Le site des Cadres Territoriaux

Accueil > Résultat de votre recherche

Résultat de votre recherche

Documents sur : personnelles

Actualité réseaux

La CAP doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après disponibilité ? Une décision relative à une demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit être précédée d'un avis de la CAP compétente.Un rédacteur d'une commune avait bénéficié d'une disponibilité pour convenances personnelles...

Date de mise en ligne 16/03/2012
Rio + 20 : vers un échec annoncé Alors que le prochain sommet sur le développement durable est prévu pour le 20 juin prochain, une nouvelle séance de négociations s'est engagée depuis le 23 avril au siège des Nations Unies. L'objectif : aboutir à un document « consensuel » d'ici le 4 mai. Or, en l'état, on est plutôt sur un texte qui montre plus de...

Date de mise en ligne 03/05/2012
Comment sera notre prochain ministre de la culture ? Il ne manque pas de culot, ce Jean-Gabriel Carasso, inlassable militant culturel connu notamment par son engagement le domaine de l'éducation artistique et culturelle. Son film documentaire sur Philippe Avron que j'avais vu à Avignon cet été m'avait beaucoup touché, il devrait être montré dans tous les lycées ! Cette fois-ci,...

Date de mise en ligne 22/02/2012
Google et Apple sont dans un bateau... On ne peut que le déplorer mais c'est une réalité : le web se replie sur lui-même. Non pas de son propre fait, mais de celui d'une petite poignée d'acteurs dominants, dont Google, Facebook et Apple sont les plus gros représentants. La semaine passée, plusieurs publications ont évoqué ce danger, sous différents angles...

Date de mise en ligne 30/01/2012
Et toc ! 23 articles pour renforcer l'éthique La loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a adopté le 18 janvier 2012, sans modification, la proposition de loi traitant de l'éthique sportive, adoptée par le Sénat en première lecture...

Date de mise en ligne 24/01/2012

Actualités

Paris Habitat : après le scandale, l'audit Mis en demeure publiquement par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) - une première - pour avoir fiché les données personnelles (maladies, problèmes familiaux...) de certains de ses locataires, le bailleur social Paris Habitat a annoncé avoir mandaté un audit externe. Ses conclusions, prévues pour la mi-mars,...
Le 1er site anti-stress pour territoriaux : le fonctionnaire territorial un fainéant ? Entrez dans la peau d'un cadre territorial et gérez des situations auxquelles nombre d'entre vous ont dû faire face. Personnalisez la vidéo, entrez votre prénom, le nom de votre collectivité ainsi que votre civilité pour que le personnage soit totalement à votre image. Laissez-vous guider et... faites le bon choix !!! C'est en ces termes...
L'OPH Paris-Habitat rappelé à l'ordre par la Cnil La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure l'offiche public HLM de la capitale de respecter la vie privée de ses locataires après avoir constaté des manquements en la matière. La Cnil a retrouvé dans les fichiers de l'Office des informations personnelles sur les locataires, notamment...
Quand l'Intérieur vend des fichiers au privé... Le ministère de l'Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences qu'elles signent avec le gouvernement. Il s'agit de "l'application d'une directive européenne de mise à disposition...
La bonne paye Le tribunal correctionnel a condamné l'ancienne directrice de la Mission locale de Nice à deux ans de prison dont un ferme pour avoir détourné d'importantes sommes destinées à la structure. La justice l'a reconnue coupable de prise illégale d'intérêt, escroquerie, détournement de fonds publics et usage de faux...

Article de revue

Fichiers scolaires : les règles de déclaration et de conservation La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 encadre les conditions dans lesquelles des ﬁ chiers peuvent être constitués et conservés. Dans le domaine scolaire, les applications sont nombreuses et des précautions doivent être prises.Il sufﬁ t, pour qu'il y ait « information nominative », que l'on puisse « retrouver », ou « identiﬁer...

Date de mise en ligne 01/12/2010
Que peut vous demander la commune ? Il est normal qu'un financeur demande un certain nombre de données à l'association. Mais les élus n'ont pas tous les droits et les données personnelles restent protégées. Il existe pour les subventions des administrations d'État un modèle de subvention type (formulaire Cerfa 1256*03) annexé à la fameuse circulaire du...

Date de mise en ligne 01/02/2012
N° 208 du 10 novembre 2010 - Sécurité nucléaire- Contrôle des données personnelles

Date de mise en ligne 10/11/2010
Le rapprochement de conjoints dans la FPT Mutation, disponibilité, etc., chacune de ces positions statutaires autorise, selon des conditions d'octroi bien distinctes, le rapprochement des conjoints. Dans la réalité, en dépit d'une volonté affichée de favoriser la mobilité, le rapprochement reste plus sûrement lié à des démarches personnelles très...

Date de mise en ligne 08/10/2011
N° 204 du 13 octobre 2010 - Économie : L'inflation dans la zone OCDE ; Le FMI revoit ses prévisions ; La France, 4° exportateur mondial d'armement ; Les indicateurs composites avancés de l'OCDE- Valorisation du patrimoine de la France- Le devenir professionnel des jeunes- Les suites du rapport Stiglitz - Santé : Mort subite ; Journée mondiale des soins palliatifs ; Troubles mentaux...

Date de mise en ligne 13/10/2010