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Documents sur : publics

    Actualité réseaux

  • Le numérique pour accélérer la modernisation de l'état

    Microsoft France invite à une journée d'échanges le mercredi 21 mars avec les grands acteurs du Secteur public autour du thème : 12 millions de déclarations en ligne d'impôt sur le revenu en 2011, 70 millions de visites sur le portail Service-public.fr : le succès des services administratifs en ligne ne se dément pas. A la recherche...

    Date de mise en ligne 10/03/2012

  • Motiver ses salariés en les formant

    Selon une étude publiée par l'AFPA, 67 % des salariés français ont bénéficié d'une formation professionnelle au cours des cinq dernières années. L'accès à la formation devient un moyen de motivation des salariés à qui il offre une amélioration de leur employabilité et qui facilite...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • Lutte contre l'insalubrité : qui fait quoi ?

    La lutte contre l'habitat insalubre relève plus largement de la lutte contre l'habitat indigne, politique publique prioritaire qui organise un travail partenarial entre les acteurs publics concernés et en particulier entre le préfet et le maire. Le maire est l'autorité de police de droit commun au niveau local. La salubrité et la sécurité...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • EPCI sans fiscalité propre : dernière DETR en 2012.

    La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) continuera de bénéficier en 2011 et 2012, à titre dérogatoire, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Cette...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Vite, mardi il se passe un truc sympa !

    Les jeunes communicants publics organisent mardi 27 mars après-midi un forum à Bercy sur le thème : « Communication publique : de l'information à l'e-influence ?" A suivre sur : http://barcamp.org/w/page/51949284/Bercycamp

    Date de mise en ligne 23/03/2012

    • Actualités

  • L'UNCCAS formule des recommandations

    Depuis plusieurs mois, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise sans précédent. Dans ce contexte, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) a organisé le 30 juin 2010 une journée sur les spécificités des services publics portés par les CCAS et les CIAS. L'UNCCAS, qui représente 80%...
  • Martin Malvy : préservons les co-financements entre collectivités !

    Dégradation des finances locales et perte d'autonomie fiscale, incertitudes sur les conséquences de la réforme territoriale, fermeture de services publics... Les maires des petites villes (elles regroupent 30 % de la population française) sont inquiets. Après les 13es Assises de l'Association des petites villes de France, rencontre avec son président...
  • Préconisations de la Cour des Comptes pour la réduction des déficits

    Dans un contexte de réduction des déficits publics, et à quelques jours du débat d'orientation budgétaire devant avoir lieu devant le Parlement, la Cour des Comptes a voulu apporter sa contribution méthodologique et technique afin de favoriser l'atteinte de l'objectif que s'est fixé le Gouvernement, consistant en la réduction...
  • Cambrai : bataille autour des cars

    Qui conduira les cars dans le Cambrésis le 26 août ? Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton de la délégation de service public concernant les transports interurbains : Veolia Transport a déposé un recours préventif au tribunal administratif de Lille. Le conseil général avait attribué en mai dernier la gestion...
  • Entreprises et collectivités : une ignorance partagée

    Où en sont les relations entre les entreprises et les acteurs publics locaux ? Une récente étude sur le rôle des collectivités dans la mise en oeuvre du plan de relance auprès des entreprises met en valeur la grande ignorance qui règne entre les deux mondes. Du coup, l'un comme l'autre a sans doute raté des occasions.

    • Article de revue

  • Martin Malvy : « Préservons les co-financements entre collectivités ! »

    Dégradation des finances locales et perte d'autonomie fiscale, incertitudes sur les conséquences de la réforme territoriale, fermeture de services publics... Les maires des petites villes (elles regroupent 30 % de la population française) sont inquiets. Après les 13es Assises de l'Association des petites villes de France, rencontre avec son président...

    Date de mise en ligne 01/07/2010

  • Contrats de concession de travaux publics : les règles de passation

    Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession detravaux publics et portant diverses dispositions en matière de commandepublique1 vient préciser les modalités de publicité et de passation de cenouveau contrat de concession de travaux publics issu de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de...

    Date de mise en ligne 23/06/2010

  • Un contrat atypique : l'offre de concours à travaux publics

    L'offre de concours à travaux publics est un outil juridique de financement des opérations de travaux publics, souvent méconnu. Pour n'être fixé par aucun texte, le régime juridique de l'offre de concours n'en reste pas moins pleinement opérationnel, en dépit de sérieuses restrictions en matière d'urbanisme...

    Date de mise en ligne 23/06/2010

  • Convention pour le versement d'un fonds de concours entre un EPCI et une de ses communes membres

    La loi du 13 août 2004 a introduit un nouveau régime des fonds de concours en assouplissant les conditions de leur versement. Cet aménagement a pourobjectif de mieux prendre en compte les besoins de cofinancement decertaines opérations entre les établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres.  ...

    Date de mise en ligne 23/06/2010

  • De l'art de computer les seuils

    Les seuils de déclenchement des procédures formalisées sontles seuils prévus par les directives communautaires. Ils sont fixés à l'article 26 du code. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si les seuils fixés à l'article 26 qui déclenchent l'application des procédures formalisées définies dans...

    Date de mise en ligne 14/06/2010

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond

    Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

    Date de mise en ligne 19/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignages

    Osez la fonction publique Valérie Châtel Présidente de l'association des DRH des grandes collectivités Monsieur le candidat, Madame la candidate, Futur Président(e) de la République, vous serez amené à diriger et à organiser l'ensemble des services publics de l'Etat. Plus largement vous aurez une influence importante sur toutes les administrations...

    La proposition de + 30 % de Sarkozy est tout à fait attrayante Robert Mantot, ex DGS et directeur régional de CNFPT « Je pense d'une façon générale qu'au lieu de disserter sur les grands principes comme la décentralisation, dont chacun se fout bien, nos candidats feraient bien de lever quelques carcans qui agacent considérablement dans la gestion...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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