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Documents sur : taxe

Actualité réseaux

• Modulation des DMTO.

  Afin de prendre en compte l'impact de l'évolution des prix de l'immobilier sur les recettes locales, l'auteur de la question propose que les taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) soient modulés à la hausse en fonction des prix.Le taux de la taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement est fixé par les articles...

  Date de mise en ligne 27/02/2012

• Financement des syndicats intercommunaux.

  La réforme de la fiscalité de l'urbanisme issue de l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 décembre 2011 doit prendre effet au 1er mars 2012. Cependant, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et les autres participations d'urbanisme ne disparaîtront qu'au 1er janvier 2015. Cette période transitoire...

  Date de mise en ligne 29/02/2012

• Des recommandations sur le prix du tabac

  Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande une hausse progressive et continue des taxes  sur le tabac. Trois constatations ont conduit le HCSP à s'intéresser à la fiscalité des produits du tabac. La première est qu'aujourd'hui « le tabagisme est reparti à la hausse aussi bien en population générale que chez les...

  Date de mise en ligne 29/02/2012

• Dans l'agrégateur également cette semaine...

  - "Les nouveaux éditeurs d'information en ligne toujours déficitaires", Delphine Cuny, La Tribune. - "Signature électronique : un projet d'arrêté... et des difficultés en vue ?", Localtis. - "2012 annus horribilis pour la PQR ?", Erwann Gaucher, Cross Medias Consulting. - Parution du premier BBF de 2012. Son thème :...

  Date de mise en ligne 13/02/2012

• Des parrainages qui font débat

  La présence ou non de Marine Le Pen à l'élection présidentielle a d'abord été pris comme un énième coup médiatique tenté par un candidat frontiste sur la thématique d'un "système " anti - Front National. Sauf que, cette fois-ci, l'information de la difficulté de la candidate à...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

Actualités

• La taxe sur la pluie entre en vigueur

  Pour la première fois, une commune va faire payer aux propriétaires une taxe sur les eaux de pluie. 3 000 contribuables de l'agglomération de Douai (Nord) vont bientôt recevoir un avis d'imposition d'un nouveau genre : la « taxe sur les eaux pluviales urbaines ». Une première en France, appelée à faire des émules. Publié...

• Le SMIC serait trop élevé

  Le Conseil d'analyse économique juge le SMIC trop élevé et propose de revoir à la baisse sa revalorisation annuelle. Limiter les augmentations des salariés au SMIC, pour lutter contre la pauvreté. Le postulat est absurde, mais il n'en est pas moins avancé par trois sérieux économistes du Conseil d'analyse économique...

• Vote des taux des taxes directes locales : report au 15 avril 2012

  Lors de l'examen du PLFR 2012, les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui reporte au 15 avril 2012 la date limite de vote des taux et des budgets. Selon l'exposé des motifs, les évolutions législatives intervenues en 2011, qui sont venues compléter la réforme de la fiscalité directe locale issue de la suppression...

• Angers veut taxer son espace public

  Grâce au nouveau code général des collectivités territoriales, la ville d'Angers envisage de créer une taxe trottoir visant les commerçants profitant de l'espace public pour effectuer leurs ventes. Que le commerçant lui-même occupe le trottoir ou qu'il s'agisse de ses clients, les deux cas de figure pourraient être concernés...

• Camions taxés en Charente-Maritime ?

  Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports et président du conseil général de Charente-Maritime, souhaite appliquer d'ici à 2012 une écoredevance sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes lorsqu'ils circulent sur les routes nationales les plus importantes du département. La proposition va être présentée...

Article de revue

• Cotisation minimum : un enjeu politique !

  La loi de finances 2010 n'a pas seulement marqué la disparition de la TP. Elle a aussi profondément modifié les modalités de calcul de la cotisation minimum de CFE. Or celle-ci impacte les contribuables à la fois les moins dotés en bases taxables, mais aussi les plus nombreux. Autant dire que l'enjeu politique dépasse largement l'enjeu...

  Date de mise en ligne 20/07/2011

• La réforme de la fiscalité de l'aménagement

  La réforme du financement de l'aménagement procède à la création, à compter du 1er mars 2012, de deux nouvelles taxes : une taxe d'aménagement, destinée à financer les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation et un versement pour sous-densité dont la mise en oeuvre doit concourir à...

  Date de mise en ligne 19/09/2011

• N° 242 du 6 juillet 2011

  - Contrôles aux frontières internes- Présidence de l'Union- Vers la création de deux nouvelles taxes- Grèce : adoption définitive du nouveau plan de rigueur budgétaire- Inflation stable dans la zone euro- Forte augmentation du prix de l'électricité et du gaz- Fortes variations du niveau des prix entre pays de l'UE- Baisse...

  Date de mise en ligne 06/07/2011

• L'automne des taxes

  Si l'État augmente la fiscalité afin d'alléger son insupportable déficit, il modifie aussi le paysage des taxes locales. Eaux pluviales, aménagement et électricité sont au rendez-vous de l'automne.

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines est enfin instaurée !

  La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) avait instauréle service public administratif pour la gestion des eaux pluviales. Il aura fallu attendre le Grenelle 2 pour en préciser lecontour et surtout modifier de façon importante la « taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines ». Le décret du 6 juilletdernier en précise les modalités pour...

  Date de mise en ligne 08/10/2011

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Actus des présidentielles

  Campagne sarthoise, derrière le vote FN... "Ici, les gens ont du mal à joindre les deux bouts", lance une restauratrice : à Mayet, paisible commune rurale de la Sarthe votant traditionnellement à droite, les 24,73% enregistrés par le FN à la présidentielle sont reliés par beaucoup à une paupérisation croissante des électeurs...

  Date de mise en ligne 30/04/2012