Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : territorial

Actualité réseaux

• L'incessante activité de l'Observatoire des politiques culturelles...

  A Grenoble, deux fois par an, j'ai la chance de participer à l'Assemblée général de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), cet organisme à vocation nationale implanté en région (envié dorénavant jusqu'au Brésil et en Chine !), qui travaille sur l'articulation entre l'innovation artistique...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• Ne pas confondre PV de séance et compte rendu.

  L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Le secrétaire de séance a ainsi la charge de rédiger, ou le cas échéant...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Un programme pour prévenir les risques professionnels

  Une convention a été signée entre le centre de gestion de la fonction publique et territoriale et le Fonds national de prévention dans ce sens. Le centre de gestion organisera le 13 septembre une journée prévention des risques sur les thèmes de l'aménagement des locaux et des troubles squelettiques. Le Fonds national de prévention...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• L'examen professionnel de rédacteur permettra t-il être promu en 2012 ?

   Une dérogation temporaire de 3 années permettra aux lauréats de l'examen professionnel de rédacteur d'accéder exceptionnellement à la promotion interne. Le ministère des collectivités territoriales a indiqué que plusieurs adaptations spécifiques au cadre d'emplois des rédacteurs ont été formalisées...

  Date de mise en ligne 30/03/2012

• Permis de construire en zone non constructible - Participation financière de la commune pour électrifier le bâtiment

  Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où une commune a octroyé un permis de construire pour réaliser un bâtiment en zone non constructible. Si le propriétaire de celui-ci exige a posteriori la participation financière...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Actualités

• L'actuel et l'ex, la main dans le sac

  Le président du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Artaro (DVD), et son prédécesseur, Marc Plantegenest (DVG), ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics. Le premier a écopé de deux ans d'inéligibilité et le second de deux mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité...

• Evaluation : l'entretien généralisé?

  Un rapport présenté par l'administration au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat préconise de pérenniser l'expérimentation du système d'appréciation professionnelle des fonctionnaires reposant sur un entretien individuel annuel. Une décision qui pourrait s'étendre à la fonction publique...

• Urbanisme : deux ans de plus pour se mettre aux normes

  Comme le souhaitent les sénateurs, les collectivités locales pourraient bien disposer de deux ans supplémentaires pour mettre en conformité leurs documents d'urbanisme - plan local d'urbanisme (PLU) et schéma de cohérence territoriale (SCOT) - avec le Grenelle 2. Face à l'ampleur du travail demandé aux collectivités, qui...

• Administrateurs : quel concours pour demain ?

  Le CSFPT propose de faire évoluer le concours de recrutement des administrateurs territoriaux. L'enjeu est important, car avec l'évolution du contenu des épreuves, c'est la question de l'adaptation du recrutement à l'exercice du métier qui est posée. Et avec elle également, celle de la Haute fonction publique territoriale voulue...

• La retraite s'éloigne

  Selon une annexe du projet de loi de finances pour 2011, le nombre de fonctionnaires partis à la retraite en 2009 a baissé de manière importante et l'âge moyen de départ est de plus en plus tardif. Dans la FPT, ils étaient 24 911 titulaires à cesser leur activité l'an passé contre 32 718 en 2008, et l'âge moyen de départ...

Agenda

• Open data, mode d'emploi

  L'Open Data pour les collectivités territoriales désigne la mise à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation par d'autres acteurs.Entre enjeux prometteurs et freins de toute nature, l'Open Data se fraie un chemin progressivement dans les administrations publiques. Après Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, Bordeaux, Toulouse,...

• 23e Congrès du CoTer Club

  Le CoTer Club, association  de DSI, est une structure indépendante de réflexion au service des Collectivités Territoriales qui assure une veille technologique prospective avec de nombreux partenaires, une veille réglementaire et surtout le partage d'expériences et d'expertises entre collectivités. L'ouverture en 2009 du CoTer Club, aux collectivités...

• Congrès des DG PACA

  Cette 3 ème édition s'articulera autour d'ateliers (décret complémentaire santé, stress au travail, reclassement des agents...) et d'un débat sur les financements des collectivités locales face à la crise. Ce sera également l'occasion de faire le point sur les avancés statutaires initiés par le Syndicat...

• 8ème Rencontres Nationales des SCOT

  La thématique de ces deux jours sera : Un Scot, des projets, du rêve à la réalité quelle mise en œuvre ?Le Schéma de cohérence territoriale propose une vision prospective d'un territoire et en fixe les orientations et les règles de développement. Il devrait donc (ou non ?) provoquer une impulsion pour la mise en œuvre de projets. Face...

• ANDCDG

  L'assemblée générale 2012 de l'association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), aura pour thème cette année "les CDG, centres ressources de la fonction publique territoriale". Les directeurs de CDG vont tout particulièrement se pencher sur la mise en œuvre par les centres de gestion de la loi...

Article de revue

• Fondement juridique des actions de coopération internationale

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Paris 1er décembre 2009 Région Ile-de-France Requête n° 08PA04754Question juridique Une collectivité territoriale peut-elle subventionner une association d'aide à l'électrification des pays émergents sur la base de la clause de compétence générale ?

  Date de mise en ligne 06/12/2010

• Plans climat : un enjeu majeur à l'échelle des territoires

  Le Plan climat énergie territorial (PCET) est un projet de développement durable qui vise à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon la loi Grenelle 2, les collectivités locales de plus de 50000 habitants devront s'être dotées d'un PCET d'ici la fin 2012. De la...

  Date de mise en ligne 08/12/2010

• Les règles de vente des biens immobiliers

  En dépit du principe d'inaliénabilité du domaine public2, le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise l'aliénation d'un bien immobilier après que celui-ci a été déclassé et/ou désaffecté du domaine public3. Ainsi, la collectivité territoriale a...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Financements croisés : report d'une fin annoncée!

  La réforme territoriale a finalement renoncé à mettre fin aux financements croisés. Certaines mesures leur annoncent même un bel avenir dans les domaines culturels et touristiques. Mais la deuxième lame, la réforme fiscale, a porté un coup dur à ces mécanismes de solidarité territoriale.

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• Prix de l'Ethique 2010 : l'altérité comme valeur

  La Lettre du cadre a remis jeudi 25 novembre à la journaliste Florence Aubenas le prix de l'Ethique 2010, notamment pour son livre "Le quai de Ouistreham". Une occasion de rappeler que les valeurs de la Territoriale sont la proximité, la solidarité et le service public. Ecouter les podcasts de Florence Aubenas, prix de l'Ethique 2010 et de Patrick Doutreligne,...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Programme des candidats

  Fonction publique, territoire, logement... Ce que les candidats prévoient pour les fonctionnaires

  Flash info

  FIL GÉNÉRAL Finance Politique RH Social Juridique Sécurité/Police Culture Economie Communication Sport Web DSI Tourisme Documentation

  • 16% des cancers dûs à une infection - 23/05/2012
  • 4ème Salon Des Solidarités - 23/05/2012
  • Café santé - 23/05/2012
  • Madame la ministre des sports... - 23/05/2012
  • Soleil : consommer avec modération - 23/05/2012
  • Une nouvelle équipe sur un même... - 23/05/2012
  • Consommation : pendant la crise,... - 22/05/2012
  • Créer son entreprise à la retraite - 22/05/2012
  • Emplois verts : pas si simple... - 22/05/2012
  • Innover n'est pas à la portée... - 22/05/2012

  <<  1  2  3  4  5  6  >>