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Documents sur : régulation

Actualité réseaux

Des mutations génétiques responsables de cancers du cerveau de l'enfant Une équipe canadienne vient d'identifier deux mutations génétiques responsables de près de 40% des glioblastomes de l'enfant, une des formes les plus graves du cancer du cerveau. Les deux mutations affectent un gène clé, l'histone H3.3, qui module l'expression de nombreux autres gènes et assure la protection et la régulation...

Date de mise en ligne 14/02/2012
Énergies renouvelables : de nouveaux freins ? On attendait un décret d'application du Grenelle 2 sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. C'est chose faite avec le décret publié au Journal Officiel du 21 avril 2012 et entrant en vigueur le lendemain. Le texte précise leur composition, les modalités d'approbation et les conditions...

Date de mise en ligne 03/05/2012
L'Afssaps devient officiellement l'ANSM L'ANSM, ou Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a officiellement vu le jour le 1er mai 2012. Elle remplace l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), afin de renforcer « la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ». Un changement...

Date de mise en ligne 08/05/2012
Une nouvelle équipe sur un même terrain : la partie peut commencer... François Hollande élu Président de la République et Valérie Fourneyron nommée ministre des sports, les objectifs et priorités du gouvernement vont être remaniés. Quelques pistes sur la place que prendra le sport dans ce quinquennat. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du SportMême face aux grands enjeux de notre société,...

Date de mise en ligne 23/05/2012
Le nouveau clip de promotion des Ardennes épinglé par l'ARPP Pour sa dernière campagne de promotion, le conseil général des Ardennes a choisi de diffuser un spot publicitaire au ton décalé du 2 au 9 mai sur France 2 et France 3. Ce film de 25 secondes montre un automobiliste parisien qui s'arrête dans un sous-bois pour soulager sa vessie. Il tombe nez à nez avec un personnage affublé d'un...

Date de mise en ligne 13/05/2012

Actualités

Très haut débit à deux vitesses ? Le déploiement de la boucle locale en fibre optique devant assurer la desserte du très haut débit sur le territoire national nécessite l'enfouissement des lignes. La réalisation des tranchées nécessaires représente 70% du montant de l'investissement. Cependant, la répercussion du loyer que France Télécom serait...
« Il faut un pacte social en Europe » Nous vivons dans une société où le travail n'est plus le socle intangible de l'autonomie de l'être humain. Cette réalité, le sociologue Robert Castel la décrypte depuis des années dans des ouvrages qui font autorité. Pour lui, la perte de « consistance sociale » du travail change les paramètres de notre « vivre ensemble...
Le JO entérine l'ouverture du rail à la concurrence La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF), organisant l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence vient d'être publiée au Journal Officiel. Directives et règlements européens réclamaient en effet qu'un texte interne vienne régir ce mouvement, qui a débuté...
Vous avez dit décentralisation ? Lors de l'examen du projet de loi sur l'organisation et la régulation du transport ferroviaire, les députés ont adopté un amendement symbolique : en quelques lignes, ils ont transféré tout le patrimoine ferroviaire du STIF, syndicat des transports d'Ile-de France à... la RATP. Pour justifier cette dépossession brutale, le gouvernement...
Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque suscite la colère Suite à la publication du nouveau cadre réglementaire organisant le photovoltaïque en France, les professionnels de l'énergie solaire et l'Association des régions de France notamment sont abasourdis. Ce texte prévoit en effet, dès le 10 mars, des tarifs d'achat fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1e septembre...

Article de revue

Capitalisme financier : l'impossible autorégulation Jean Peyrelevade a été directeur adjoint du cabinet de Pierre Mauroy (1981-1983). Il a été président de Suez, de l'UAP et du Crédit Lyonnais. Professeur d'économie à Polytechnique, il a écrit plusieurs ouvrages sur l'évolution du capitalisme contemporain. Il vient...

Date de mise en ligne 15/01/2006
N° 245 du 27 juillet 2011 - L'actualité législative : La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse ; La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; Le Conseil...

Date de mise en ligne 27/07/2011
ARCEP : Au coeur de l'aménagement numérique du territoire Autorité administrative indépendante, l'Arcep assure au nom de l'État la régulation des communications électroniques et postales. À la fois gendarme des marchés et lieu d'information et d'échange entre les acteurs de ces secteurs, elle porte les grands dossiers de l'aménagement numérique du territoire.

Date de mise en ligne 24/11/2011
Les délais et modalités de paiement La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvellesrégulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du délai...

Date de mise en ligne 19/12/2011
À l'école en sécurité Passages sécurisés, barrières, vacataires, Pédibus, PDES... les abords des écoles font l'objet d'une attention particulière des communes. Si la réponse technique permet de contenir le risque, la modiﬁ cation des comportements s'avère plus compliquée à traiter que la régulation du traﬁc...

Date de mise en ligne 01/12/2010

Contenu rédactionnel

Présidentielles 2012 - Témoignage Bruno Rémond Quelle réforme après la réforme ? Bruno Rémond Professeur à Sciences Po et maire adjoint Et si, à la suite des élections du printemps prochain, il était décidé d'abroger la loi de réforme des collectivités territoriales, promulguée en 2010, mais dont la réelle entrée en vigueur est prévue...

Date de mise en ligne 19/03/2012