Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : stationnement

Actualité réseaux

• Signalisation horizontale

  Elément incontournable de l environnement routier le marquage longitudinal n'est obligatoire que sur les autoroutes et les routes express. Sur l'ensemble des autres réseaux, il demeure obligatoire pour les lignes complétant les panneaux « stop » et « cédez le passage », ainsi que pour les carrefour a feux pour marquer les passages prévus à l'intention...

  Date de mise en ligne 12/02/2012

• Dimensionnement

  D'après les différentes études conduites par le CERTU il faut prendre en compte la somme de trois éléments : gabarits des véhicules, marges de manœuvre et marges de sécurité. Le gabarit d'un véhicule léger est en moyenne de 1,80 m et la largeur maximale définie par le code de la route pour un poids lourd est de...

  Date de mise en ligne 12/02/2012

• CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS

  - Code général des collectivités territorialesArticle L.2212-2 : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui...

  Date de mise en ligne 19/02/2012

• Rester maître de son véhicule

  Si l'utilisation de certains équipements comme les « kits oreillettes » ou « kits mains libres » est aujourd'hui tolérée, l'obligation générale de rester maître de son véhicule s'applique en toutes circonstances. En effet, l'article R.412-6 du Code de la route précise que : « tout conducteur doit se tenir constamment en...

  Date de mise en ligne 18/03/2012

• Neuilly-Plaisance fait la promotion de son centre-ville

  Pour valoriser sa politique de stationnement gratuit en centre-ville et pérenniser la notoriété de son service voiturier hors de son territoire, la ville de Neuilly-Plaisance met en place une opération de convivialité baptisée « Notre centre-ville autrement ». La campagne  invite les habitants des communes voisines à se réapproprier le centre...

  Date de mise en ligne 13/05/2012

Actualités

• Police : le directeur réintégré

  Le TA de Toulon vient de condamner la mairie a réintégrer son directeur de la police municipale (DPM). Elle dispose d'un mois pour le faire, sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. Le juge avait été saisi par le DPM qui, muté en juin 2009 sur un poste de « chargé de mission sur les problématiques de sécurité...

• La Seyne-sur-Mer rachète ses parkings

  La mairie PS a décidé de remunicipaliser la gestion des parkings en sortant d'une DSP qu'elle jugeait trop désavantageuse pour les finances communales. Elle profite de l'opportunité politique pour lancer un grand débat citoyen sur le stationnement en centre-ville, sujet vital pour muscler la dynamique économique de la deuxième commune...

• « Couvre-feu » pour les épiceries de nuit dans les Alpes-Maritimes

  Fin mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a décidé de fermer certaines boutiques à 22 heures. Les commerçants concernés crient à l'injustice. Certains se sont endettés pour offrir ce service de proximité. Les habitants se réjouissent, excédés par la musique, des doubles, triple, quadruple file de stationnement,...

• Les places handicapés répertoriées sur le web

  Le portail Internet parking.handicap.fr recense les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite de la France entière. Il compte pour l'instant 27000 emplacements dans 132 villes. Ce nouveau moteur de recherche n'est pour l'instant pas exhaustif : il disposait lundi de données pour 90% des 20 plus grandes villes...

• Même motif, même punition

  Après celle de Vénissieux en début de semaine, c'est au tour de la mosquée d'Echirolles (Isère) de faire les frais d'une décision de justice. Saisi par une association de riverains opposés à sa construction, le TA de Grenoble vient d'annuler l'arrêté du maire du 12 mars 2008, délivrant un permis de...

Article de revue

• Pas d'aisance de voirie pour les parkings

  Un parc de stationnement fait partie du domaine public. Pas question donc de supprimer des places de parking, ne serait-ce que deux, afin de permettre à un riverain de créer une sortie supplémentaire à sa propriété. Ainsi vient d'en décider la CAA de Marseille.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)

  Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifi ent. Depuis le 1er août 2011, le montant de l'amende forfaitaire applicable aux contraventions à l'arrêt et au stationnement est à 17 euros. Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par la réforme...

  Date de mise en ligne 20/10/2011

• Portée de la notion d'aisance de voirie

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 14 mars 2011Commune de Galluis Requête n° 347345Question juridiqueLe maire peut-il interdire le stationnement  et la circulation  dans une partie de rue constituant le seul accès à une propriété riveraine ?

  Date de mise en ligne 01/06/2011

• Les parkings, ces nouveaux espaces verts...

  Les parkings n'assurent plus seulement une fonction destationnement. Leurs composantes paysagères et environnementales leur confèrent désormais un usage multifonctionnel : lieu de promenade, équipement favorisant la biodiversité et la gestion des eaux pluviales... autant de fonctions intégrées aujourd'hui à ces projets.

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• Les places de livraison sont partageuses

  Dans la foulée d'une expérimentation réussie, à Paris, d'un partage intelligent des places de stationnement, le Code de la route a décidé de généraliser le dispositif à tout le pays. Aux maires, qui détiennent le pouvoir de police de circulation, de s'en inspirer pour réduire le stationnement sauvage. Excédées,...

  Date de mise en ligne 23/02/2011