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Documents sur : quotas

Actualité réseaux

• Captage du CO2 : une filière mal partie !

  Pour la 7ème année, l'île vénitienne de San Servelo a réuni les meilleurs scientifiques et chercheurs européens sur le stockage géologique du gaz carbone dans le cadre d'un congrès CO2 Géonet. Au fil des années, ce réseau de plus de 300 membres a accumulé d'importantes connaissances et des expérimentations...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

• 9 Français sur 10 souhaitent une "réforme" de l'école

  Un sondage réalisé le 5 mars pour l'Apel (Association des parents d'élèves de l'enseignement libre) par Opinion Way révèle que 9 Français sur 10 souhaitent une « réforme » de l'école. Le sondage tourne autour de la thématique suivante : «Quels projets et réformes pour l'enseignement à l'approche...

  Date de mise en ligne 12/03/2012

• projet de loi pour l'emploi territorial

  Le 1er mars a été adopté le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels. Il contient un certain nombre de mesures phares, avec le renforcement des missions des centres de gestion, instaure un quotas de femmes pour les postes de direction (40%), réforme...

  Date de mise en ligne 11/03/2012

• Titularisation, CDIsation des contractuels : on y est presque !

  Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d'autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas...

  Date de mise en ligne 04/03/2012

Actualités

• Les ratios favorisent le dialogue social

  Le CNFPT publie une étude portant sur l'application de la refonte des cadres d'emploi et la mise en œuvre des ratios d'avancement pour les agents de catégorie C. Selon ses auteurs, l'instauration des ratios promus-promouvables a conduit à un renforcement du dialogue social. Sa mise en place a en effet nécessité un important travail de négociation...

• Au menu du dernier Conseil Sup'

  Avant-dernière séance de l'année au conseil Supérieur de la FPT hier. Avec trois sujet à l'ordre du jour :- Premier sujet, très attendu par les fonctionnaires territoriaux, la prise en charge partielle du prix des abonnements pour les trajets domicile-travail. Plusieurs amendements proposés qui visaient à mieux prendre en compte les...

• Fonction publique : vers des quotas féminins ?

  Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, se dit favorable à "l'instauration de quotas pour les flux de nomination de femmes dans la haute fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale". Il rappelle que "60% des fonctionnaires sont des femmes, mais à peine plus de 10% accèdent aux plus hauts postes" (préfets,...

• Rédacteurs : un examen pour rien

  Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur, des milliers d'agents se trouvent aujourd'hui bloqués dans leur promotion. Les quotas qui empêchent leur nomination ont engorgé le système pour des années. Chez ces « reçus collés » la colère monte : la solution viendra-t-elle de la réforme de la catégorie...

• Quotas de femmes : quelles pénalités ?

  Les pénalités en cas de non respect des quotas de femmes dans la haute Fonction publique atteindront progressivement 90.000 euros pour chaque nomination manquante d'ici 2018, selon un projet de décret du gouvernement. Le texte procède de la loi visant à réduire la précarité dans la Fonction publique adoptée par le Parlement le 1er...

Article de revue

• Promotion interne et avancement de grade: des règles dérogatoires aux quotas

  La règle des quotas, gênant déroulement de carrière, tant au niveau de l'accès au cadre d'emplois supérieur par la promotion interne, qu'au niveau de l'avancement au grade supérieur au sein d'un même cadre d'emplois, a été aménagée...

  Date de mise en ligne 23/11/2004

• Promotion interne : mode d'emploi la règle

  Modalité d'accès à un cadre d'emplois supérieur de la fonction publique territoriale, la promotion interne, qui déroge à la règle du concours, est réservée aux agents qui sont déjà titulaires d'un grade de la fonction publique et qui réunissent...

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• Promotion et avancement : un nouveau dispositif

  Les difficultés de l'avancement de grade et de la promotion interne sont liées, d'une part, à un système de quotas basé sur le nombre d'agents et, d'autre part, au nombre d'agents recrutés. Les changements issus de la loi liberté et responsabilités vont-ils aller dans...

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Les quotas de la filière technique

  Prochainement, les commissions administratives partiaires vont avoir à se prononcer sur le nombre d'avancements au titre de la promotion interne. Mais, quels sont les quotas toujours applicables ? Quel est leur mode de calcul ?

  Date de mise en ligne 23/10/2006

• Le statut est toujours à la même place

  les années et les gouvernements passent, le statut reste avec ses quotas obsolètes, ses seuils démographiques qui pénalisent la carrière des agents les plus motivés, ses systèmes archaïques de gestion partagée des carrières entre les centres de gestion, le CNFPT et les collectivités...

  Date de mise en ligne 01/03/2005