Personne n'ignore plus le malaise des personnels de l'éducation nationale. On sait aujourd'hui, plus précisément, dans quelles proportions le stress les touche : 24 % des agents de l'éducation nationale sont « en état de tension au travail », et 14 % « en épuisement professionnel », selon l'enquête divulguée lundi...
Date de mise en ligne 31/01/2012
Les personnels de l'éducation sont aujourd'hui (31 janvier) en grève pour protester contre la suppression programmée de 14 000 postes dans l'Education nationale à la rentrée 2012 ainsi que le projet de réforme de la formation des enseignants. Cette journée d'action a été lancée à l'appel...
Date de mise en ligne 31/01/2012
L'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales dispose que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux peuvent être utilisés, compte tenu de la nécessité de l'administration...
Date de mise en ligne 23/01/2012
Au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux tiers des départements concernés (66 sur 99) sont dotés d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Ces schémas concernent environ 40 millions d'habitants (soit 65 % de la population nationale) et plus de 70 % des communes. Les 66 schémas...
Date de mise en ligne 30/01/2012
Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a récemment indiqué qu'«au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux tiers des départements concernés (66 sur 99) sont dotés d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Ces schémas concernent environ...
Date de mise en ligne 29/01/2012
Nicolas Sarkozy a présenté les principes et le contenu de la réforme des collectivités territoriales, ainsi que son calendrier, le 20 octobre dernier à Saint-Dizier. La création des « conseillers territoriaux » et du statut de métropole figurent parmi les mesures phares de cette réforme. La création de conseillers territoriaux, qui remplaceront...
Eugène Caselli penche pour un retour en régie du ramassage des ordures ménagères. Les appels en régie se sont multipliés après le dernier conflit en date avec les éboueurs, tant de la part d'élus, comme le vice-président PRG de la CU en charge de la propreté, Antoine Rouzaud, que de syndicats, comme FO. Le président...
À côté des EPCI, des syndicats mixtes fermés et des PNR, pullulent des formes alternatives de coopération, largement libéralisées par une série d'audacieuses jurisprudences. Inventaire de solutions à combiner entre elles sans tomber dans le piège de l'usine à gaz...
Les CHS pourraient devenir compétents en matière de conditions de travail. Le gouvernement avait remis, en avril, un projet d'accord aux organisations syndicales : celui-ci pourrait être signé à l'automne. Les syndicats sont favorables à cette évolution, mais redoutent que les nouvelles instances fonctionnent avec des compétences moindres...
Le ministre du Budget Eric Woerth a confirmé aux syndicats que la hausse générale des salaires des fonctionnaires serait de 0,5% en juillet 2010 en marge de la séance annuelle de négociation sur les salaires. Pour préparer son budget, Bercy table sur une inflation prévue à +1,2% en 2010. Eric Woerth a également annoncé l'extension...
Quelles catégories d'actes concernant la gestion des personnels doit-on communiquer à des élus de l'opposition ou à des syndicats ? La réponse n'est pas si simple que cela puisqu'elle dépend du fondement sur lequel la collectivité est saisie, loi du 17 juillet 1978 ou Code général des collectivités territoriales...
Date de mise en ligne 01/05/2011
Le « périmètre de transports urbains » (PTU) est régi par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Il comprend le territoire d'une commune ou le ressortterritorial d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes,...
Date de mise en ligne 23/06/2011
L'Ile-de-France reste parfois une terre de mission pour l'intercommunalité : nombre de communes célibataires y subsistent, d'autant que les grandes compétences sont intercommunalisées par des grands syndicats et que les périmètres s'avèrent encore moins naturels que dans le reste de la France. État des lieux, pour ces communes, d'avant...
Date de mise en ligne 15/12/2010
La territoriale est-elle encore un endroit où l'on peut faire carrière ? DRH et syndicats sont d'accord pour dire que la gestion des ressources humaines change dans le bon sens. Mais il reste encore des points de blocage, notamment pour les catégories C, qui enrayent la machine. Et si, pour les contourner, on misait davantage sur la mobilité ?
Date de mise en ligne 15/05/2011
Si la gestion des crédits d'heures de décharges d'activité de service (DAS) n'est pas sans poser de problèmes, il en est de même de leur utilisation au quotidien. Un domaine où une concertation constructive entre collectivités et syndicats peut lever bien des écueils.
Date de mise en ligne 15/11/2010
Parité et égalité hommes-femmes PS • Renforcement de la parité hommes - femmes. « Je défendrai l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations...
Date de mise en ligne 13/04/2012
N'oublions pas la protection sociale des territoriaux ! Jean-Pierre MOREAU Président général de la MNT La population des agents territoriaux, répartie dans des collectivités de tailles diverses et aux moyens inégaux, est fragile. En 2011, 29% des agents ont remis leurs soins à plus tard et nombreux sont ceux qui abandonnent malheureusement leur...
Date de mise en ligne 23/04/2012
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