C'est un sujet à la mode ! Et c'est la commission européenne qui se lance la première Cette dernière a présenté des propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics. Le principal objectif de cette initiative consiste à favoriser l'ouverture des marchés publics à...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Le Conseil général de la Manche souhaitait réduire drastiquement le nombre d'arrêts scolaires dans les communes. Mais, face à la levée de boucliers de la FCPE d'Avranches, le Département a décidé d'étudier les particularités du tracé avec chaque commune. "La question est réglée et vue...
Date de mise en ligne 28/03/2012
RÉUNICA lance un appel à projets sur le thème « L'adéquation entre la personne âgée et son habitat » Téléchargez le dossier de candidature sur www.reunica.com, du 21 mars au 15 juin 2012.Dossier à adresser par courrier ou par mail au responsable Action sociale RÉUNICA de votre région. (coordonnées dans le dossier de présentation...
Date de mise en ligne 05/04/2012
Interrogé par le député du Val-de-Marne Laurent Cathala, le ministre de la Culture est resté très évasif quant aux modalités d'application de la TVA à 7 % sur les livres et à son impact sur la comptabilité des libraires. La mesure n'est pourtant pas neutre sur la trésorerie de ces commerces déjà fragiles...
Date de mise en ligne 09/04/2012
Sita Sud Ouest vient de créer une société, Yellowbio, en partenariat avec Arnaud Chedhomme, un industriel du Sud Ouest. Son objet : récupérer les huiles alimentaires usagées pour les valoriser en biocombustibles. Pour l'instant, des essais ont été engagés pour homologuer ce déchet comme combustible potentiel dans les fours,...
Date de mise en ligne 19/04/2012
Le maire de la capitale Bertrand Delanoë a annoncé une baisse du prix de l'eau potable à compter du 1er juillet prochain. Cette première diminution depuis 25 ans intervient 18 mois après la reprise en régie publique du service de l'eau.L'adjointe au maire chargée de l'eau Anne Le Strat a estimé le gain financier pour les Parisiens...
L'association SOS homophobie a remis son prix à Hélène Mandroux, « l'une des rares élus de France à s'engager concrètement contre l'homophobie, au-delà des discours et des promesses ». Initiatrice en novembre 2009 d'une pétition pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels (signé par une centaine d'élus),...
Le prix de l'éthique s'est doté d'un visage pour l'année 2010, celui de Florence Aubenas. La journaliste, entière et passionnée, a illuminé la reprise du prix par la justesse de son regard sur nous tous. Découvrez la vidéo de la cérémonie du Prix de l'éthique.
C'est à Florence Aubenas que le jury a décidé d'attribuer le prix de l'Éthique 2010 de La Lettre du cadre territorial. Comme c'est la tradition, le jury était présidé par le lauréat du prix de l'année dernière : le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne...
Plusieurs familles ont assisté le 21 mai à Clamart (92) à la pose de la première pierre de la résidence du Parc autour du maire (PS), Philippe Kaltenbach, dans le quartier de la Plaine. Ce programme de 45 logements livrés en 2013 marque la volonté de la commune de permettre aux personnes à revenus modestes d'acquérir un appartement...
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d'acquisition dynamique...). Deux...
Date de mise en ligne 18/11/2011
Étalement des villes vers la périphérie, congestion automobile des centres-villes, exigences du développement durable, besoins accrus de mobilité, prix du carburant, etc. Tout plaide en faveur de la redynamisation des transports en commun, alternative incontestable à la voiture individuelle tant prisée parles Français. Le Grenelle de l'environnement...
Date de mise en ligne 24/11/2011
La question de savoir si une opération doit être qualifiée de concession de services ou de marché public de services doit s'apprécier exclusivement à l'aune du droit de l'Union. La cour réitère sa position selon laquelle le marché de services comporte une contrepartie qui est payée directement par lepouvoir adjudicateur...
Date de mise en ligne 19/12/2011
L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner plusieurs cabinets conseils et le syndicat professionnel du secteur pour s'être entendus sur les prix. Un « juste prix » devait être respecté par les cabinets conseils adhérant au syndicat professionnel. Les consignes de prix se sont accompagnées d'actions visant à s'assurer du respect...
Date de mise en ligne 14/02/2012
Alors que le gouvernement vient d'annoncer un Plan national vélo à petits braquets, les villes les plus volontaristes continuent à croire que le recours au vélo est un remède anticrise face à la flambée des prix de l'essence. Il suffi t de s'en donner les moyens urbanistiques...
Date de mise en ligne 15/02/2012
J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...
Date de mise en ligne 22/03/2012
Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...
Hollande : sa feuille de route Au total, 35 mesures très concrètes et précises, déjà annoncées, allant du blocage du prix des carburants à la réforme des retraites, en passant par la rentrée scolaire, la réforme fiscale avec tranche d'imposition à 75% pour les revenus dépassant 1 million d'euros. Très symbolique,...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Anticipant la fin des contrats de délégation de service public concernant la gestion de l'eau, plusieurs collectivités sont tentées par le passage à une gestion publique. Paris est un des exemples les plus significatifs puisque la ville a décidé de confier à un opérateur public unique la gestion de l'ensemble du service de l'eau...
Amad Ly né au Sénégal et arrivé en France à l'âge de 3 ans, s'est battu pour l'inscription massive sur les listes électorales. Éducateur en formation à Clichy-sous-Bois, il participe à l'action des associations "Au-delà des mots" (ADM) et "AC le feu", deux organisations qui...
Date de mise en ligne 25/02/2009
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