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Documents sur : réforme

    Actualité réseaux

  • Et toc ! 23 articles pour renforcer l'éthique

    La loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a adopté le 18 janvier 2012, sans modification, la proposition de loi traitant de l'éthique sportive, adoptée par le Sénat en première lecture...

    Date de mise en ligne 24/01/2012

  • "Investir dans le sport, c'est investir dans l'avenir"

    La députée socialiste Valérie Fourneyron dénonce le peu d'ambition de la proposition de loi UMP visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Nouvel obs Sport : la réforme de façade de David Douillet Nouvel obs

    Date de mise en ligne 21/01/2012

  • Hollande consulte les syndicats

    En attendant d'en savoir plus sur le programme de l'UMP et de son candidat-président, les syndicats de l'éducation prennent langue avec Hollande pour sonder les intentions du candidat socialiste. Reçue lundi dernier, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, a affirmé qu'ils avaient discuté, notamment, des conditions...

    Date de mise en ligne 26/01/2012

  • Sommet social : quelles seront les nouvelles mesures ?

    Lors du sommet de crise du 18 janvier 2012, le président a présenté les mesures d'urgence et les nouveaux chantiers. Les représentants de cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) étaient présents, aux côtés du président de la République...

    Date de mise en ligne 21/01/2012

  • Les Régions et la culture, où en sommes-nous ?

    Pour la première fois, l'Association des Régions de France (ARF) organisait les 25 et 26 janvier, au siège de la Région Rhône-Alpes et en partenariat avec l'OPC,  des Assises « Culture et Régions ». Ces premières Assises qui ont rassemblé près de 400 personnes arrivent peut-être tard, mais il faut se réjouir d'une...

    Date de mise en ligne 28/01/2012

    • Actualités

  • Le projet de Loi « Démocratie Locale » de Alain Marleix se précise ...

    Les rumeurs, requêtes et contributions techniques concernant la prochaine réforme des collectivités locales se sont ces deniers jours multipliées. La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a ainsi, dans le cadre de la mission relative à la clarification des compétences des collectivités, rédigé pas moins de 120 pages sur...
  • Le « grenelle de la fiscalité locale »

    A l'occasion du dernier congrès des maires de France, en octobre 2007, le Président de la République avait annoncé le lancement d'un grenelle de la fiscalité locale. Mais ce grenelle ne peut aboutir sans y intégrer une réflexion sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités, puisse que l'on sait que...
  • Jean-Paul Vogel : "Un projet tiède et timide"

    Jean-Paul Vogel DGS du Grand Besançon et Président Délégué de l'ADGCF réagit aux propositions d'Alain Marleix: J'ai l'impression qu'il s'agit d'un projet très attendu qui se révèle aujourd'hui plutôt tiède et timide. En effet, il suscite des satisfactions, mais aussi des insuffisances,...
  • Lettre ouverte des maires de banlieue au Président

    Des maires s'inquiètent du non respect d'un des engagements du Président: nous devons aux communes les plus pauvres. Car s'il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n'ont tout simplement pas les moyens de s'occuper de leur population (extraits) La situation de quelque 200 communes de banlieue en France est, vous le savez, très...
  • Les conditions de travail dans la fonction publique

    Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique ont souhaité donner une nouvelle impulsion sur le sujet des conditions de travail dans la fonction publique. Inscrite à l'agenda social depuis le 4 février et pour faire suite aux Accords de Bercy sur...

    • Agenda

  • Rencontres d'actualités - Quels défis RH pour 2012 ?

    Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...
  • Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

    Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

    • Article de revue

  • Taxe professionnelle: quelle réforme ?

    Au moment où la commission "Réforme de la TP" multiplie les auditions, comment aller vers un impôt moderne adapté à la nouvelle étape de la décentralisation en restant dans le réaliste et le réalisable ?

    Date de mise en ligne 01/04/2004

  • Réforme de la TP une assiette... à la carte

    Plus d'un an après l'annonce fracassante du président de la République sur la "rénovation" de la taxe professionnelle, Bercy et l'Intérieur vont consulter élus locaux et organisations professionnelles. En 2004, la commission Fouquet avait rendu son rapport. À sa lecture, une chose est sûre:...

    Date de mise en ligne 01/03/2005

  • Réforme de la catégorie C : importante et nécessaire

    Par trois décrets du 28octobre 2005, c'est une réforme importante de la catégorie C qui vient d'être opérée.

    Date de mise en ligne 01/12/2005

  • La réforme attendue de la filière police est applicable !

    Neuf décrets et un arrêté pris le 17 novembre 2006 ont modifié le cadre d'emplois de création du cadre A en police municipale.

    Date de mise en ligne 22/12/2006

  • Nouveau Code des Marchés Publics :une réforme dans la continuité !

    Promis par les uns et attendu par les autres depuis plusieurs mois, le nouveau Code des marchés publics vient enfin d'être publié au Journal Officiel. D'application presque immédiate (soit pour les procédures lancées à compter du 1er septembre 2006), ce nouveau texte constitue avant tout une oeuvre de transposition...

    Date de mise en ligne 01/09/2006

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Alain Pasty

    Colbert, Defferre, et après... Alain Pasty Administrateur territorial DGS d'une commune de 50 000 habitants en Seine-Saint-Denis Le « temps long » de l'histoire : avant Gaston Defferre... Colbert, il y a 350 ans a marqué l'Histoire. Grand commis de l'Etat, au service du Roi, il engageait la France dans un programme ambitieux de réforme et de conquête économique...

    Date de mise en ligne 06/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio

    Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

    Date de mise en ligne 28/03/2012

  • Présidentielles 2012 - Témoignage Gérard Lhomme

    Monsieur le (futur) Président, chiche ! Gérard Lhomme Administrateur territorial Si vous faisiez le pari de la libre administration des collectivités territoriales ? Le démon de la centralisation n'a jamais quitté notre pays ni ses dirigeants et cela depuis bien longtemps. Ne serait-ce pas paradoxal dans notre société libérale, des « marchés...

    Date de mise en ligne 18/04/2012

  • Présidentielles 2012

    L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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