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Documents sur : rémunération

    Actualité réseaux

  • Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011

    Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 a été présenté le 4 novembre 2011 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011, est présenté en deux parties : « Politiques et pratiques de ressources humaines » et « Faits et chiffres...

    Date de mise en ligne 30/01/2012

  • Peut-on mettre fin à une mesure de suspension pour absence de service fait ?

     Il est possible de mettre fin à une suspension et de stopper la rémunération du fonctionnaire pour absence de service fait, si l'agent fait l'objet d'une incarcération ou d'une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant d'exercer ses fonctions. Un gardien de la paix avait été mis en examen (usage de stupéfiants, détournement...

    Date de mise en ligne 27/01/2012

  • Les médecins scolaires tirent la sonnette d'alarme

    Les méde­cins sco­laires sont inquiets sur l'avenir de leur pro­fes­sion. Pas assez payés et surchargés de travail, ils ont manifesté ce mardi à Paris. "Nous sommes per­sua­dés du bien-fondé de cette cause. Au fond, même nos res­pon­sables en sont per­sua­dés. Maintenant il faut pas­ser aux actes, il y a urgence, nous atten­dons...

    Date de mise en ligne 08/02/2012

  • Propriété intellectuelle et spectacles des collectivités.

     Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux titulaires de droits de la musique que sont les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, des droits patrimoniaux sur leurs œuvres, prestations ou phonogrammes. Dans le cas des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs...

    Date de mise en ligne 10/02/2012

  • Une prime attribuée indûment peut-elle faire l'objet d'un reversement par l'agent ?

     Le directeur d'un établissement qui s'attribue frauduleusement une prime durant plusieurs années peut être amené à en restituer les montants à tout moment, aucun droit n'ayant été acquis en la matière. Le directeur d'un centre d'aide par le travail (CAT) qui avait notamment la charge de l'établissement...

    Date de mise en ligne 17/02/2012

    • Actualités

  • Bientôt des bulletins de paye en PDF

    C'est ce que rend en effet possible la nouvelle loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures promulguée au JO du 13 mai. Son article 26 dit en effet qu'avec« l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir...
  • Prise en charge des frais de transport : du nouveau !

    Le régime de prise en charge des frais engagés par les agents territoriaux a été profondément modifié par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale. Désormais, la collectivité doit prendre en charge une partie des frais engagés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail lorsqu'il...
  • Combien ça coûte un stagiaire ?

    Le décret permettant le versement de l'aide à l'embauche des stagiaires sera publié avant la fin mai. Un communiqué confirme que "tout stage de plus de deux mois sera gratifié par une rémunération d'au moins 30% du Smic", règle qui "sera appliquée dans la fonction publique". Colère de l'Unef...
  • Sud Loire : des prix de l'eau salés !

    Les habitants du sud-Loire ont-ils payé trop cher leur eau potable ? Dans un rapport qu'elle vient de publier, la CRC pointe « la situation financière très excédentaire » du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable des collectivités du sud-est de la Loire-Atlantique entre 2002 et 2006. Le SMCSELA aurait vu ses charges « manifestement surévaluées...
  • Tracas au Grand Toulouse

    Certaines poubelles sont toujours pleines. Le ramassage de la nuit du 2 avril a été perturbé par une grève des agents de collecte, intégrés depuis le 1er janvier à la Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT). Plus d'une centaine d'entre eux ont manifesté ce matin devant leur siège, à l'appel de l'Unsa...

    • Article de revue

  • Transfert de contrat public/privé : quelle rémunération ?

    La rémunération antérieure ne peut être diminuée au seul motif qu'elle dépasserait celle des agents de la structure d'accueil... sauf édiction de règles générales par la collectivité en la matière.

    Date de mise en ligne 15/10/2007

  • Carrières et rémunérations : du nouveau en 2009 ?

    17 décembre : dernier Conseil supérieur de l'année. Seuls deux décrets y étaient présentés, qui n'ont pas abouti. Mais à travers les annonces de la DGCL, on entrevoit quelques avancées pour l'année prochaine.

    Date de mise en ligne 14/01/2009

  • Collaborateurs de cabinet: quel plafond de rémunération ?

    Une rémunération libre... mais encadrée... et une récente réponse ministérielle qui ne simplifie pas les choses...

    Date de mise en ligne 01/06/2004

  • Titulaire et contractuel : même rémunération ?

    La différence de situation juridique entre un titulaire et un contractuel peut justifier une différence de rémunération, sans porter atteinte au principe d'égalité ni constituer une discrimination.

    Date de mise en ligne 01/07/2008

  • Une complémentaire santé pour vos salariés

    Tout employeur peut choisir une prévoyance santé collective dite aussi « complémentaire santé » ou « mutuelle » et participer à son financement. Financement qui peut être exonéré de charges sociales et fiscales pour les contrats collectifs, obligatoires, responsables et solidaires et contractés avec un organisme habilité (circulaire...

    Date de mise en ligne 01/11/2011

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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