publiqueScooters inutilisables, vélos démantibulés, ferrailles... Ces saisies s'entassent dans les parkings et les sous-sols des commissariats, promises à la destruction. A Lille, à Roubaix et à Tourcoing, des policiers ont eu, il y a trois ans, une idée...

Date de mise en ligne 17/04/2012
Déclaration d'intérêt général d'ouvrage. La déclaration d'intérêt général (DIG) est une procédure, instituée par les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, rendue applicable, en matière de gestion des eaux, par l'article L. 211-7 du code de l'environnement. L'application combinée de ces différentes dispositions...

Date de mise en ligne 31/01/2012
Besançon offre des jetons pour limiter les nuisances liées à la construction du tram Les élus du Grand Besançon et de la Ville de Besançon sont allés à la rencontre des commerçants situés sur le tracé du tramway afin de distribuer les premiers « Free Pass spécial TRAM »...  50 000 nouveaux jetons ''Free Pass'' viennent d'être édités pour faciliter l'accès...

Date de mise en ligne 10/01/2012
La signalisation en milieu urbain Multiforme et multi-usages, la signalisation urbaine donne aux usagers les clés de la cité. Elle invite le visiteur à connaître la ville et à respecter ses habitants.Elle doit s'insérer dans le paysage urbain, harmonieusement mais en adéquation avec la réglementation, tout en s'imposant aux regards des conducteurs.Le guide qui conduit...

Date de mise en ligne 20/04/2012
Mise en fourrière La prescription de mise en fourrière de véhicules laissés sans droit dans des lieux publics ou privés ne peut intervenir qu'après mise en demeure par les maîtres des lieux, adressée aux propriétaires, de retirer leur véhicule. La possibilité pour les maîtres des lieux de demander la mise en fourrière de véhicules...

Date de mise en ligne 20/04/2012

Actualités

Velov' : le Grand Lyon change de braquet Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la communauté urbaine, soumettra aux votes, le 28 septembre prochain, l'acte II du plan de déplacements modes doux communautaire. Le vélo continue de tenir le haut du pavé. Une étude a montré que le trafic cycliste avait augmenté de 80% en quatre ans à Lyon, et que le service de...
Naufrage conflictuel Une responsabilité difficile à déterminer. Le tribunal administratif de Lyon a examiné les requêtes de Lyon Parc Auto et du propriétaire de la péniche Le Saona qui demandaient respectivement quelque 180 000 euros d'indemnités à Voie navigable de France et 300 000 euros à la préfecture du Rhône. Le 29 octobre 2004,...
Permis annulé pour la mosquée de Vénissieux Le TA de Lyon a annulé le permis de construire délivré en décembre 2008 par Vénissieux pour la construction d'une mosquée turque. Le tribunal a retenu l'insuffisance du stationnement automobile prévu par la mosquée (65 places pour 1490 fidèles). Le TA estime que les voies publiques ne pourront pas offrir un nombre suffisant de...
Toulouse : la fin du spectacle Un certain nombre de parkings toulousains offraient un tarif privilégié le soir (entre 3,50 et 4 euros de 20 h à 8 h) en raison de la proximité de lieux de spectacles. Une disposition jugée trop coûteuse et peu en adéquation avec la politique en faveur des transports en commun et du développement durable. L'équipe municipale de Toulouse...
Les places handicapés répertoriées sur le web Le portail Internet parking.handicap.fr recense les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite de la France entière. Il compte pour l'instant 27000 emplacements dans 132 villes. Ce nouveau moteur de recherche n'est pour l'instant pas exhaustif : il disposait lundi de données pour 90% des 20 plus grandes villes...

Article de revue

L'interdiction de construire dans les emplacements réservés étendue aux installations et travaux divers Référence de l'arrêtTribunal administratif de Nice – 5 mars 1998M. Zunino c/commune de Six-Fours-Les-PlagesRequête n° 943070Question JuridiquePeut-on autoriser la réalisation de places de parkings dans un emplacement réservé par un pland'occupation des sols alors même que ces travaux relèveraient...

Date de mise en ligne 01/12/1999
Le traçage de parkings pour véhicules lourds : exemples types Le stationnement des poids lourds en agglomération est un problème crucial.Les communes doivent faire face à plusieurs contraintes : - augmentation du nombre de poids lourds ; - manque de place en centre-ville ; - nécessité de garer les poids lourds en des endroits " stratégiques " vu la valeur des engins et de leurs...

Date de mise en ligne 01/09/1999
Pas d'aisance de voirie pour les parkings Un parc de stationnement fait partie du domaine public. Pas question donc de supprimer des places de parking, ne serait-ce que deux, afin de permettre à un riverain de créer une sortie supplémentaire à sa propriété. Ainsi vient d'en décider la CAA de Marseille.

Date de mise en ligne 01/09/2011
La Seyne-sur-Mer rachète ses parkings La mairie PS a décidé de remunicipaliser la gestion des parkings en sortant d'une DSP qu'elle jugeait trop désavantageuse pour les finances communales. Elle profi te de l'opportunité politique pour lancer un grand débat citoyen sur le stationnement en centre-ville, sujet vital pour muscler la dynamique économique de la deuxième commune...

Date de mise en ligne 15/10/2010
Voiries et domaine public : ce qu'il faut savoir Les voies et espaces affectés à la circulation des véhicules sont : le domaine public, le domaine public routier, le domaine privé, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies privées non ouvertes à la circulation publique, les parkings publics, les parkings privés ouverts à...

Date de mise en ligne 25/04/2006