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Documents sur : taxe professionnelle

Actualité réseaux

• Quinze mesures pour l'emploi des personnes handicapées

  A l'occasion de la 10e semaine pour l'emploi des personnes handicapées, Gérard Larcher et Philippe Bas ont présenté, le 15 novembre, quinze mesures pour simplifier et améliorer leur parcours professionnel. Elles entreront en vigueur en 2007.Afin d'orienter et d'accompagner au mieux les personnes handicapées vers l'emploi, il est nécessaire...

  Date de mise en ligne 17/11/2006

• "Guide de l'évaluation interne" par le CNESMS

  Le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale a validé lors de sa réunion plénière du 15 septembre 2006 le "Guide de l'évaluation interne". Ce guide est destiné à accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux lors de leur démarche d'évaluation interne instaurée...

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

  L'article L. 114-3-1 de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 institue l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap.Le décret n°2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur...

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• La qualification des directeurs d'établissement enfin précisée

  Le décret du 19 février 2007, publié le 21 février, précise les modalités de délégation et le niveau de qualification des directeurs d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.Lorsqu'une personne physique ou morale gestionnaire d'un établissement ou service social ou médico-social de droit...

  Date de mise en ligne 01/03/2007

• 10 sur 10 pour "pas O de conduite"

  Une fin d'année avec un message d'espoir. La  mobilisation du collectif  "Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans" n'était pas vaine. C'est un communiqué du collectif qui nous l'apprend.  L'INSERM n'est pas resté droit dans ses bottes, et a su faire preuve d'écoute et de capacité...

  Date de mise en ligne 22/12/2006

Actualités

• TP : les perdants... et les gagnants

  La réforme de la TP va se traduire par un grand chamboulement : les EPCI percevront une taxe sur l'économie réduite à la peau de chagrin et la fiscalité mixte se généralisera. Bref, c'est la fin de la spécialisation fiscale au sein des agglo. Quelles seront les conséquences de cette révolution pour les EPCI ? Cela dépendra...

• 3,6%

  C'est le taux moyen d'augmentation de la pression fiscale locale en 2009 tel que calculé par la banque Dexia. Cette hausse touche en particulier les communes engagées en début de mandat dans de nouveaux investissements (le produit des quatre taxes a augmenté de 8%, alors que leurs bases ont bénéficié d'une hausse supérieure à...

• Départements en dépôt de bilan

  Une quinzaine de départements sont menacés à terme d'un quasi dépôt de bilan lié au coût de la dépendance des personnes âgées, et auront besoin d'une nouvelle péréquation après la suppression de la taxe professionnelle, a déclaré le 14 octobre le président du Sénat Gérard...

• Gestion des déchets : combien ça coûte ?

  6,4 milliards d'euros. C'est le coût total de la gestion des déchets en France en 2006, selon le premier référentiel national des coûts supportés par les collectivités pour l'élimination des déchets, que vient de publier l'Ademe.L'étude a intégré tous les flux gérés par les collectivités...

• Fin de congrès critique pour les CRC

  Le syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes vient de finir son congrès par une forte critique du projet de réforme initié par le Premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin. Pour le Syndicat des juridictions financières (SJF), cette réforme aboutira au démantèlement des CCR. "Nous lions ce projet...

Article de revue

• Courteline et la taxe sur la publicité extérieure (TSPE)

  Le régime juridique des taxes sur la publicité était ancien, complexe, inadapté et offrait aux collectivités un rendement financier limité. À la lecture de la circulaire du 24 septembre 2008, il n'est pas certain que le nouveau dispositif améliore les choses... sauf peut-être pour le lobby des afficheurs...

  Date de mise en ligne 23/11/2008

• Taxes sur la publicité: maîtriser le nouveau régime juridique

  Les taxes sur la publicité font partie des impositions directes locales. Jusqu'alors, leur rendement n'était pas significatif, autour de 40 millions d'euros par an alors que le régime juridique applicable était particulièrement touffu. À la lecture du nouveau dispositif, on peut se demander si le lobby des publicitaires...

  Date de mise en ligne 13/12/2008

• Institution de la taxe de séjour

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Lyon 26 juin 2008 M. C. Requête n° 0608205 Question juridique Dans quelles conditions une commune peut-elle instituer une taxe de séjour?

  Date de mise en ligne 30/01/2009

• Maîtriser la TLE

  Instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, afin de fournir aux communes une partie des ressources nécessaires à la réalisation des équipements urbains, la taxe locale d'équipement (TLE) a vu son régime plusieurs fois aménagé depuis lors. Souvent...

  Date de mise en ligne 23/12/2008

• Plans d'aménagement d'ensemble : un dispositif fragile

  Les plans d'aménagement d'ensemble, tels que définis à l'article L.332-9 du Coe de l'urbanisme, sont les instruments privilégiés de la réalisation d'opérations d'envergure qui permettent de faire participer les aménageurs et constructeurs, qui sont alors exemptés...

  Date de mise en ligne 23/05/2008

Podcasts

• " L'exclusion sociale n'est pas une fatalité "

  Bertrand Schwartz a été directeur de l'École des Mines de Nancy, puis délégué interministériel à I'Insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté. ll a été l'organisateur de la mission Nouvelles qualifications. Il a créé et présidé I'association Moderniser sans exclure...

  Date de mise en ligne 24/02/2009