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Documents sur : responsabilité

    Actualité réseaux

  • Chemins ruraux

    Chemins ruraux et chemins d'exploitation sont soumis à un régime différent puisque, pour les premiers, le propriétaire est la collectivité publique, et dans le deuxième cas, une ou des personnes privées.Si l'aspect des chemins ruraux et des chemins ou sentiers d'exploitation peut être similaire, ces deux catégories de voies...

    Date de mise en ligne 19/02/2012

  • Le Bureau d'UNA nomme Yves Vérollet au poste de Directeur Général

    Paris, le 26 janvier 2012 Yves Vérollet est nommé Directeur Général du réseau UNA, Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles, depuis le 2 janvier 2012. Il prend la succession d'Emmanuel Verny qui occupait cette fonction depuis 1997. Yves Vérollet apportera au réseau national sa connaissance du milieu associatif et...

    Date de mise en ligne 20/02/2012

  • Drogues : l'envers du décor

    Pour sa nouvelle campagne de lutte contre la consommation de drogues, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a souhaité montrer la face cachée du trafic de cannabis. Et pour cause, au-delà des dangers qu'elles représentent pour la santé, les drogues créent de graves dommages à l'ensemble de la société...

    Date de mise en ligne 14/02/2012

  • Comment répartir le FPIC entre communes et interco

    Après le partage des subventions (ex DGE et DDR remplacées par la DETR), voici venu le temps du partage du FPIC, le nouveau Fonds national sur la péréquation des ressources intercommunales et communales. Sauf que dans le cas du FPIC ce n'est pas l'Etat qui ferra les arbitrages mais bien l'intercommunalité qui se verra attribué le fameux FPIC...

    Date de mise en ligne 12/02/2012

  • Des parrainages qui font débat

    La présence ou non de Marine Le Pen à l'élection présidentielle a d'abord été pris comme un énième coup médiatique tenté par un candidat frontiste sur la thématique d'un "système " anti - Front National. Sauf que, cette fois-ci, l'information de la difficulté de la candidate à...

    Date de mise en ligne 10/02/2012

    • Actualités

  • Privés de gymnase

    Punition collective du côté d'Olivet (Loiret), où tout le monde a été privé de gymnase suite à des tags retrouvés sur les murs de deux salles fin avril. Pour Michel Venin, l'adjoint chargé des sports cité par nos confrères de Libération, la volonté n'est pas « d'appeler à la délation,...
  • Recrutements territoriaux : la Halde sort son guide

    L'avertissement est clair : "agir contre [la discrimination] est une obligation juridique - discriminer est un délit - tout autant qu'une nécessité économique et une responsabilité politique et sociale. Au-delà, les acteurs peuvent souhaiter s'engager en faveur de la promotion de l'égalité réelle des chances, par...
  • La France, pays corrompu ?

    Il fut pendant des années patron de la Caisse des Dépôts et Consignations. Daniel Lebègue s'occupe aujourd'hui de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable. Il est aussi à la tête d'une association de lutte contre la corruption qui a fait dernièrement parler d'elle.
  • Combien ça coûte un stagiaire ?

    Le décret permettant le versement de l'aide à l'embauche des stagiaires sera publié avant la fin mai. Un communiqué confirme que "tout stage de plus de deux mois sera gratifié par une rémunération d'au moins 30% du Smic", règle qui "sera appliquée dans la fonction publique". Colère de l'Unef...
  • Un décret sur l'intégration des emplois spécifiques de catégorie A

    Le décret du 15 avril 2009 permet aux titulaires d'emplois spécifiques de catégorie A de demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la FPT sous réserve qu'ils remplissent les conditions de diplôme et d'ancienneté requises. Une intégration sur demandeLes fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique...

    • Article de revue

  • Harcèlement moral : de la caractérisation à la responsabilité

    La loi sur le harcèlement moral établit une quasi présomption de discrimination si la victime apporte des faits suffisants. Mais le Conseil d'État a récemment précisé que pour apprécier l'existence d'agissements de harcèlement moral, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel il...

    Date de mise en ligne 15/10/2011

  • Murs d'escalade: quelles dispositions pour les communes?

    Les murs d'escalade de plein air et librement accessibles entrent dans la catégorie des équipements sportifs. Bien que la jurisprudence ne traite pas spécifiquement des murs d'escalade et qu'il soit délicat d'estimer à coup sûr l'étendue des responsabilités en jeu, il est permis d'avancer que la responsabilité...

    Date de mise en ligne 01/06/1995

  • Des centres de responsabilité dans vos collectivités ?

    Contrairement à la fonction publique hospitalière, l'organisation en centres de responsabilité au sein des collectivités en est à son balbutiement. Pourtant, ceux-ci permettent de renforcer la position du cadre dans le processus décisionnel mais aussi de légitimer sa place dans l'organisation et responsabiliser son action. À condition de prendre...

    Date de mise en ligne 20/07/2011

  • Responsabilité administrative de la commune: dans quels cas peut-elle être recherchée ?

    De nombreuses activités communales ont une incidence sur l'environnement : assainissement, ordures ménagères, police de la circulation, de la salubrité, de la tranquillité, etc. Les textes récents ont renforcé l'obligation pour le maire de prendre en compte la notion d'environnement et les cas de responsabilité se sont multipliés...

    Date de mise en ligne 01/01/1999

  • Propreté : une voie glissante vers la responsabilité

    Quand une crotte de chien est la cause d'une blessure grave, c'est la responsabilité de la collectivité qui est engagée. Une décision de justice vient de le prouver : un manque d'entretien des voies publiques peut avoir des conséquences financières quand il touche à la sécurité...

    Date de mise en ligne 01/03/2010

    • Contenu rédactionnel

  • Présidentielles 2012

    L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...

    Date de mise en ligne 30/04/2012

  • Quiz - stress

    Relativisez... et interrogez-vous Ceci n'est qu'un test, destiné à poser quelques bases d'une analyse de votre positionnement de cadre. L'humain est souvent imprévisible, difficile à comprendre. Ayez à l'esprit qu'il suffit d'une maladresse pour démotiver durablement ou perdre la confiance d'un collaborateur. Pensez aussi que vous pouvez toujours vous expliquer...

    Date de mise en ligne 14/10/2011

  • Présidentielles 2012 - Programme des candidats

    Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

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