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    Actualité réseaux

  • Site cinéraire : l'imbroglio ?

    Il a été crée dans le CGCT, par le décret de janvier 2011, une nouvelle section  consacrée au site cinéraire, qui vient compléter la partie réglementaire du code consacrée au cimetière. Dans ces sites, on transpose le principe  du droit  au même emplacement  des concessions funéraires dans les  cas de translation du...

    Date de mise en ligne 27/03/2012

  • Un programme pour prévenir les risques professionnels

    Une convention a été signée entre le centre de gestion de la fonction publique et territoriale et le Fonds national de prévention dans ce sens. Le centre de gestion organisera le 13 septembre une journée prévention des risques sur les thèmes de l'aménagement des locaux et des troubles squelettiques. Le Fonds national de prévention...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Paris : un contrat de partenariat de performance énergétique

    La ville de Paris vient de signer son premier CPPE (Contrat de partenariat de performance énergétique) avec Nov'Ecoles Paris. L'objectif : rénover 100 écoles et réaliser 30 % d'économies d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre pendant 20 ans.  Nov'Ecoles paris est une société composée...

    Date de mise en ligne 22/03/2012

  • Bordeaux : des chants d'oiseaux pour les Smartphones

    Pour la deuxième « semaine digitale » qui a lieu du 23 mars au 1er avril 2012, Bordeaux organise un important programme de manifestations, d'évènements variés avec des usages innovants de l'internet urbain.  Ainsi, elle propose des Qr codes destinés aux amoureux de la nature. Les utilisateurs de Smartphones peuvent disposer d'informations sur les...

    Date de mise en ligne 22/03/2012

  • « La montagne, ça vous gagne » ou la fin des discriminations à l'âge non justifiées

    Cinq moniteurs de ski, âgés de 57 à 62 ans, qui avaient attaqué un syndicat de l'Ecole du ski français (ESF) pour "discrimination à l'âge" ont obtenu gain de cause. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du SportLe tribunal de grande instance d'Albertville estime que la réduction des activités imposée...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

    • Actualités

  • L'Est ne déneige plus à gauche

    Douze départements de l'est de la France font dorénavant l'objet d'un nouveau plan de viabilité hivernale, la Direction interdépartementale des routes de l'Est ayant décidé de ne déneiger prioritairement que les voies de droite, et de s'atteler aux voies de gauche 8 heures après la fin de la tombée de la neige...
  • Urbanisme : deux ans de plus pour se mettre aux normes

    Comme le souhaitent les sénateurs, les collectivités locales pourraient bien disposer de deux ans supplémentaires pour mettre en conformité leurs documents d'urbanisme - plan local d'urbanisme (PLU) et schéma de cohérence territoriale (SCOT) - avec le Grenelle 2. Face à l'ampleur du travail demandé aux collectivités, qui...
  • L'actuel et l'ex, la main dans le sac

    Le président du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Artaro (DVD), et son prédécesseur, Marc Plantegenest (DVG), ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics. Le premier a écopé de deux ans d'inéligibilité et le second de deux mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité...
  • Stade de Lyon : retour à zéro

    La communauté urbaine de Lyon a relancé le projet de Grand Stade porté par l'Olympique lyonnais, avec l'objectif d'une inauguration fin 2013 pour cette enceinte très contestée, déjà retardée par un revers juridique. Le conseil communautaire a en effet voté la révision du plan local d'urbanisme du site du Grand...
  • Réussite éducative : Armentières réduit son dispositif

    Le Dispositif réussite éducative (DRE), mis en place en 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale, est souvent pénalisé par son manque de financement. C'est le cas à Armentières. Un diagnostic réalisé en 2008 pour lancer le DRE sur Armentières a permis de révéler que quatre cents enfants pouvaient en bénéficier...

    • Article de revue

  • N° 226 du 16 mars 2011

    - Le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région- Le point sur la révision générale des politiques publiques- La mise en œuvre à mi-parcours du plan de développement de la garde des jeunes enfants 2009-2012- La prévention des expulsions et l'application du droit au logement opposable-...

    Date de mise en ligne 16/03/2011

  • Coup de projecteur Un plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat

    La MAPPP a publié une version mise à jour du plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat.La méthodologie applicable aux évaluations préalables est fixée par l'arrêté du 2 mars 2009, et par conséquent, les personnes publiques et leurs conseils sont donc tenus de s'y conformer...

    Date de mise en ligne 14/03/2011

  • La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?

    Pour compléter le Grenelle de l'environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme préparée tout au long de l'année 2010. La création de la taxe d'aménagement (TA) et du versement pour sous-densité...

    Date de mise en ligne 01/03/2011

  • Absence de plan d'alignement et contraventions de voirie routière

    RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 17 janvier 2011Commune de Clavans en Haut-Oisans Requête n° 312310Question juridiqueLe maire doit-il  faire cesser l'obstruction  d'une voie communale même en l'absence de plan d'alignement ?

    Date de mise en ligne 01/04/2011

  • Le Grenelle II instaure des outils de planification « énergie-climat »

    Afin de décliner les politiques énergétique et climatique internationales, européennes et nationales aux différents échelons territoriaux, la loi Grenelle II fi xe le cadre local de la planification « énergie-climat », avec le Plan climat énergieterritorial et le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie...

    Date de mise en ligne 08/04/2011

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

    Et l'écologie dans tout ça ? Agir pour l'environnement, qui veut "replacer l'écologie au centre des débats", lance une "campagne d'interpellation" des deux finalistes du premier tour de la présidentielle avec des cartes-pétition intitulées "Alerte-présidentielle : je vote pour la planète". "Jamais les crises écologiques n'ont...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - témoignage Robert Mantot

    La proposition de + 30 % de Sarkozy est tout à fait attrayante Par Robert Mantot, ex DGS et directeur régional de CNFPT « Je pense d'une façon générale qu'au lieu de disserter sur les grands principes comme la décentralisation, dont chacun se fout bien, nos candidats feraient bien de lever quelques carcans qui agacent considérablement dans la gestion...

    Date de mise en ligne 21/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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