Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : qualité

Actualité réseaux

• Décret du 30 janvier 2012

  Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions  de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des  établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié au Journal  officiel du 31 janvier 2012. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui  doivent procéder à...

  Date de mise en ligne 06/02/2012

• Le spectacle vivant Jeune Public, une dynamique fragile qui se doit d'être reconnue

  Un Manifeste « pour une politique culturelle et artistique du spectacle vivant en direction de la jeunesse » est actuellement élaboré par un collectif d'associations réunissant notamment L'Association nationale de Recherche et d'Action théâtrale (ANRAT), L'Association du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse (ATEJ), le Festival...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Territoriaux : alors heureux ?

  Il fait encore bon vivre au sein de la FPT. Elle fournit à ses agents une qualité de vie au travail agréable. Mais la territoriale donne des signes de fragilité : la confiance dans l'avenir y est moins solide, la frustration sur la rémunération et sur la prise en considération du travail grandit. Les managers publics en prennent aussi pour leur...

  Date de mise en ligne 09/02/2012

• Vision, gestion et ... décadence.

  Depuis sa création en 1880 jusque dans les années 1990, Kodak a régné sur le monde de la photo. Le créateur de Kodak, George Eastman, a démocratisé la photographie et l'a rendue accessible à tous. Mais en deux décennies, le leader incontesté de l'image argentique s'est fait rattraper par des concurrents redoutables...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• Le climat à découvert : outils et méthodes en recherche climatique

  "C'est un bel ouvrage. On a envie d'y entrer et l'on peut le faire par à peu près tous les items", s'exclame Alain Fuchs, Président du CNRS. Celui-ci rappelle que l'idée du livre intitulée Le climat à découvert : outils et méthodes en recherche climatique, écrit sous la direction de Catherine Jeandel...

  Date de mise en ligne 12/02/2012

Actualités

• Un nouveau label pour les eaux de baignade

  La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a présenté un nouveau label attribuable aux communes du littoral, basé sur un cahier des charges garantissant la qualité des eaux de baignade tout au long de l'année. Une façon de préparer l'entrée en vigueur de la nouvelle et exigeante réglementation européenne...

• Une charte des services publics dans la Constitution française ?

    C'est en tout cas l'idée que défend Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui se félicite d'avoir obtenu l'adhésion de plus d'un cinquième des parlementaires pour l'organisation d'un référendum local en vue de l'inscription d'une charte des services...

• J'y suis j'y reste

  Comment garder un pied dans sa mairie quand on est inéligible ? Facile, il suffit de faire comme Pierre Bédier. L' ancien président du conseil général des Yvelines, Pierre Bédier a été nommé « chargé de mission bénévole » à la mairie de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Condamné pour corruption passive...

• Possible consolidation des Parcs naturels régionaux

  À l'occasion du congrès annuel des parcs naturels régionaux (PNR) de France, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a dissipé les inquiétudes de la Fédération des parcs, démentant d'éventuelles difficultés financières et appuyant le statut des PNR. Préoccupé par le démantèlement...

• Tour(s)plus s'agrandit

  Fin mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus. Chef-lieu et moteur économique de la communauté de commune, Ballan-Miré a pris l'initiative de cette dissolution. Le nouveau maire, le...

Article de revue

• La délégation de service public local : quelles sont les précautions à prendre ? (deuxième partie)

  La délégation de service public local a généralement une incidence importante sur la vie quotidienne de la population et cela sur de longues années. La qualité de la délégation que passera la commune avec l'entreprise retenue est donc essentielle.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• La commune et les associations syndicales de propriétaires

  Les associations syndicales de propriétaires sont des groupements constitués en vue d'exécuter des travaux d'intérêt collectif. L'obligation des propriétaires membres d'une association a un caractère réel. Il résulte de ce principe deux conséquences : les collectivités publiques peuvent être membres...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Comment et pourquoi mettre en place un contrôle de gestion ?

  Un dispositif de contrôle de gestion n'est pas forcément un outil de gestion réservé aux grandes collectivités dotées en la matière de services spécialisés. Car la qualité de gestion, en ces temps de difficultés budgétaires, ne se décline pas nécessairement selon la taille de la collectivité...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Prix et qualite de l'eau l'obligation d'information

  A partir de l'exercice 1995, et en vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 (publié au J.O. du 7 mai), le maire, ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale, est désormais tenu de présenter à l'assemblée délibérante (conseil municipal, conseil communautaire...) un rapport annuel sur...

  Date de mise en ligne 01/06/2000

• Épandage des boues d'épuration la réglementation à respecter

  L'épandage des boues, pratique déjà ancienne, est encadré par le décret du 8 décembre 1997, qui introduit la notion de " déchet " pour la caractériser, et l'arrêté du 8 janvier 1998. Compte tenu de l'intérêt agronomique et économique de cette filière de valorisation, cette réglementation...

  Date de mise en ligne 01/05/2000

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Programme des candidats

  Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

  Flash info

  FIL GÉNÉRAL Finance Politique RH Social Juridique Sécurité/Police Culture Economie Communication Sport Web DSI Tourisme Documentation

  • 16% des cancers dûs à une infection - 23/05/2012
  • 4ème Salon Des Solidarités - 23/05/2012
  • Café santé - 23/05/2012
  • Madame la ministre des sports... - 23/05/2012
  • Soleil : consommer avec modération - 23/05/2012
  • Une nouvelle équipe sur un même... - 23/05/2012
  • Consommation : pendant la crise,... - 22/05/2012
  • Créer son entreprise à la retraite - 22/05/2012
  • Emplois verts : pas si simple... - 22/05/2012
  • Innover n'est pas à la portée... - 22/05/2012

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