Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats à un marché public, une DSP ou un contrat de partenariat s'engagent à maintenir leur offre. Si les textes n'imposent pas d'en prévoir un, le pouvoir adjudicateur s'en sert régulièrement pour obliger les candidats d'être liés...
Date de mise en ligne 05/01/2012
Martial Pasquier vient de publier aux éditions de Boeck un manuel intitulé : « Communication publique ». Centré sur la communication des organisations publiques, cet ouvrage est structuré en trois parties : - la première, théorique, présente les particularités et les contraintes de la communication de ces organisations, - la seconde traite...
Date de mise en ligne 10/01/2012
Source : gazette Une cinquantaine d'associations, dont les Paralysés de France (APF) ou la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ont appelé jeudi 5 janvier 2012 les candidats à la présidentielle à ne pas sacrifier la lutte contre l'exclusion ou l'aide aux personnes fragiles au comblement des déficits publics« Nous souhaitons attirer l'attention...
Date de mise en ligne 11/01/2012
À l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer, qui se tiendra le 4 février 2012, l'ARC lance, pour la troisième année consécutive, le « Grand Direct des Chercheurs ». Organisé simultanément à Paris, Lyon, Toulouse et retransmis sur Internet, ce rendez-vous permettra au grand public d'avoir un échange direct avec des...
Date de mise en ligne 10/01/2012
La durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes varie en fonction du bien financé et non plus de la nature du bénéficiaire. Depuis l'exercice 2006 les subventions d'équipement versées par les communes étaient amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque le bénéficiaire...
Date de mise en ligne 10/01/2012
Une amende de 20.000 euros, dont la moitié avec sursis, vient d'être requise contre l'office public d'HLM de Saint-Etienne. L'organisme est soupçonné d'avoir créé un fichage ethnique afin d'effectuer des sélections dans l'attribution de logements dans certains quartiers. Selon l'OPAC, l'objectif était...
Les personnels TOS gérés par le conseil général de la Réunion n'ont pas été payés au mois de décembre. Selon le conseil général, l'établissement public local (le lycée professionnel de La Renaissance) qui emploie ces agents n'aurait pas pris « ses dispositions dans des délais...
La scénographie est trompeuse : ville, quartiers résidentiels, industries, centre d'affaires, station de ski, plages... Et pourtant, c'est bien d'une exposition virtuelle accompagnée d'un jeu gratuit en ligne dont il s'agit pour enrôler les « joueurs » dans la lutte contre le changement climatique. Développé par...
Venez écouter l'interview de Pascal Perrineau professeur à Sciences Po et directeur du Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF) / Dernières publications :La politique en France et en Europe (avec Luc Rouban), Atlas électoral. Qui vote quoi, où, comment ? , Presses de Sciences Po, 2007.
Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'Etat à verser 4 000 € de dommages et intérêts à l'association Paysages de France, à la suite de la carence des trois préfets successifs des Hauts-de-Seine. Ils ont été sanctionnés pour avoir refusé de mettre en demeure les contrevenants au Code de l'environnement...
La récente campagne électorale n'a fait que le confirmer : les collectivités pourront difficilement s'exonérer d'une réflexion sur l'évolution de l'emploi public. Certaines d'entre elles mettent d'ores et déjà en œuvre la politique initiée au niveau national : le non remplacement de tous les fonctionnaires...
Le CoTer Club, association de DSI, est une structure indépendante de réflexion au service des Collectivités Territoriales qui assure une veille technologique prospective avec de nombreux partenaires, une veille réglementaire et surtout le partage d'expériences et d'expertises entre collectivités. L'ouverture en 2009 du CoTer Club, aux collectivités...
L'Open Data pour les collectivités territoriales désigne la mise à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs.Entre enjeux prometteurs et freins de toute nature, l'Open Data se fraie un chemin progressivement dans les administrations publiques. Après Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, Bordeaux, Toulouse,...
Parmi les réformes qui vont rebattre les cartes des RH dans les trois fonctions publiques cette année, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre la précarité visent à rendre la fonction publique « exemplaire ». Quel sera l'impact de ces réformes sur le déroulement de carrière des agents ? Les mesures en...
Laurent Moynac, ingénieur en chef, est l'un des rares fonctionnaires territoriaux à la tête d'un établissement public foncier. Mis à disposition par le conseil général du Doubs, il s'appuie sur ses expériences en collectivité pour remplir cette mission spécifique...
Date de mise en ligne 10/11/2008
En matière de concession d'aménagement, les collectivités ont plusieurs possibilités. Elles peuvent recourir à des marchés de travaux ou à des concessions de travaux. L'alternative dépend de la nature économique de la concession et le choix aura des conséquences qu'il...
Date de mise en ligne 15/11/2008
Le contexte financier et économique difficile n'épargne pas l'acheteur public et sa collectivité. Au-delà des conséquences directes sur son fonctionnement (offre défaillante, etc.) se sont greffées récemment des conséquences plus inattendues et à tout le moins gênantes...
Date de mise en ligne 08/12/2008
Sur les 1 583 salles recensées par le Centre national de la cinématographie (CNC), 308 sont gérées par des personnes publiques (collectivités ou établissements publics). Une intervention parfaitement légale, sous certaines conditions.
Date de mise en ligne 10/11/2008
« Nous voulons obtenir une plus grande visibilité auprès du grand public »
Date de mise en ligne 05/11/2008
Propositions de Sarkozy : il manquerait 10 milliards A la veille du premier tour de la présidentielle, deux "cellules de chiffrage" ont passé au crible le programme de Nicolas Sarkozy. Verdict: une bonne dizaine de milliards d'euros manquerait à l'appel pour boucler l'exercice. Parti tard, avec un programme détaillé le 5 avril seulement quand son rival socialiste...
Vote des étrangers et intégration Jean-Marc Ayrault, conseiller spécial du candidat PS, a assuré sur I-télé que le droit de vote aux municipales proposé pour les étrangers non communautaires par François Hollande était "une étape vers l'intégration". "La France est un pays d'intégration républicaine,...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Osez la fonction publique Valérie Châtel Présidente de l'association des DRH des grandes collectivités Monsieur le candidat, Madame la candidate, Futur Président(e) de la République, vous serez amené à diriger et à organiser l'ensemble des services publics de l'Etat. Plus largement vous aurez une influence importante sur toutes les administrations...
Colbert, Defferre, et après... Alain Pasty Administrateur territorial, DGS d'une commune de 50 000 habitants en Seine-Saint-Denis Le « temps long » de l'histoire : avant Gaston Defferre... Colbert, il y a 350 ans a marqué l'Histoire. Grand commis de l'Etat, au service du Roi, il engageait la France dans un programme ambitieux de réforme et de conquête économique...
Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...
On ne peut modifier une culture de service public sans recourir à la société civile Francis Massé, haut fonctionnaire La période électorale en cours est propice aux débats d'opinion. En toute rigueur les fonctionnaires demeurent loyaux à l'Etat dont ils sont les serviteurs intelligents. En toute rigueur qui peut dire - sinon les fonctionnaires...
Un appel pour sauver l'hôpital public Jacques Touzard Directeur d'Hôpital, Ancien Conseiller technique au Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville Dr Gérald Kierzek Médecin des Hôpitaux - Urgentiste, Secrétaire Général de l'Association "l'Hôpital pour tous" L'hôpital public est le miroir de notre société...
Date de mise en ligne 18/04/2012
La proposition de + 30 % de Sarkozy est tout à fait attrayante Par Robert Mantot, ex DGS et directeur régional de CNFPT « Je pense d'une façon générale qu'au lieu de disserter sur les grands principes comme la décentralisation, dont chacun se fout bien, nos candidats feraient bien de lever quelques carcans qui agacent considérablement dans la gestion...
Date de mise en ligne 21/03/2012
Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires
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