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Documents sur : permis de conduire

Actualité réseaux

• Mutualisation or not mutualisation ?

   Une des tables rondes des universités d'été de l'ADGCF au Grand Bornand portait sur « mutualisation nécessité ou contrainte? » La réponse a été sans appel : les deux mon général ! La mutualisation semble être devenue le leitmotiv des intercommunalités. Comme si on avait trouvé la recette miracle pour...

  Date de mise en ligne 19/07/2010

• Abattage d'arbres au stade Jean Bouin, vive indignation d'élus et associations

  La mairie de Paris a procédé lundi matin à l'abattage d'une trentaine d'arbres au stade Jean Bouin (XVIe) dans le cadre de sa démolition-reconstruction, ce qui a provoqué de vives réactions d'indignation chez des élus UMP mais aussi chez les Verts et des associations.L'association du quartier du Parc des Princes avait défendu...

  Date de mise en ligne 12/07/2010

• UMP : Paris n'existe pas à Bruxelles

  Une délégation d'élus UMP de Paris a accusé lundi le maire PS Bertrand Delanoë de manquer de "volonté politique pour positionner la capitale au sein de l'Europe", affirmant que "Paris n'existe pas à Bruxelles"."Alors que les discussions budgétaires ont commencé à Bruxelles et que d'autres capitales...

  Date de mise en ligne 12/07/2010

• Transports IdF: la région devrait contribuer plus aux hausses (Pécresse)

  Valérie Pécresse (UMP) a affirmé jeudi "regretter" le refus de la majorité de gauche à la région Ile-de-France d'aligner l'augmentation de la contribution de la région au Syndicat des transports franciliens (Stif) sur la hausse des tarifs imposée aux usagers depuis le 1er juillet (+ 3,9 %).Selon un communiqué de la...

  Date de mise en ligne 08/07/2010

• L'école de journalisme de Lille salue le "succès" de sa prépa diversité

  La première prépa "Egalité des chances" de l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille et du blog participatif Bondy Blog a permis à une douzaine d'étudiants issu de la diversité d'intégrer des écoles de journalisme reconnues, a annoncé l'ESJ lundi, saluant un "succès".Ainsi,...

  Date de mise en ligne 12/07/2010

Actualités

• Un SMA à la carte ?

  "Dès que les enseignants décident qu'ils feront grève, ils en informent les familles 48 heures à l'avance, comme le prévoit la loi, et leur demandent si elles sont intéressées par un service d'accueil. Ainsi, en fonction des besoins réels, les communes rurales organisent ou non un service d'accueil. Cela nous évite...

• Valmeinier : un parking maudit

  Un parking de près de 500 places construit sur la commune de Valmeinier risque d'être démoli au motif qu'il n'était pas inclus dans le plan d'aménagement d'origine. Une décision qui incombe désormais au Conseil d'Etat, saisi après que la démolition a été prononcée par deux fois. Plus de...

• Brigadier indélicat

  Le brigadier-chef de la police municipale de La Couarde-sur-Mer, sur l'île de Ré, a été placé en garde à vue pour avoir utilisé la carte bleue d'un habitant décédé et avoir fait des achats sur internet fin 2007. Il doit aussi comparaître en janvier 2009 pour délit de fuite, usurpation d'identité...

• Les administrations sont des étourdies

  Le ministère de la culture travaillait depuis 10 ans pour recenser les œuvres d'art prêtées par les collections nationales aux administrations publiques. Un chiffre est à retenir : 16 000. C'est le nombre de trésors nationaux qui manquent à l'appel après ce recensement. On trouve parmi les œuvres d'art manquantes,...

• Elections : enseignements utiles !

  Deux décisions pleines d'enseignements ont été prises par le conseil d'Etat. Est annulée l'élection d'un conseiller municipal qui ne réside pas dans la commune (1). L'intéressé n'était pas inscrit au rôle des contributions directes de la commune. Il se prévaut du prélèvement libératoire...

Article de revue

• Péremption du permis de construire Urgence à ordonner l'interruption des travaux

  Référence de l'arrêtConseil d'État – 9 mai 2001 Delivet Requête n° 231076Question JuridiqueLe refus du maire d'ordonner l'interruption de travaux d'une construction dont le permis est périmé peut-il être suspendu par le juge des référés ?

  Date de mise en ligne 11/02/2002

• Les limites aux cessions gratuites de terrain

  Référence de l'arrêtTribunal administratif de Grenoble – 21 février 2001 Mme Humbert Jugement n° 002195Question JuridiqueLa délivrance d'un permis de construire peut-elle être l'occasion, pour une commune, d'en profiter pour imposer une cession gratuite de terrain en vue de l'élargissement...

  Date de mise en ligne 10/11/2001

• Démolition d'une construction non conforme au permis de construire

  Référence de l'arrêtCour de cassation – 7 octobre 1998Mme Prunières c/ époux GiraultRequête n° 1507Question JuridiqueLa démolition d'une construction édifiée sans permis de construire doit-elle être ordonnée alorsque son édification ne crée...

  Date de mise en ligne 01/02/2000

• La cohabitation de deux permis de construire sur un même terrain est-elle possible ?

  Référence de l'arrêtConseil d'Etat – 31 mars 1999Vicqueneau et a.Requête n° 156630Question JuridiquePeut-on obtenir deux permis de construire sur un même terrain ?

  Date de mise en ligne 01/12/1999

• L'interdiction de construire dans les emplacements réservés étendue aux installations et travaux divers

  Référence de l'arrêtTribunal administratif de Nice – 5 mars 1998M. Zunino c/commune de Six-Fours-Les-PlagesRequête n° 943070Question JuridiquePeut-on autoriser la réalisation de places de parkings dans un emplacement réservé par un pland'occupation des sols alors même que ces travaux relèveraient...

  Date de mise en ligne 01/12/1999