Selon les termes de l'article L. 422-8 du code de l'urbanisme, le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou le président d'un EPCI compétent de moins de 20 000 habitants peut disposer gratuitement de l'assistance technique des services déconcentrés de l'Etat. La charge d'instruire les permis de construire pour les communes incombe...
Date de mise en ligne 28/03/2012
En vue de favoriser le renforcement de l'intercommunalité, le régime de la mise à disposition individuelle des personnels, tel que prévu par l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tend à être écarté, en cas de mutualisation des compétences...
Date de mise en ligne 28/03/2012
Avec le stress, les tensions relationnelles et la surcharge de travail, de plus en plus de salariés multiplient les journées d'absence, gonflant ainsi les chiffres de l'absentéisme. Un signe de mal-être au travail que les entreprises ne savent pas toujours déceler... Le coût de l'absentéisme du au mal-être au travail ? 3500 euros...
Date de mise en ligne 28/03/2012
C'est en 2013 que les DPE (diagnostic de performance énergétique) « nouveaux » devront être mis en œuvre suite aux deux arrêtés publiés au JO du 15 mars. Rappelons que cette réforme était très attendue des consommateurs, notamment de « Que choisir » ou des groupements de collectivités comme Amorce. Tout le monde s'accordait...
Date de mise en ligne 22/03/2012
Elle a lieu du 20 au 30 mars 2012 à l'occasion des 10 premiers jours du printemps, c'est la 7ème édition de la semaine sans pesticides. Elle se tient dans toute la France mais aussi dans 20 pays (Europe, Afrique, Ile Maurice...) à l'occasion des 10 premiers jours du printemps, car c'est la période de reprise des épandages de pesticides...
Date de mise en ligne 28/03/2012
Si les principaux services de l'Etat sont sommés de se serrer la ceinture, le Service information du gouvernement (SIG), doit lui signer un contrat de 120 millions d'euros «pour des prestations de conseil média, achats d'espaces, et montage de partenariats médias» en 2011 et en 2012. «C'est une estimation basée sur un appel d'offre», commente le...
Du 27 au 28 août, ToulouseAutour du thème "Gouvernances et régulations territoriales : regards croisés et comparatifs européens", cette 8ème édition propose 3 ateliers : - Métropoles / pôles métropolitains et territoires : quelle reconfiguration des stratégies territoriales ?- Conseils Régionaux et Généraux...
Un collectif d'habitants de Boucholeurs, un village de Charentes-Maritimes sinistré par la tempête Xynthia, a déposé un recours en annulation devant le T.A. de Poitiers visant le zonage établi par le préfet, qui prévoit la délocalisation des habitations situées en bord de mer.Cette action en justice est doublée d'une requête...
Une première depuis 30 ans : en raison de mouvements contraires dans l'hospitalière, la territoriale et l'Etat, la Fonction publique assisterait aujourd'hui à une stagnation de ses effectifs.En effet, si la fonction publique d'Etat a surtout procédé à des suppressions de postes (77 500 postes de moins en 2008), la fonction publique territoriale...
Huit jeunes employés municipaux de Corbeil-Essonnes (Essonne) embauchés sous contrat aidé, dont un récemment condamné pour des violences contre des policiers, ont été mis à pied ou licenciés en septembre. Selon Le Parisien "certains éléments perturbent le fonctionnement des services, principalement au centre technique...
Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...
Partant du constat que l'organisation de la collecte des déchets était obsolète, la communauté d'agglomération d'Orléans - Val de Loire s'est offert les services d'un prestataire informatique afin de rendre plus efficiente et cohérente la collecte des déchets. En effet, dès 2007, l'intercommunalité...
Date de mise en ligne 03/09/2010
L'inversion démographique des campagnes fait émerger de nouveaux territoires aux frontières de l'urbain et du rural. Entre étalement urbain, artificialisation des terres, besoins de services et d'infrastructures... les sources de conflit sont nombreuses. Il est urgent, nous dit Jean-Yves Pineau, de nouer une alliance stratégique entre territoires urbains...
Date de mise en ligne 01/09/2010
Les bus pédestres, autobus pédestres, «carapattes», les parcours à pied accompagnés domicile-école se multiplient. Il y aurait 800 lignes en fonctionnement quotidien en France. Une démarche qui implique toujours plusieurs services.
Date de mise en ligne 01/07/2010
Les collectivités accueillent fréquemment des étudiants en stage. S'il est adapté, le stage peut souvent apporter un élément de dynamisme intéressant dans les services. La collectivité contribue ainsi de son côté à sensibiliser les étudiants aux missions et contraintes des personnes publiques et aux métiers...
Date de mise en ligne 15/09/2010
Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent et l'administration contrôle. La procédure est très stricte et l'association dispose de droits pour faire valoir sa bonne foi. L'administration fiscale est dotée de moyens légaux pour s'assurer que les contribuables ont respecté...
Date de mise en ligne 01/07/2010
Vers un retour de la solidarité entre territoires ? Par Charles Aubry, DGS d'interco "Vendredi 24 février, le conseil général de mon département a invité tous les epci pour une première réunion sur l'élaboration du schéma directeur d'aménagement numérique. De la présentation très pédagogique,...
Date de mise en ligne 21/03/2012
Osez la fonction publique Valérie Châtel Présidente de l'association des DRH des grandes collectivités Monsieur le candidat, Madame la candidate, Futur Président(e) de la République, vous serez amené à diriger et à organiser l'ensemble des services publics de l'Etat. Plus largement vous aurez une influence importante sur toutes les administrations...
Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...
J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités d'une...
Date de mise en ligne 18/04/2012
L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale. La plupart ont répondu aux dix questions de la...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Prêt pour accueillir votre nouveau collaborateur? Les services bougent, des collaborateurs s'en vont, d'autres arrivent. Parfois, c'est un renfort important, qu'on attend depuis longtemps. Est-ce pour autant qu'on a préparé son arrivée dans de bonnes conditions ? Ce petit test vous permettra de savoir où vous en êtes. Votre nouvelle recrue, vous l'attendiez...
Date de mise en ligne 18/01/2012
Offres étudiante Petit budget ? Dernière ligne droite avant les examens ? - Profitez des offres étudiantes, spécialement conçues pour vous …Retrouvez toutes les infos territoriales, les offres d’emplois … - bénéficiez de cadeaux, de tarifs préférentiels toute l’année - choisissez votre durée d’abonnement...
Date de mise en ligne 25/08/2008
Jean-Daniel Lévy est directeur du département Opinion et Corporate de l'institut Harris Interactive France. Il est aussi éditorialiste sur la chaine parlementaire LCP et enseignant à Paris-Dauphine. Brice Teinturier est directeur général délégué d'Ipsos-France. Ils répondent à notre question : « quelles sont aujourd'hui...
Date de mise en ligne 08/11/2010
L'inversion démographique des campagnes fait émerger de nouveaux territoires aux frontières de l'urbain et du rural. Entre étalement urbain, artificialisation des terres, besoins de services et d'infrastructures... les sources de conflit sont nombreuses. Il est urgent, nous dit Jean-Yves Pineau, de nouer une alliance stratégique entre territoires urbains...
Date de mise en ligne 31/08/2010
Vus du côté français, Europe et services publics ne font pas bon ménage : entre achèvement du marché intérieur des services et politiques d'austérité, les services publics apparaissent, pour l'opinion, plus menacés que jamais par l'Europe. Pourtant, le politologue Pierre Bauby, grand expert des questions de services...
Date de mise en ligne 10/01/2011
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