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Documents sur : publique

Actualité réseaux

Les Rencontres des Territoires durables « Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry. Les Rencontres des Territoires durables, organisées par Acteurs publics, se dérouleront le 20 et 21 mars 2012 au Conseil économique, social et environnemental. Elles réuniront les experts et les personnalités de premier...

Date de mise en ligne 25/03/2012
Le numérique pour accélérer la modernisation de l'état Microsoft France invite à une journée d'échanges le mercredi 21 mars avec les grands acteurs du Secteur public autour du thème : 12 millions de déclarations en ligne d'impôt sur le revenu en 2011, 70 millions de visites sur le portail Service-public.fr : le succès des services administratifs en ligne ne se dément pas. A la recherche...

Date de mise en ligne 10/03/2012
Formation des agents : le minimum légal. Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a été d'instituer le principe d'une formation statutaire obligatoire organisée, de manière souple, tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, les agents bénéficient dès leur nomination d'une formation d'intégration d'une durée de 5 jours, qui peut...

Date de mise en ligne 26/03/2012
L'incessante activité de l'Observatoire des politiques culturelles... A Grenoble, deux fois par an, j'ai la chance de participer à l'Assemblée général de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), cet organisme à vocation nationale implanté en région (envié dorénavant jusqu'au Brésil et en Chine !), qui travaille sur l'articulation entre l'innovation artistique...

Date de mise en ligne 28/03/2012
Un programme pour prévenir les risques professionnels Une convention a été signée entre le centre de gestion de la fonction publique et territoriale et le Fonds national de prévention dans ce sens. Le centre de gestion organisera le 13 septembre une journée prévention des risques sur les thèmes de l'aménagement des locaux et des troubles squelettiques. Le Fonds national de prévention...

Date de mise en ligne 28/03/2012

Actualités

Conflits d'intérêts : ce qui va changer La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a rendu son rapport fin janvier. Elle prône « l'élaboration d'une véritable stratégie de prévention ». Les hauts cadres de la territoriale sont concernés par les mesures proposées. Un projet de loi devrait voir le jour...
Vidéosurveillance : Boulogne-Billancourt dans le collimateur Un rapport de la CRC d'Ile-de-France épingle la mauvaise gestion de la vidéosurveillance par la mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), jugée trop coûteuse, pour un nombre de réquisitions judiciaires faible. Au total, 16 caméras de vidéosurveillance - dont 5 en panne depuis leur installation- sont chargées de scruter depuis 2005...
La Cour des comptes tire à boulets rouges sur le CNFPT À l'issue de plusieurs audits, la Cour des comptes dénonce « une persistance de graves anomalies de gestion » au sein du Centre national de la fonction publique territoriale.En 2002, la Cour s'était déjà prononcée sur les comptes de l'organisme entre 1993 et 2000, et avait conclu à « de nombreuses défaillances » et des « irrégularités...
Grand Toulouse : conflit sur la tenue des éboueurs Qui doit prendre en charge l'entretien des tenues des éboueurs ? « L'employeur, le Grand Toulouse » selon Benoît Fontanilles, éboueur à Toulouse, secrétaire général de la FAFPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale). En septembre dernier, l'employé avait intenté un recours indemnitaire devant...
Vers un contrat public type ? Le gouvernement va créer des "contrats-type" pour les non-titulaires de la fonction publique, afin de mettre de l'ordre dans la diversité des contrats existants d'un employeur public à l'autre. Le sujet est en cours de négociation avec les syndicats, mais le cabinet du ministre de la fonction publique, Georges Tron, a laissé fuiter l'information...

Agenda

La GPEC : une impérieuse nécessité ? La récente campagne électorale n'a fait que le confirmer : les collectivités pourront difficilement s'exonérer d'une réflexion sur l'évolution de l'emploi public. Certaines d'entre elles mettent d'ores et déjà en œuvre la politique initiée au niveau national : le non remplacement de tous les fonctionnaires...
Open data, mode d'emploi L'Open Data pour les collectivités territoriales désigne la mise à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs.Entre enjeux prometteurs et freins de toute nature, l'Open Data se fraie un chemin progressivement dans les administrations publiques. Après Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, Bordeaux, Toulouse,...
Rencontres d'actualités - Quels défis RH pour 2012 ? Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...
ANDCDG L'assemblée générale 2012 de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), aura pour thème cette année "les CDG, centres ressources de la fonction publique territoriale". Les directeurs de CDG vont tout particulièrement se pencher sur la mise en œuvre par les centres de gestion de la loi...

Article de revue

Licenciement : un risque toujours présent Ça n'est pas parce qu'on travaille dans la fonction publique qu'on ne peut pas être licencié. Même pour les fonctionnaires, la possibilité existe, essentiellement pour des motifs disciplinaires.

Date de mise en ligne 15/12/2010
N° 213 du 15 décembre 2010 - Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales- Poursuite de la hausse de l'emploi au 3° trimestre- L'ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée- La politique...

Date de mise en ligne 15/12/2010
Enquêtes publiques, quelles évolutions suite à la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement » dite Grenelle 2 ? Les procédures d'enquêtes publiques ou d'impact sont souvent nécessaires pour les opérations techniques importantes.Visant à informer le public, à recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux, l'enquête publique formule des avis, des suggestions et d'éventuelles contre-propositions. Elle...

Date de mise en ligne 16/12/2010
Comment céder une partie du domaine public ? Les articles L.2111-1 et L.2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définissent les biens du domaine public comme étant ceux qui appartiennent à unepersonne publique et sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet...

Date de mise en ligne 23/12/2010
N° 215 du 29 décembre 2010 - Parachèvement de la révision constitutionnelle- Fin du monopole du courrier du 1er janvier 2011- La mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité- Légère diminution de la dette publique- Croissance ralentie du PIB

Date de mise en ligne 29/12/2010

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 19/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Francis Massé On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...
Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 21/03/2012
Présidentielles 2012 - les actus La France « proie des marchés » ? François Fillon a réaffirmé jeudi soir dans l'Eure que la France serait "la proie des marchés" financiers en cas de succès de François Hollande à la présidentielle, en raison du "laxisme budgétaire" du programme PS, soulignant: "Je persiste et je signe." M. Hollande "s'indigne à l'idée...
Déclarations de Sarkozy : levée de boucliers à gauche La proposition mardi de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les...

Date de mise en ligne 30/04/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Vanik Berberian Un traitement égalitaire entre communes rurales et urbaines Vanik Berberian Président de l'AMRF Association des Maires Ruraux de France (AMRF) « Vous avez décidé de solliciter les suffrages des Français pour la prochaine élection présidentielle. Ce scrutin majeur pour notre pays, est l'occasion pour l'opinion et l'ensemble des acteurs, d'avoir un...
Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 21/03/2012
Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Boeuf Ne pourrions nous pas en cet anniversaire... Jean-Luc Boeuf INET 1993, Promotion Félicité de Lamennais "Ne pourrions nous pas en cet anniversaire Non pas seulement commémorer les lois Defferre Mais, poussés vers de nouveaux rivages décentralisateurs, Nous convoquerions contribuable, usager, citoyen et électeur Ce quarteron sera l'objet de notre attention...
Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici

Date de mise en ligne 22/03/2012

Dossiers thématiques

La réglementation de l'association loi 1901 La loi de 1901 : aucune règle préciseLa loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination...
Souffrance au travail : si on s'en préoccupait ? Le rapport remis en juillet dernier par la Mission sénatoriale d'information sur le mal-être au travail, met en avant des chiffres éloquents : plus d'un salarié sur cinq se plaint de devoir gérer une charge de travail excessive, tandis que 30 % déclarent être victimes d'agressions verbales ou souffrir de conflits de valeurs (c'est-à-dire...
Eau : gestion publique ou privée ? Anticipant la fin des contrats de délégation de service public concernant la gestion de l'eau, plusieurs collectivités sont tentées par le passage à une gestion publique. Paris est un des exemples les plus significatifs puisque la ville a décidé de confier à un opérateur public unique la gestion de l'ensemble du service de l'eau...
Entretien d'évaluation : comment s'y prendre ? Après le décret du 29 juin 2010, une circulaire du 6 août 2010 a apporté les dernières précisions concernant l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. Les collectivités y trouveront la marche à suivre. Auparavant notés, les agents de la fonction publique seront, dès 2012,...

Podcasts

Toutes les grosses collectivités dysfonctionnent Zoé Shepard est haut fonctionnaire territorial et auteur du livre « Absolument dé-bor-dée ! ». En mars 2010, la sortie de cet ouvrage n'était pas passé inaperçue en racontant les désillusions d'un cadre territorial A+ de la fonction publique territoriale. Dans son interview, elle réaffirme avoir écrit son livre avec le recul...

Date de mise en ligne 03/11/2010
L'Europe, une chance pour les services publics ? Vus du côté français, Europe et services publics ne font pas bon ménage : entre achèvement du marché intérieur des services et politiques d'austérité, les services publics apparaissent, pour l'opinion, plus menacés que jamais par l'Europe. Pourtant, le politologue Pierre Bauby, grand expert des questions de services...

Date de mise en ligne 10/01/2011
"Je veux créer un outil pour les centres de gestion" Alain Imbert est adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune et président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Il a été élu, le 15 octobre, président à titre provisoire de la structure préfigurant la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) destiné à coordonner l'action...

Date de mise en ligne 06/01/2010
Fiscalité : " il faut faire le ménage ! " Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles en matière financière et donc de contribuer...

Date de mise en ligne 09/07/2009
Moins de lois, mais plus courtes et mieux écrites Jean-Luc Warsmann est député des Ardennes et président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il est aussi le rapporteur du récent rapport de l'Assemblée nationale demandant un « Big bang territorial ». Accédez au rapport rendu par Jean-Luc Warsmann...

Date de mise en ligne 17/04/2009