Cinq moniteurs de ski, âgés de 57 à 62 ans, qui avaient attaqué un syndicat de l'Ecole du ski français (ESF) pour "discrimination à l'âge" ont obtenu gain de cause. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du SportLe tribunal de grande instance d'Albertville estime que la réduction des activités imposée...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a été d'instituer le principe d'une formation statutaire obligatoire organisée, de manière souple, tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, les agents bénéficient dès leur nomination d'une formation d'intégration d'une durée de 5 jours, qui peut...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Selon une étude publiée par l'AFPA, 67 % des salariés français ont bénéficié d'une formation professionnelle au cours des cinq dernières années. L'accès à la formation devient un moyen de motivation des salariés à qui il offre une amélioration de leur employabilité et qui facilite...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Dans le cadre du festival A VAULX JAZZ (un festival de jazz en banlieue), l'association JAZZ(S)RA organisait la semaine dernière une rencontre professionnelle « Jazz et politiques culturelles territoriales ». Dans sa présentation, Jacques Bonnardel, le président de cette association, a rappelé la place majeure prise par le jazz et les musiques improvisées au...
Date de mise en ligne 23/03/2012
Microsoft France invite à une journée d'échanges le mercredi 21 mars avec les grands acteurs du Secteur public autour du thème : 12 millions de déclarations en ligne d'impôt sur le revenu en 2011, 70 millions de visites sur le portail Service-public.fr : le succès des services administratifs en ligne ne se dément pas. A la recherche...
Date de mise en ligne 10/03/2012
Le Sénat a adopté le 6 décembre un amendement au projet de loi de finances 2011, prévoyant de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt-maladie. 2 millions de jours de RTT seraient concernés. Actuellement, conformément à la jurisprudence, un fonctionnaire en congés...
La suppression de la TP et la redistribution des cartes fiscales entre collectivités ont indéniablement changé la règle de la stratégie fiscale. Les EPCI à FPU vont pouvoir jouer désormais sur deux tableaux, fiscalité professionnelle et fiscalité ménages. Le vote des taux 2011 sera l'occasion de prendre la mesure de ce nouveau...
Un rapport présenté par l'administration au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat préconise de pérenniser l'expérimentation du système d'appréciation professionnelle des fonctionnaires reposant sur un entretien individuel annuel. Une décision qui pourrait s'étendre à la fonction publique...
Les fonctionnaires peuvent maintenant perdre leur emploi. Un décret portant sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat et permettant de licencier ceux qui refuseraient trois offres d'emploi en remplacement d'un poste perdu dans le cadre d'une restructuration, a été publié le 17 novembre au Journal officiel. Le fonctionnaire...
Les Régions ont signé un accord pour faciliter la mobilité interrégionale des stagiaires de la formation professionnelle. La signature de cet accord par la plupart d'entre elles, à l'occasion du Congrès de l'ARF, "illustre leur volonté, malgré les difficultés financières, d'incarner les valeurs du service...
- Sécurité informatique- La nouvelle stratégie pour la formation professionnelle- Nouvelle stratégie pour le Danube- Vers un brevet unique européen
Date de mise en ligne 15/12/2010
Les procédures d'enquêtes publiques ou d'impact sont souvent nécessaires pour les opérations techniques importantes.Visant à informer le public, à recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux, l'enquête publique formule des avis, des suggestions et d'éventuelles contre-propositions. Elle...
Date de mise en ligne 16/12/2010
La suppression de la TP et la redistribution des cartes fiscales entre collectivités ont indéniablement changé la règle de la stratégie fiscale. Les EPCI à FPU vont pouvoir jouer désormais sur deux tableaux, fiscalité professionnelle et fiscalité ménages. Le vote des taux 2011 sera l'occasion de prendre la mesure de ce nouveau...
Date de mise en ligne 01/02/2011
Qu'ils soient collégiens, lycéens, étudiants ou en formation professionnelle, le stage est une vraie plus-value pour ceux qui sont en cours d'orientation professionnelle mais également pour leurs futurs employeurs. Réaliser un stage au sein d'une des trois fonctions publiques offre l'intérêt majeur d'avoir un aperçu des...
Date de mise en ligne 11/01/2011
La suppression de la taxe professionnelle (TP) s'inscrit dans la lignée des modifi cations successives qui ont érodé petit à petit les bases de cet impôt. Des mécanismes compensatoires ont été prévus mais des incertitudes demeurent qui laissent les EPCI dans une situation fi nancière complexe faite de ressources...
Date de mise en ligne 01/12/2010
Parité et égalité hommes-femmes PS • Renforcement de la parité hommes - femmes. « Je défendrai l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations...
Date de mise en ligne 13/04/2012
L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Un appel pour sauver l'hôpital public Jacques Touzard Directeur d'Hôpital, Ancien Conseiller technique au Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville Dr Gérald Kierzek Médecin des Hôpitaux - Urgentiste, Secrétaire Général de l'Association "l'Hôpital pour tous" L'hôpital public est le miroir de notre...
Date de mise en ligne 21/03/2012
Relativisez... et interrogez-vous Ceci n'est qu'un test, destiné à poser quelques bases d'une analyse de votre positionnement de cadre. L'humain est souvent imprévisible, difficile à comprendre. Ayez à l'esprit qu'il suffit d'une maladresse pour démotiver durablement ou perdre la confiance d'un collaborateur. Pensez aussi que vous pouvez toujours vous expliquer...
Date de mise en ligne 14/10/2011
Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...
Date de mise en ligne 28/03/2012
Bertrand Schwartz a été directeur de l'École des Mines de Nancy, puis délégué interministériel à I'Insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté. ll a été l'organisateur de la mission Nouvelles qualifications. Il a créé et présidé I'association Moderniser sans exclure...
Date de mise en ligne 24/02/2009
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